Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l’ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 (lire notre article sur ce sujet)Aperçu des nouvelles mesures du projet de loi sur les mobilitésLe 20 juillet 2018, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l'Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air en amont de la future loi d'orientation sur les mobilités. (...)], un partenariat a été signé entre l’Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO₂ et les PM₁₀ sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Strasbourg,…].

Ces agglomérations s’engagent à mettre en place d’ici 2020 une zone à faibles émissions [ZFE qui remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR)] reposant sur le système des vignettes Crit’Air. De son côté, l’Etat s’engage à soutenir ces villes pour la mise en place de péages urbains et des voies de circulation dédiées aux transports en commun ou au covoiturage.