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HFC – entrée en vigueur de l’amendement de Kigali

  • Réf. : 2019_01_b5
  • Publié le: 1 janvier 2019
  • Date de mise à jour: 5 novembre 2019
  • International

Entrée en vigueur de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte consolidé du Protocoleétat de ratification et communiqué du Secrétariat de l’ozone (ONU Environnement).

L’amendement de Kigali fixe notamment des calendriers de réduction progressive pour tous les Etats répartis en trois groupes : pays industrialisés, tous les pays en développement (PED) dont la Chine [groupe 1] sauf 10 qui constituent le groupe 2 [Inde, Iran, Iraq, Pakistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats d’Arabie Unies, Koweït, Oman, Qatar] et qui font l’objet d’un calendrier plus souple. Les paliers de réduction sont les mêmes pour la production et la consommation. L’objectif à terme pour tous les pays est de ramener la consommation et la production des HFC visés à 15% de leurs niveaux de référence respectifs : d’ici 2036 pour les pays industrialisés, d’ici 2045 pour les PED du groupe 1 et d’ici 2047 pour les PED du groupe 2.

Lire notre article sur l’adoption de l’amendement de Kigali

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