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Publication d’un guide pour la 4e période du SEQE réalisé par le Citepa

  • Réf. : 2019_04_a5
  • Publié le: 10 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le 15 avril 2019, le MTES a publié un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4e période du SEQE (dite SEQE-4, 2021-2030). Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Il a pour objet de faciliter la compréhension des nouveaux concepts pour le SEQE-4 afin d’aider l’exploitant d’une installation visée à établir sa demande de quotas à titre gratuit, et d’aider l’inspecteur à vérifier les documents constitutifs de la demande d’allocation.

La Commission européenne a élaboré des formulaires électroniques, sous format Excel, permettant de renseigner toutes les informations et données nécessaires à la demande d’allocation de quotas à titre gratuit. Des illustrations de ces formulaires sont présentées tout au long du document.

Voir pages du site du MTES sur le SEQE-4 où les formulaires à remplir sont téléchargeables (rubrique “Demande d’allocation de quotas gratuits pour la phase 4”.

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