Le 23 avril 2019, le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l’Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d’actions climat au niveau local. Il s’agit du premier cadre de « certification climat » adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, etc.). Voir communiqué et questions/réponses.

Il est ainsi mis en place un cadre de suivi, de notification et de vérification (MRV) des émissions de gaz à effet de serre (GES) permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées sur une base volontaire et visant à garantir la réalité de celles-ci et l’intégrité environnementale des projets. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de GES ou de séquestration du carbone notamment dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt. Ce dispositif s’adresse également aux collectivités, entreprises ou citoyens qui veulent soutenir des projets positifs pour le climat, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles de GES. Les réductions d’émissions peuvent seulement être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d’acteurs non étatiques. Le dispositif est encadré par deux textes du 28 novembre 2018 : le décret n°2018-1043 créant le label bas-carbone et un arrêté définissant son référentiel.