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4e Plan national Santé-environnement – le CGEDD recommande d’agir sur une thématique prioritaire et urgente : les risques sanitaires liés à la pollution de l’air

  • Réf. : 2019_04_b6
  • Publié le: 8 avril 2019
  • Date de mise à jour: 24 août 2020
  • France

8 avril 2019 : publication par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l’attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action phare qui aurait des effets visibles à court ou moyen terme. Ainsi, le CGEDD recommande de choisir pour le PNSE-4 la lutte contre les risques sanitaires liés à la pollution de l’air, qui est le domaine où les connaissances sont bien établies et où les impacts peuvent être rapides. Voir communiqué et évaluation (notamment pp.48-50) du CGEDD.

Par ailleurs, poursit le CGEDD, un tel choix permettrait de contribuer à régler le contentieux avec la Cour de justice de l’UE. L’objectif associé à cette  thématique serait le respect à terme des objectifs de qualité de l’air fixées par l’OMS qui ont l’avantage d’être basées sur des considérations de santé publique alors que les normes européennes qui admettent des niveaux de pollution plus élevés ont un objectif réglementaire d’harmonisation européenne. Les normes européennes pourraient faire l’objet d’un objectif à court terme (cinq ans).

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