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Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie

  • Réf. : 2019_07_a3
  • Publié le: 12 juin 2019
  • Date de mise à jour: 22 octobre 2019
  • France

Le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, la deuxième depuis le début du quinquennat, prononcée devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre français a placé en priorité l’écologie : “Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique“.

Points clés dans les domaines climat-énergie :

  • il souhaite que les deux projets de loi (voir notre article sur les ZFE et voir notre article sur le projet de loi énergie-climat) d’orientation des mobilités et d’énergie-climat puissent être votés avant l’été ;
  • le Gouvernement finalisera d’ici la fin de l’année les contrats de transition écologique à Gardanne, Saint Avold, Cordemais et au Havre, où les centrales à charbon fermeront d’ici 2022 (conformément au Plan Climat du 6 juillet 2017 (voir notre article sur le sujet)) ;
  • l’objectif de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins émetteur est doublé : il vise désormais un million de familles d’ici la fin du quinquennat ;
  • le Gouvernement remettra totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique du fait de leur grande complexité. Le Gouvernement transformera donc le crédit d’impôt de transition énergétique en une aide accrue, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ;
  • les financements publics et privés doivent être mobilisés pour venir à bout des passoires thermiques des bâtiments.

Annonce de la création d’un Conseil de défense écologique et d’une convention citoyenne pour la transition écologique

Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse à la crise des gilets jaunes], le Président de la République a indiqué la mise en œuvre d’un changement de méthode, dont la création d’un Conseil de défense écologique et d’une convention citoyenne pour la transition écologique.

Annonce de la création d’un Conseil de défense écologique et d’une convention citoyenne pour la transition écologique

Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse à la crise des gilets jaunes], le Président de la République a indiqué la mise en œuvre d’un changement de méthode, dont la création d’un Conseil de défense écologique et d’une convention citoyenne pour la transition écologique.

Le Premier Ministre est ensuite revenu sur la convention citoyenne pour la transition écologique et climatique [annoncée par le Président de la République le 25 avril 2019 (voir encadré ci-dessus)]. Cette nouvelle instance de concertation devrait constituer une démarche de démocratie participative inédite. Elle pourra proposer de nouvelles mesures et en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus importantes, à les soumettre à référendum.

Le Conseil de défense écologique s’assurera pour sa part de la mobilisation au sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité de l’ensemble des politiques publiques. 

La Garde des Sceaux va présenter prochainement un nouveau texte en Conseil des ministres visant à inscrire la lutte contre le changement climatique à l’article 1er de la Constitution.

Voir texte intégral de la déclaration.

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