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Zones à faibles émissions : le MTES annonce les 19 collectivités lauréates

  • Réf. : 2019_05_a4
  • Publié le: 22 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le 16 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports, ainsi que le Président de l’ADEME, ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets “Zones à faibles émissions (ZFE)” lancé par le MTES et l’ADEME le 23 juillet 2018 (lire notre article sur ce sujet). Parmi ces 19 agglomérations figurent Paris, Lyon, Grenoble, Lille, Strasbourg, Aix-Marseille, Toulouse, etc. [voir liste]. Plus de 1,3 M€ leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité de la mise en place d’une ZFE visant à améliorer la qualité de l’air ou pour l’accompagnement de leur mise en œuvre.

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Au titre du projet de loi d’orientation des mobilités (dite LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports et actuellement en discussion au Parlement [voir dossier législatif], les ZFE remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR) (lire notre article sur ce sujet) [prévues par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48) et mises en application par le décret n°2016-847]. Le principe d’une ZFE, qui repose sur le système des vignettes Crit’Air (lire notre article sur ce sujet), consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des populations.

La future LOM visera un déploiement rapide de ces ZFE, surtout dans les 15 agglomérations visées par le contentieux européen
(lire notre article sur ce sujet) [et où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées (Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Strasbourg,…)].

A ce jour, seulement trois agglomérations en France ont mis en œuvre les ZCR (Paris, Grenoble et Strasbourg) alors qu’il en existe 231 dans l’UE (source : ADEME – voir p.3 du présent n° de CDL).

Vers un renforcement de la ZCR à Paris

Du 11 avril au 6 mai 2019, la mairie de Paris a mené une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) [mise en place à Paris le 15 janvier 2017] pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les bois de Boulogne et de Vincennes.

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