Le 11 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l’Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019.

Après l’adoption du projet de loi énergie-climat par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l’a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des représentants des deux chambres du Parlement a été convoquée le 25 juillet 2019 en vue de dégager un accord. Les députés et les sénateurs sont ainsi parvenus ce même jour à un accord sur un texte de compromis.Après l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, ce texte doit encore être approuvé par le Sénat, ce qui est prévu le 26 septembre 2019.
Le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale sera prochainement disponible ici. Voir dossier législatif de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.