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Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée

  • Réf. : 2019_12_a11
  • Publié le: 8 décembre 2019
  • Date de mise à jour: 9 décembre 2019
  • International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Le 7 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur le financement, les pertes et préjudices, l’article 6 (mécanismes de marché) et les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC.

 

Négociations au sein du SBI : Calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC

Le SBI a poursuivi les négociations sur les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC (voir encadré ci-dessous) sans pour autant parvenir à un consensus.

 

Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication brève

Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet

L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).

 

Le co-facilitateur Grégoire Baribeau (Canada) a présenté un projet de conclusions (version du 5 déc. @20h45) et une note informelle (version du 6 déc. @23h08). Concernant la note informelle, plusieurs Parties ont formulé des propositions d’ajout, dont une sur des calendriers communs séparés pour les différents volets des NDC (atténuation, adaptation, financement/transfert de technologies/renforcement des capacités). Selon une autre proposition, les pays développés auraient des calendriers communs de cinq ans alors que les pays en développement en auraient d’une durée, soit de cinq, soit de 10 ans. Les discussions sur cette question n’ont donc débouché sur aucun consensus.

Quant au projet de conclusions, les Parties ont convenu que la CMA se mettra d’accord sur des calendriers communs, sans pour autant préciser à quelle session, la CMA adopterait une décision en ce sens :   

 

Négociations au sein du SBSTA : Etat de la science – recherche et observation systématique

Les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur la prise en compte des deux nouveaux rapports spéciaux du GIEC

La co-facilitateure Elizabeth Bush (Canada) a présenté une itération d’un projet de texte basé sur les consultations “informelles informelles” précédentes. Les discussions ont notamment porté sur la prise en compte des deux derniers rapports spéciaux du GIEC, l’un sur les changements climatiques et les terres (lire notre article sur ce sujet), et l’autre sur les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques (lire notre brève sur ce sujet). Les Parties ont convenu une reconnaissance a minima de ces deux rapports phares, en “notant” leur publication. Elles ont également convenu que le SBSTA ferait part de “son appréciation et de ses remerciements” au GIEC et à la communauté scientifique d’avoir élaboré ces deux rapports. En d’autres termes, la reconnaissance porte sur la publication et non pas sur le contenu. Ainsi, les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus pour reconnaître les conclusions scientifiques du rapport. Ce résultat peu ambitieux rappelle les conclusions du SBSTA sur la prise en compte du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, tant lors du SBSTA-49 (à Katowice, décembre 2018), que lors du SBSTA-50 (à Bonn, juin 2019) (lire notre dossier de fond pp.45 et 64).

Enfin, les Parties ont néanmoins convenu de “noter avec inquiétude” l’état du système climatique mondial.

Voir le projet de conclusions (version du 7 déc.).

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché – (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6. Dans la soirée du 7 déc., de nouvelles versions des trois projets de décision ont été publiées. 

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir nouveau projet de texte  (version du 7 déc. 2019 @18h00),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir nouveau projet de texte  (version 2 du 7 déc. 2019 @18h00),
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir nouveau projet de texte  (version du 7 déc. 2019 @18h00).

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Les 51èmes sessions du SBI et du SBSTA se termineront lundi 9 décembre 2019.

Source de ces informations : 6e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

 

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