Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.
Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid
- trois organes de prise de décision formelle:
- Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
- Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
- Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
- deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
- mise en œuvre (SBI)
- conseil scientifique et technologique (SBSTA).
Discussions au sein du SBSTA : transparence
Hier, le 3 décembre, le SBSTA a repris les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions se sont articulées autour de cinq volets de travail, dont l’examen a débuté lors de la 50e session du SBSTA (juin 2019).
Rapportage des informations (article 13) : les cinq volets de travail
- tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle résumant les avancées accomplies à la dernière session de négociation (50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
- formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
- formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
- grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
- programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn).
Lors de la plénière d’ouverture du SBSTA-51, son Président, Paul Watkinson, a proposé de créer un seul « groupe de contact » pour l’ensemble des cinq sous-volets de travail précités. Ce groupe de contact est chargé de piloter les travaux, de permettre aux Parties de maintenir une vue d’ensemble, de garantir la cohérence entre et au sein des cinq volets, de suivre les progrès accomplis, d’élaborer des conclusions sur la base des progrès et de définir les prochaines étapes.
Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande) ont co-présidé le groupe de contact. Xiang Gao a indiqué que le groupe visera à produire d’ici la fin de la semaine au moins la première version d’un projet de décision pour chacun des sous-points.
Dans sa note de cadrage publiée le 11 novembre 2019 (lire notre article sur ce sujet), Paul Watkinson avait souligné qu’il est important d’accélérer le travail sur ces cinq volets pour que le SBSTA puisse parvenir à un consensus sur un ensemble de décisions pour adoption par la CMA-3 (9-14 novembre 2020) conformément au mandat défini par la décision 18/CMA.1.
Discussions au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)
Parmi les autres sujets clés à l’ordre du jour du SBSTA-51 figure celui, à forts enjeux, de l’article 6 sur les mécanismes de marché (voir encadré ci-dessous).
Les trois sous-volets des mécanismes de marché et l’état des négociations avant la COP-25
L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.
L’article 6 se décline en trois sous-volets :
- article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
- article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP), et
- article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).
Le 14 décembre 2018, lors de la dernière ligne droite des négociations de la COP-24 (Katowice), les Parties ont achoppé sur ce sujet clé : elles n’ont pu parvenir à un consensus sur les modalités techniques très complexes de cet article, notamment sur 2 questions à forts enjeux financiers : :
- la méthode de comptabilisation des réductions d’émissions obtenues par la mise en œuvre de projets (crédits d’émissions) pour éviter que ces réductions ne soient comptées à la fois par le pays qui finance le projet et par le pays bénéficiaire du projet (double-comptage) : à cette fin, le projet de décision [article 6.2 chapitre V] prévoyait l’application d’ajustements correspondants dans leurs inventaires,
- la transition du mécanisme existant (mécanisme pour un développement propre ou MDP), établi par le Protocole de Kyoto (article 12) vers le MDD : les crédits URCE issus de la mise en œuvre des projets MDP devraient-ils être transférés vers le nouveau mécanisme ou purement et simplement annulés ?
Il y a eu un blocage dans les négociations à cause de l’opposition du Brésil, pays forestier disposant d’importants puits de carbone et de grandes quantités d’URCE issues des projets MDP mis en place. De l’autre côté, plusieurs pays ont insisté sur l’importance de l’intégrité environnementale, l’efficacité et l’équité du nouveau mécanisme MDD. Le transfert des crédits URCE vers le MDD aurait pour conséquence d’inonder le marché de crédits URCE, porterait atteinte à l’intégrité environnementale du nouveau mécanisme et réduirait considérablement son efficacité à réaliser des réductions réelles d’émissions de GES.
Un volet entier des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris n’a donc pas été adopté à Katowice. Plutôt que d’adopter une décision bâclée, la CMA a décidé de reporter la finalisation de ces règles à 2019, d’abord via le SBSTA lors de ses 50e et 51e sessions (respectivement juin et décembre 2019 [Madrid]), puis lors de la CMA-2 (Madrid).
Du 17 au 27 juin 2019, à Bonn lors de sa 50e session, le SBSTA a repris les négociations formelles sur l’article 6. Ce dernier volet, techniquement complexe et politiquement sensible, a fait ressortir à Bonn une nouvelle fois les divergences importantes des points de vue. Les Parties ont néanmoins pu consolider leurs travaux réalisés lors de la COP-24 et ont convenu de les poursuivre au SBSTA-51 [2-9 décembre 2019 à Madrid] sur la base des trois nouveaux textes de projets de décision élaborés par les co-facilitateurs des sous-groupes informels :
- article 6.2 : texte de négociation (17 p),
- article 6.4 : texte de négociation (17 p),
- article 6.8 : texte de négociation (7 p).
Ces textes représentent une base de négociation consensuelle, ce qui constitue déjà une avancée depuis Katowice mais ils comportent un grand nombre d’options entre crochets, à affiner et à réduire. Concrètement, ce sont ces trois textes précités qui devront être allégés et rationalisés par le SBSTA-51 cette semaine à Madrid. L’objectif est que le SBSTA soumette à la CMA-2 des projets de décision au terme de cette session actuelle.
A Madrid, hier, le 3 décembre, le Président du SBSTA, Paul Watkinson, a présenté l’organisation des travaux, en précisant qu’elle répondait à la démarche conçue dans sa note de cadrage publiée le 11 novembre 2019 (lire notre article sur ce sujet), ainsi qu’aux consultations avec les chefs de délégation et les Parties. Il a proposé des consultations informelles, avec un complément de consultations bilatérales conduites par le Président du SBSTA et les Co-facilitateurs, ainsi que « consultations informelles informelles » suivant les besoins. Il a demandé aux Co-Facilitateurs de livrer, dans la matinée du mercredi 4 décembre, les premières versions de projets de textes révisés pour les trois sous-points. Il a souligné l’importance pour le SBSTA de s’acquitter de sa mission consistant à livrer un ensemble de projets contenant seulement une poignée de questions à résoudre sous l’égide de la Présidente de la CMA (Carolina Schmidt, Ministre de l’Environnement du Chili). Les Parties ont approuvé la démarche. Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Barbade) ont été chargés de co-faciliter les consultations informelles sur tous les sous-points.
Article 6.2 : transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)
Les délégués ont fourni des contributions aux Co-facilitateurs au sujet du texte du projet de décision, reflétant principalement leurs préférences et soulignant, pour beaucoup, la nécessité :
- d’éviter le double comptage,
- de préserver l’intégrité environnementale,
- d’élever le niveau d’ambition des actions d’atténuation et d’adaptation,
- de promouvoir le développement durable.
Les Parties ont identifié les domaines à intégrer dans la nouvelle version du projet de décision et ceux à travailler davantage, notamment les libellés concernant les ajustements correspondants et la relation entre l’utilisation des marchés et les NDC en termes d’ambition.
Les points de vue ont divergé sur les questions de comptabilisation.
Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)
Lors des consultations informelles, le Co-facilitateur Stiansen a invité les Parties à rationaliser les propositions à apporter au projet de texte approuvé par le SBSTA 50, notamment en réduisant les options. Il a noté le besoin de consigner dans la prochaine version du projet de décision les tâches qu’il conviendrait de confier au futur organe de supervision du mécanisme, dont la mise en place pourrait être décidée à la CMA 2.
Les Parties ont identifié des domaines ou des thèmes à rationaliser, notamment l’importance de réaliser une réduction globale des émissions mondiales, l’organe de supervision, les niveaux de référence dans le cadre des méthodologies pour les cycles d’activité, l’émission des crédits d’émission, ainsi que les responsabilités du pays hôte.
Certaines Parties ont souhaité une transition harmonieuse du MDP vers le nouveau mécanisme. D’autres ont souligné le besoin de mentionner clairement les « options non souhaitables » (« non-options »), par exemple, concernant l’utilisation des crédits de Kyoto, les méthodologies liées aux GES et le double comptage. Les Parties ont par ailleurs réitéré leurs points de vue sur certains aspects des règles, modalités et procédures, notamment :
- les questions générales liées à l’article 6.2 et 6.4,
- la part des recettes,
- la transition du Protocole de Kyoto,
- les ajustements correspondants,
- la réalisation d’une réduction globale des émissions.
Article 6.8 : approches non fondées sur le marché
Lors des consultations informelles, les discussions relatives au projet de décision se sont focalisées sur la gouvernance et les activités du programme de travail.
(Source de ces informations : 3e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée d’hier).