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Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée

  • Réf. : 2019_12_a9
  • Publié le: 7 décembre 2019
  • Date de mise à jour: 7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • première partie de la session de travail dans le cadre de l’évaluation multilatérale (MRV des rapports biennaux des pays industrialisés – voir encadré ci-dessous),
  • trois événements pour l’action (action events), chacun consacré à un thème spécifique et organisés dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA – lire notre article sur ce sujet) : (1) Energie, (2) Transports et (3) Villes. Voir programme intégral du MPGCA à Madrid. Voir aussi la page dédiée du MPGCA à Madrid, Voir cette page pour les notes de cadrage, les liens vers les webcasts des événements et les résultats (qui seront mis en ligne a posteriori).

 

Travaux du SBI : évaluation multilatérale des pays industrialisés

A Madrid, la 3e série du 3e cycle de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification), appelée “évaluation multilatérale” (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés se tient en deux parties, dont la première partie samedi 7 décembre 2019. Les troisièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1er janvier 2018. Au moment de la COP-25, seules deux Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Ukraine, Etats-Unis. A Madrid, les troisièmes rapports biennaux de six pays vont être soumis à cet exercice (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Grèce et Kazakhstan).

 

Les rapports biennaux et le processus d’évaluation et d’analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

 

Le premier cycle (round) de la MA (2014-2015)

SBI-41 : lors de la COP-20 [Lima], dans le cadre de la 41e session du SBI, un groupe de travail dédié a lancé, les 6 et 8 décembre 2014, la 1ère série du 1er cycle de l’évaluation multilatérale. Ainsi, 17 pays industrialisés (dont la France)[1] ont été soumis à une évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Concrètement, après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties avaient la possibilité de poser des questions directes.

SBI-42 : lors de la 42e session du SBI [Bonn, 1-11 juin 2015], dans la 2e série, 24 autres Parties[2] à l’annexe I ont fait l’objet d’une évaluation multilatérale les 4-5 juin 2015.

SBI-43 : lors de la 43e session du SBI [Paris, 30 nov. au 12 déc. 2015], dans la 3e série, les deux dernières Parties[3] à l’annexe I ont fait l’objet d’une évaluation multilatérale le 1er décembre 2015.

 

Le 2e cycle de la MA (2016-2017)

Le 2e cycle du processus de l’IAR a démarré en janvier 2016 avec la remise des 2èmes rapports biennaux et l’examen technique de ces rapports par les équipes internationales d’experts. Lors de la COP-22, dans le cadre de la 45e session du SBI, la 1ère série du 2e cycle de la MA a été lancée. Ainsi, 24 Parties[4] à l’annexe I ont fait l’objet d’une nouvelle MA. Les rapports de synthèse de cette première série ont été publiés le 31 janvier 2017.

Lors de la 46e session du SBI [Bonn, 8-18 mai 2017], dans la 2e série du 2e cycle de la MA, 17 Parties[5] à l’annexe I ont fait l’objet d’une MA les 12-13 mai 2017. Les rapports de synthèse de cette 2e série ont été publiés le 30 juin 2017.

Lors de la 47e session du SBI [Bonn, 7-14 novembre 2017], la 2e série du 2e cycle de la MA s’est achevée avec l’évaluation du Belarus.

 

Le 3e cycle de la MA (2018-2019)

Lors du 49e session du SBI (Katowice, décembre 2018), la 1ère série du 3e cycle de la MA a été lancée avec l’évaluation de 11 Parties : Canada, Estonie, UE (en tant qu’organisation régionale de coopération économique), France, Lettonie et Lituanie le 3 décembre, et Allemagne, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie et République tchèque le 7 décembre.

Lors du 50e session du SBI (Bonn, 17-27 juin 2019), la 2e série du 3e cycle de la MA a été lancée avec l’évaluation de 19 Parties : Australie, Croatie, Danemark, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 5 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

[1] Autriche, Croatie, Chypre, Danemark, UE (en tant qu’organisation régionale d’intégration économique), Finlande, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Etats-Unis.

[2] Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, République tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Japon, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Royaume-Uni.

[3] Belarus et Kazakhstan.

[4] Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, UE, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

[5] Canada, Chypre, France, Grèce, Islande, Irlande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Portugal, Roumanie, Russie, Slovénie, Espagne, Etats-Unis.

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