SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation
Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande).
Les émissions vérifiées de GES provenant des installations fixes (hors aviation) ont enregistré une baisse de 9% en 2019 par rapport à 2018, pour atteindre 1,527 Gt CO2e, alors que celles du secteur de l’aviation ont augmenté de 1%, pour s’élever à 68,14 Mt CO2e en 2019. Les émissions de l’aviation ont été couvertes à hauteur de 54% par des quotas achetés à d’autres secteurs (représentant 36,84 Mt CO2e) et de 46% par l’octroi de quotas à titre gratuit (représentant 31,3 Mt CO2e).
En ce qui concerne les installations fixes, la plus forte réduction des émissions de GES a été réalisée par le secteur de la production d’électricité (-15% en 2019 par rapport à 2018), résultat de la substitution du charbon par les énergies renouvelables ou le gaz naturel dans certains pays. Les émissions de GES du secteur de l’industrie ont également diminué de 2%.
Tous opérateurs confondus (installations fixes et aviation), une baisse globale de 8,7% des émissions de GES est observée (contre 3,9% en 2019) et ce, malgré une croissance de 1,5% du PIB de l’UE-28 en 2019 (source : Eurostat). La Commission avait publié les données d’émission provisoires le 15 avril 2020 (lire notre article sur le sujet).
Bilan 2019 du SEQE : publication d’un rapport réalisé par plusieurs centres de réflexion
Le 28 avril 2020, un bilan du fonctionnement du SEQE en 2019 et début 2020 a été conjointement publié par plusieurs centres de réflexion européens : Table ronde sur le changement climatique et une transition durable (European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition ou ERCST), EcoAct, le Centre Wegener pour le climat et la transition mondiale (Wegener Center für Klima und Globalen Wandel, Université de Graz, Autriche) et Bloomberg NEF. Il s’agit d’un rapport annuel à l’intention des décideurs et des parties prenantes qui fait état de la situation de l’année précédente (avril 2019-avril 2020). Cette édition 2020 traite notamment des conséquences de la pandémie du Covid-19, des résultats concrets du SEQE pour l’environnement et l’économie, et de son rôle dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green deal – lire notre dossier de fond sur le sujet).
Selon ce rapport, la baisse des émissions vérifiées de GES provenant des installations fixes (hors aviation) (-8,9% en 2019), soit la plus forte baisse depuis 2009, s’explique par la substitution du charbon par le gaz naturel en raison d’un prix du carbone plus élevé couplé à des prix du gaz très faibles ; par un recours accru aux énergies renouvelables (EnR) pour la production d’électricité dans l’UE ; par l’existence de conditions favorables pour l’utilisation des EnR ; et enfin par des conditions météorologiques plutôt clémentes en 2019.
A noter enfin que cette publication ne constitue pas le rapport officiel sur le fonctionnement du SEQE. Depuis 2012, la Commission a publié son propre bilan six fois à l’attention du Parlement européen et du Conseil et ce, en application des dispositions de l’article 10, paragraphe 5, et de l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE modifiée établissant le SEQE (voir version consolidée). L’objectif de ce rapport de la Commission est de faire le point chaque année sur l’évolution du marché européen du carbone, comme le prévoit la directive de la directive 2003/87/CE modifiée. Le dernier rapport a été publié le 31 octobre 2019. Voir tous les rapports de la Commission (rubrique Carbon market reports).
En savoir plus
- communiqué de la Commission (DG CLIM),
- page du site de la DG CLIM (rubrique Reports, vers le bas de la page) où est téléchargeable le fichier Excel avec les émissions vérifiées de GES des installations du SEQE en 2019 (données brutes)
- page de la DG CLIM consacrée au SEQE.