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Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone : un Etat, ou une entreprise ne devrait pas se vouloir « neutre en carbone », mais contribuer à l’objectif de neutralité mondiale

  • Réf. : 2021_04_a02
  • Publié le: 15 avril 2021
  • Date de mise à jour: 15 avril 2021
  • France
  • International

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21e siècle dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » est de plus en plus débattue au niveau international (lire notre dernier article sur le sujet), la question est aussi discutée au niveau national.

 

Deux guides publiés en 2020 pour encadrer les objectifs « net zéro »

Deux guides, parus en 2020, présentent des éclairages et visent à construire des référentiels crédibles en ce sens, l’un produit dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, apportant des bases conceptuelles pour comprendre les enjeux scientifiques et pour traduire l’objectif de neutralité en actions concrètes et transparentes pour une entreprise ; le second produit dans le cadre du projet Net Zero Initiative, proposant un référentiel distinguant clairement : la réduction de ses émissions sur l’ensemble de son périmètre, direct et indirect ; la contribution à réduire des émissions hors de son périmètre ; et la contribution à développer des puits de carbone. Lire notre article sur ces deux rapports.

 

Le 1er avril 2021, l’Ademe a publié à son tour un avis sur la neutralité carbone, en précisant que cette expression doit bien être entendue dans son sens courant comme couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pas uniquement le CO2. L’Ademe propose d’une part d’aider à décrypter les différentes annonces faites, rappelle les définitions et propose ainsi des outils pour « faire le tri entre effets d’annonce et ambitions réelles ». L’Ademe rappelle ainsi :

  • que la neutralité carbone consiste à émettre autant de GES que ce que ce qui est séquestré au même moment, afin stabiliser leur niveau de concentration dans l’atmosphère ;
  • qu’ainsi, cet objectif de neutralité n’a de sens qu’à l’échelle globale. La neutralité carbone « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle que la planète ». Chercher à appliquer cet objectif à un Etat, une entreprise, un produit… engendre des biais méthodologiques et éthiques (non-additionnalité, absence d’équité entre acteurs, effet d’immobilisme) ;
  • que deux leviers sont nécessaires pour atteindre la neutralité carbone : la réduction des émissions de GES et la séquestration de CO2 (via des puits naturels ou technologiques). Les moyens de séquestration étant limités, la réduction des émissions de GES doit être mise en œuvre en priorité et rapidement ;
  • pour ce qui est de la séquestration, il convient de préserver et renforcer les stocks existants dans les écosystèmes (biomasse, sols), ce qui par ailleurs offre d’autres co-bénéfices environnementaux, plutôt que de miser sur les puits technologiques plus coûteux et incertains ;
  • que la participation de l’ensemble des acteurs, étatiques et non étatiques, est nécessaire. Tout en ne visant pas, au niveau individuel, la neutralité carbone, ils peuvent s’engager de manière à contribuer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone au niveau mondial, via la réduction de leurs émissions de GES, et la séquestration du carbone. « Les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone, ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, neutres en carbone, ce qui n’a pas de sens à leur échelle».
  • que les acteurs non-étatiques (organisations, territoires et citoyens) doivent, en priorité, mettre en œuvre des actions sur leur propre périmètre de responsabilité, et non fonder leur stratégie de neutralité sur la compensation carbone (via le financement de projets de réduction d’émissions ou des projets de séquestration ailleurs). Le recours à la compensation masque les leviers de réduction d’émissions possible à son niveau, et suggère de manière simpliste et fausse que son activité n’aurait plus d’impact climatique.

 

Loi climat : l’usage de l’argument « neutre en carbone » encadré dans la publicité

Dans l’article 4 (Chapitre II Encadrer et réguler la publicité) du Projet de Loi Climat et Résilience, actuellement discuté au Parlement, les députés ont adopté l’amendement n°4981 visant à ajouter, au sein du code de l’environnement (nouvelle section 8 du chapitre IX du titre II du livre II), l’article suivant :

« Art. L. 229‑60. – Est interdit, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, dépourvu de conséquences négatives sur le climat, ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires. »

 

En savoir plus

Consulter l’avis de l’Ademe

Bettin R. (2021). De la compensation du carbone au financement de la neutralité. Responsabilité et Environnement, n°102. Consulter.

 

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