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Climat : le Conseil des Ministres allemand donne le feu vert à un nouvel objectif 2030 à -65%

  • Réf. : 2021_05_b09
  • Publié le: 17 mai 2021
  • Date de mise à jour: 19 mai 2021
  • UE

Alors que l’UE vient de rehausser son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (-55% entre 1990 et 2030), que le Royaume-Uni a annoncé un objectif de -78% entre 1990 et 2035 ; que les Etats-Unis ont aussi annoncé passer d’un objectif de -26-28% entre 2005 et 2030 à un objectif de 50-52% sur la même période ; le gouvernement allemand, via le Ministre des Finances et la Ministre de l’Environnement, a annoncé, le 5 mai 2021, rehausser son objectif 2030 de -55% à -65%, fixer un objectif intermédiaire de -88% pour 2045, et viser la neutralité carbone dès 2045 et non plus en 2050. Un projet de loi en ce sens a été présenté en Conseil des Ministres le 12 mai 2021 (voir plus loin).

 

Les précédents objectifs jugés insuffisants par la Cour constitutionnelle

Cette annonce fait suite à un jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 29 avril 2021. Quatre plaintes avaient été déposées par des associations environnementales, au motif que les objectifs fixés précédemment (objectif de -55% entre 1990 et 2030 et trajectoire de réduction fixés dans la loi  fédérale sur la protection du climat du 12 décembre 2019 (Bundes-Klimaschutzgesetz ou KSG)) ne permettait pas de lutter suffisamment contre le réchauffement climatique, en vertu de la Constitution allemande (Grundgesetz, article 20a). La Cour constitutionnelle fédérale allemande a alors partiellement fait aboutir ces plaintes, en rejetant le 29 avril 2021, les objectifs de la loi climat en statuant que cette loi n’était « pas conforme aux droits fondamentaux » des jeunes générations, et qu’elle reportait de trop gros efforts à la période post-2030. Elle demande ainsi à renforcer l’action pré-2030.

 

Un contexte favorable

Cette annonce s’ajoute ainsi aux annonces d’autres pays qui renforcent aussi leur ambition climat à moyen terme. Elle s’inscrit plus largement dans un triple contexte :

  • Le nouvel objectif EU de -55% (loi européenne sur le climat ou « EU climate law») pourrait se traduire par des objectifs différenciés au sein des Etats membres. L’Allemagne, en revoyant à la hausse son objectif national, anticiperait ainsi sa contribution au nouvel effort collectif européen ;
  • Dans le monde, et en Europe en particulier, les contentieux climat à l’encontre des Gouvernements se multiplient. D’après un bilan du Grantham Institute publié en juillet 2019, 1 300 cas étaient recensés dans le monde, dont six en France. Par ailleurs, selon un état des lieux en 2020 des contentieux climat dans le monde (Global Climate Litigation Report: 2020 Status Review) publié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) le 26 janvier 2021, le nombre de contentieux a presque doublé ces dernières années : 1 550 contentieux climat en cours dans 38 pays au 1er juillet 2020 (contre 884 en 2017). Citons par exemple, l’affaire portée aux Pays-Bas par l’association Urgenda, dont le jugement de première instance avait été rendu en 2015, mais le 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas, a rejeté l’appel de l’Etat et a confirmé son obligation de réduire de manière urgente et significative les émissions de GES. En France, les deux grands contentieux climat récents sont le contentieux « Grande Synthe » et « l’Affaire du Siècle », portant aussi sur la question de la trajectoire des réductions des émissions de GES à court terme. A ce sujet, le Conseil d’Etat a publié le 7 mai 2021 un décryptage : « Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques ».
  • Des élections fédérales se tiendront le 26 septembre 2021 pour renouveler les membres du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand. Or, l’alliance autour du parti écologiste (Die Grünen) monte dans les sondages ; et les questions climatiques sont devenues un aspect central des débats politiques au cours des dernières années en Allemagne, et plus généralement en Europe, notamment pour les jeunes générations.

 

Le feu vert du Conseil des Ministres sur le projet de loi

Le 12 mai 2021, le Conseil des Ministres allemand (Bundeskabinett) a avalisé le projet de loi modifiant la loi fédérale sur la protection du climat pour fixer formellement les nouveaux objectifs de réduction des émissions de GES : de -65% d’ici 2030 (base 1990) et de -88% d’ici 2040 (base 1990). Le projet de loi doit désormais être approuvé par le Parlement allemand avant d’être formellement promulgué.

Trajectoire des émissions de GES, par secteur, prévue par le projet de loi modifiant la loi climat allemande 2020-2030
et fixant l’objectif de réduction de -65% d’ici 2030 (en Mt CO2e)

 

Légende : Energiewirtschaft = Production d’énergie. Verkehr = Transport. Gebäude = Résidentiel-tertiaire. Landwirtschaft = Agriculture. Abfallwirtschaft u. Sonstiges = Déchets et autres.

Source : BMU, 12/05/2021

 

En savoir plus

Communiqué du Ministère allemand des Finances (en allemand)

La décision de la Cour constitutionnelle (en anglais)

Communiqué de presse du Ministère allemand de l’environnement en réponse à la décision de la Cour constitutionnelle (en anglais)

Communiqué de presse du BMU après le feu vert du Conseil des Ministres

Rapport d’Agora Energiwende sur une stratégie de décarbonation de l’économie allemande (en allemand, version anglaise prévue prochainement)

 

 

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