CITEPA

Contact
 image

Journal de la COP-26 | Retour sur la sixième journée

  • Réf. : 2021_11_a11
  • Publié le: 6 novembre 2021
  • Date de mise à jour: 6 novembre 2021
  • International

Négociations au sein de la CMA [réunion des Parties à l’Accord de Paris]

 

Financement : lancement des discussions sur un nouvel objectif chiffré collectif post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1 adoptée à la COP-24, les discussions (et non « les négociations ») doivent être lancées lors de la COP-26 pour fixer avant 2025 un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 en matière de financement climat à long terme à partir du niveau plancher de 100 Md$/an et ce, alors que le niveau plancher n’a lui-même pas été atteint (lire notre article).

A Glasgow, le 5 novembre 2021, des consultations informelles, co-facilitées par l’Afrique du Sud et de la Finlande, ont été menées dans le cadre de groupe de contact dédié. Les Parties ont exprimé leurs points de vue sur les commentaires écrits soumis par les différents groupes de négociation.

Deux groupes de négociation (de pays en développement) ont présenté une proposition contenant : des options pour un comité ad hoc ou un groupe de travail ad hoc pour fixer l’objectif et déterminer divers paramètres, y compris la disponibilité des ressources, la part des financements publics et mobilisés, une définition du financement climat et un dispositif de répartition de l’effort (burden-sharing) ; un calendrier pour ce travail, qui devrait se terminant en 2023 au plus tard ; et une fourchette indicative de 750 à 1 300 Md$ pour l’objectif.

Un autre groupe de négociation de pays en développement a soumis une proposition, soulignant, entre autres, l’importance d’un accord sur une feuille de route lors de la CMA 3 (2021) et sur les sources de contribution lors de la CMA-4 (2022) afin de finaliser les “travaux quantitatifs et qualitatifs” lors de la CMA-5 (2023) et d’adopter formellement l’objectif lors de la CMA 6 (2024).

Plusieurs pays en développement ont souligné l’importance de veiller à ce que le processus multilatéral soutienne le passage des “milliards aux ‘trillions’ [des milliers de milliards]”, d’orienter les financements vers des transitions justes, de soutenir la reprise économique post-Covid-19, de mettre en œuvre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris (transparence ex ante du financement climat – lire notre article) et d’aligner les investissements des banques multilatérales de développement sur les objectifs de l’accord de Paris (et notamment l’objectif 2.1(c).

Les pays industrialisés ont souligné l’importance de tirer des enseignements de l’objectif 2020 (100 Md$/an), sauf que cet objectif n’a pas été atteint (l’OCDE constate un écart de 20,4 Md$ en 2019 – lire notre article).

Les Parties ont convenu de mandater les co-facilitateurs pour élaborer un projet de texte. Les consultations informelles vont se poursuivre samedi 6 novembre 2021.

 

Transparence du financement ex ante (article 9.5)

Le groupe de contact co-facilité par la Norvège et Belize, ont mené des consultations informelles. Les Parties ont été invitées à exprimer leurs points de vue pour alimenter le projet de décision. Plusieurs Parties ont proposé que les communications biennales futures comportent davantage d’informations notamment sur les efforts consentis pour équilibrer le financement climat entre atténuation et adaptation ; les instruments et les voies utilisées pour fournir des financements ; et les critères appliqués pour évaluer les propositions de financement.

Les co-facilitateurs vont élaborer un projet de décision qui servira de base de discussion pour la suite.

 

Négociations au sein du SBSTA [organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique]

 

Article 13 (transparence : tableaux de rapportage)

Pour le contexte, voir notre article « Retour sur la 3e journée » publié le 3 nov. 2021.

 

Sous volet « formats communs pour les tableaux de rapportage [dits CTF pour common tabular formats] des informations sur le soutien (en matière de financement, de développement/transfert de technologies et de renforcement des capacités) fourni et mobilisé par les pays industrialisés, ainsi que sur le soutien reçu par les pays en développement au titres des articles 9 (financement), 10 (développement/transfert de technologies) et 11 (renforcement des capacités) » : des consultations informelles, co-facilitées par le Mali, ont été menées. Les co-facilitateurs vont élaborer une nouvelle version du projet de texte, en prenant en compte les observations et points de vue exprimées lors de ces consultations. Cette nouvelle version sera intégrée dans la note du Président du SBSTA.

 

Article 6 (mécanismes de marché)

Les Chefs de délégation se sont réunis dans la matinée pour réfléchir sur les nouvelles versions des projets de décision. Globalement, ils ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis des projets de texte. Néanmoins, des points de blocage demeurent, toujours les mêmes, notamment :

  • la méthode de comptabilisation des réductions d’émissions obtenues par la mise en œuvre de projets (crédits d’émissions) dans le cadre du mécanisme du développement propre (MDD, qui prendra le relais du MDP établi par le Protocole de Kyoto) pour éviter que ces réductions ne soient comptées à la fois par le pays qui finance le projet et par le pays bénéficiaire du projet (double-comptage) et ce, pour garantir l’intégrité environnementale du MDD ;
  • la transition du MDP vers le MDD : transfert ou annulation des crédits d’émission issus de la mise en œuvre de projets MDP (pré-2020 donc), dits crédits Kyoto ou unités de réduction certifiée des émissions (URCE) ?
  • le respect des droits de l’homme dans le cadre de ces projets ;
  • la part des recettes destinées au financement d’actions d’adaptation dans les pays vulnérables ;
  • la gouvernance des approches non fondées sur le marché.

 

Dans l’après-midi, des consultations informelles co-facilitées par l’Afrique du Sud, Barbade, la Norvège et les Pays-Bas, ont été menées. Quelques avancées sur le sous-volet article 6.8 (approches non fondées sur le marché) ont été constatées. Les co-facilitateurs ont ensuite présenté des propositions de conclusions révisées sur les trois sous-volets de l’article 6 (6.2, 6.4 et 6.8), en expliquant les modifications de texte et la raison de ces modifications.

Les consultions informelles se sont poursuivies dans la soirée.

 

Sources d’information à intégrer dans le bilan mondial (Global stocktake – article 14)

Pour le contexte, lire notre article « Retour sur la 5e journée », publié le 5 novembre 2021.

Des consultations informelles, co-facilitées par l’Allemagne et la Colombie, ont été menées. Les co-facilitaeurs ont présenté leurs propositions de conclusions qui ont été saluées par les Parties.

Les Parties ont échangé leurs points de vue sur les listes non exhaustives des sources d’informations à intégrer dans le bilan mondial, listes établies par le volet II de la décision 19/CMA.1 et les éventuels compléments à y apporter.

Les co-faciliteurs vont élaborer une nouvelle version du projet de décision, mener des consultations avec le Président du SBSTA et informer les Parties sur les prochaines étapes.

 

 

En savoir plus

Site web de la COP-26

Programme global provisoire de la Conférence de Glasgow

Page du site de la CCNUCC consacrées aux informations et mises à jour fournies par la Présidence britannique de la COP-26 (Updates from the COP President)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 6e journée (source principale des informations contenues dans le présent article)

Carbon Brief : “Who wants what at COP26“, 29 octobre 2021. Cet article fournit un outil interactif sur les attendus des différents groupes de négociation par thème.

Carbon Brief : “Analysis: Which countries have sent the most delegates to COP26?”, 3 novembre 2021. Cet article présente une analyse du nombre de délégués par pays.

 

 

Article | International | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | CCNUCC/Protocole de Kyoto/Accord de Paris