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Journal de la COP-26 | Retour sur la troisième journée

  • Réf. : 2021_11_a05
  • Publié le: 3 novembre 2021
  • Date de mise à jour: 9 novembre 2021
  • International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

 

Suite du Sommet des dirigeants mondiaux

 

2 novembre 2021 : suite de la première partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Cette séquence du 2 novembre 2021 a réuni les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de 56 pays dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux. Ces dirigeants ont prononcé des allocutions nationales.

Liste des 56 Chefs d’Etat ou de Gouvernement qui vont prononcer une allocution nationale, le 2 nov. 2021, lors du sommet des dirigeants mondiaux

Communiqué de la CCNUCC

Déclaration de la coalition à haute ambition

 

Négociations au sein de la COP

 

Financement à long terme

Le sujet du financement à court ou à long terme des actions climat des pays en développement, via un soutien des pays développés, est un enjeu diplomatique majeur des négociations de la CCNUCC.

En savoir plus sur le contexte

Contexte

Lors de la COP-25, comme à chaque COP depuis la COP-15 à Copenhague, ce sujet (étroitement associé à l’objectif des 100 milliards de $ par an d’ici 2020 – lire notre article) a donné lieu à de vives négociations entre, d’un côté les pays industrialisés, et de l’autre, les pays en développement (dont les pays émergents). Les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur le projet de décision de la COP (version du 15 décembre 2019).

Résultat : ce sujet a été renvoyé aux négociations de la COP-26.

A Glasgow, un groupe de contact a été établi, co-présidé par la Norvège et Belize, pour mener les négociations sur cette question. Celles-ci ont d’ores et déjà fait ressortir des divergences de points de vue, tout d’abord sur la question de savoir si ce sujet devrait demeurer à l’ordre du jour de la COP-26 (voir programme de la COP-26) ou bien s’il devrait être transféré au terme de la Cop-26 à la CMA (organe de prise de décision de l’Accord de Paris). Les pays en développement ont souligné que la mise à disposition du financement climat est une obligation au titre de la Convention Climat alors que les pays développés ont indiqué que la mise en œuvre se fait dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

Les pays en développement ont appelé à consacrer du temps dans le cadre de la COP à évaluer et à réexaminer les progrès vers la réalisation de l’objectif de 100 Md $/an, tant en 2020 que sur la période 2021-2025 et ce, via les rapports de synthèse officiels de la CCNUCC et la poursuite des discussions sur le financement à long terme jusqu’en 2027 au moins.

 

Les pays en développement ont également préconisé entre autres :

  • une définition claire du financement climat,
  • une feuille de route concrète pour le financement climat,
  • la redevabilité (faire en sorte que les pays développés rendent des comptes sur le financement climat qu’ils fournissent) et la transparence,
  • le financement pour l’adaptation et les pertes et dommages (article 8 de l’Accord de Paris) et notamment basé sur des dons (et non des prêts),
  • un équilibre en ce qui concerne le financement des actions d’atténuation et d’adaptation (conformément à l’article 9.4 de l’Accord de Paris).

 

Négociations au sein de la CMA (la réunion des Parties à l’Accord de Paris)

 

Nouvel objectif chiffré collectif post-2025 pour le financement climat

Conformément à la décision 14/CMA-1 adoptée à la COP-24, les discussions (et non « les négociations ») doivent être lancées lors de la COP-26 pour fixer avant 2025 un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 en matière de financement climat à long terme à partir du niveau plancher de 100 Md$/an et ce, alors que le niveau plancher n’a lui-même pas été atteint (lire notre article).

A Glasgow, un groupe de contact a été établi, co-présidé par la Finlande et l’Afrique du Sud, pour mener les négociations sur cette question. En ce qui concerne les principes clés des discussions, les Parties ont convenu que la procédure devraient être transparentes et inclusives avec la participation des acteurs non-étatiques. Plusieurs Parties (pays en développement) ont souligné l’article 9.3 de l’Accord de Paris au titre duquel « dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés devraient continuer de montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climat… ». Quant aux composantes principales du processus, beaucoup de Parties ont soutenu des éléments tant techniques que politiques. Des propositions d’éléments à débattre ont été formulées, parmi lesquelles quantité, qualité, efficacité, rapidité, accès au financement climat et ampleur de celui-ci.

 

 

Négociations au sein du SBSTA

 

Article 6 (mécanismes de marché)

Le Président du SBSTA [conseil scientifique et technologique] a publié trois projets de textes (draft text) sur la base des négociations menées le 1er novembre 2021 sur la finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché) :

 

Par ailleurs, les chefs de délégation se sont réunis pour discuter de l’article 6.2 (approches coopératives).

 

Article 13 (transparence : tableaux de rapportage)

 

L’article 13 de l’Accord de Paris a établi un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans un souci de transparence, dispositif appelé le cadre de transparence renforcé (enhanced transparency framework ou ETF). Celui-ci s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les pays industrialisés et au 1er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents).

En savoir plus sur le contexte

Contexte 

Même si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé (nouveau dispositif de MRV [suivi, rapportage et vérification] prévu par l’article 13 de l’Accord de Paris) ont été adoptées à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord (cf. décision 18/CMA-1), il reste à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage.

 

En application de cette décision 18/CMA-1, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place du nouveau cadre de transparence renforcé ont été répartis en cinq sous-volets :

  • tableaux communs [dits CRT pour common reporting tables] pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs;
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national;
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

 

Ainsi, le SBSTA a été chargé de définir la structure des tableaux de rapportage qui constitueront le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. ils sont nécessaires pour rendre le cadre opérationnel. Ces tableaux de rapportage devront permettre aux Parties de communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et quel soutien financier a été fourni ou reçu par les Parties.

 

Le SBSTA doit soumettre les résultats de ces travaux à la CMA-3 (novembre 2021) pour examen et adoption (cf. décision 18/CMA-1, § 12). Les débats lors de la CMA-2 (lors de la COP-25 à Madrid) se sont surtout focalisés sur la question de savoir comment intégrer de la différenciation dans les tableaux de rapportage sur les NDC et sur le soutien (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). Suite à un blocage lors de la plénière de clôture du SBSTA, le sujet n’a pas été clos. Il a donc été renvoyé aux négociations de la 52e session du SBSTA (SBSTA-52), initialement prévue en juin 2020, puis reportée en mai-juin 2021.

 

Des progrès ont été réalisés lors de la session du SBSTA de juin 2021 : une version préliminaire du tableau (draft table) de rapportage commun des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux a été élaborée (voir tableau excel).

 

Résultats par sous-volet :

Obtenus lors de la CMA-2 à Madrid (notes informelles en vert – dernière version des textes non finalisés) et de la session du SBSTA de mai-juin 2021 (notes informelles en violet)

  1. tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : note informelle du SBSTA (du 9 déc. @11h) + note informelle du SBSTA,
  2. formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h30) + note informelle du SBSTA,
  3. grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national : note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h25) + note informelle du SBSTA,
  4. formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : note informelle du SBSTA (du 6 déc. @21h00) + note informelle du SBSTA,
  5. programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts : note informelle du SBSTA (du 7 déc. @17h45) + note informelle du SBSTA.

 

 

A Glasgow, il s’agit donc désormais de finaliser l’élaboration des tableaux de rapportage à remplir par les Parties à l’Accord de Paris au titre du cadre de transparence renforcé. L’enjeu principal sera d’intégrer la différenciation (entre ces deux catégories de pays) dans ces tableaux de rapportage. A noter enfin que les Parties doivent soumettre leurs premiers rapports de transparence biennaux (Biennal Transparency Reports ou BTR) au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement).

Après les consultations informelles, qui ont eu lieu le 1er novembre 2021 au sein du SBSTA, un projet de décision a été publié sur les formats communs pour le rapportage électronique des informations sur le soutien (en matière de financement, de développement/transfert de technologies et de renforcement des capacités) fourni et mobilisé par les pays industrialisés, ainsi que sur le soutien reçu par les pays en développement au titres des articles 9 (financement), 10 (développement/transfert de technologies) et 11 (renforcement des capacités).

Des consultations informelles ont été menées sur les grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national, et sur le programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts.

 

Autres temps forts de la 3e journée

 

Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres

Comme nous l’avons annoncé hier (voir notre article), un événement organisé par la Présidence britannique de la COP-26, dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux, a été consacré aux forêts et à l’utilisation des terres. Rassemblant les Gouvernements nationaux, les entreprises, les acteurs de la finance et d’autres acteurs non-étatiques, l’objet de cet événement était d’accroître l’ambition sur la gestion des forêts.

La déforestation figure avec le méthane, le charbon et les voitures parmi les quatre axes d’action prioritaires de la Présidence en dehors des négociations formelles.

Au total, les dirigeants mondiaux de plus de 100 pays, représentant plus de 86% des forêts mondiales, ont convenu de collaborer pour s’engager à mettre fin à et inverser la déforestation et la dégradation des terres d’ici 2030 dans le cadre de la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres. Cette déclaration politique, à caractère volontaire et qui ne fait pas partie du processus formel de négociations, a été formellement lancée lors de cet événement. Au total (au 2 nov. 2021), 124 pays (dont la France) avait signé la déclaration.

Douze pays donateurs* se sont engagés à fournir 12 Md $ de financement public pour le climat de 2021 à 2025 dans le cadre d’un nouvel engagement mondial pour le financement des forêts (Global Forest Finance Pledge). Cette somme permettra de soutenir les actions menées dans les pays en développement, notamment la restauration des terres dégradées, la lutte contre les feux de forêt et la promotion des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

En outre, 12 pays** et donateurs philanthropiques se sont engagés à verser au moins 1,5 milliard de dollars pour protéger les forêts du bassin du Congo. Cette région abrite la deuxième plus grande forêt tropicale humide du monde, ce qui est d’une importance capitale pour les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, ainsi que pour le développement durable de la région.

* Allemagne, Belgique, Canada, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni.

** Allemagne, Belgique, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

La page du Gouvernement britannique consacrée à l’événement

Le texte de la déclaration et la liste des pays qui la cautionnent (au 2 nov. 2021)

 

Engagement mondial sur le méthane

Comme l’ont annoncé l’UE et les Etats-Unis le 18 septembre 2021 (lire notre article), l’engagement mondial sur le méthane [CH4] (Global Methane Pledge) a été officiellement lancé à Glasgow le 2 novembre 2021 par le Président des Etats-Unis dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux. Dans le cadre de cette initiative, les signataires s’engagent sur un objectif collectif de réduction des émissions mondiales de CH4 d’au moins 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020. Ils s’engagent également à s’efforcer d’appliquer les meilleures méthodologies de comptabilisation disponibles dans le cadre de leurs inventaires nationaux pour quantifier les émissions de CH4, en mettant l’accent sur les grandes sources d’émission.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une des priorités de la Présidence britannique pour la COP-26 : garder l’objectif de +1,5°C à portée de main (« keep 1.5°C alive »). Au total, au 2 novembre 2021, 103 pays (dont la France) ont apporté leur soutien à cette initiative (contre 17 lors de la première annonce le 18 septembre 2021), en le signant. Ces pays représentent 70% de l’économie mondiale et presque la moitié des émissions mondiales de CH4 d’origine anthropique. Six des 10 premiers pays ou régions émetteurs ont signé l’engagement (à savoir : Argentine, Brésil, Etats-Unis, Indonésie, Pakistan, UE – source : fiche d’information de la Maison blanche du 2 novembre 2021). A noter quelques pays grands émetteurs qui sont absents (Chine, Inde, Russie).

Selon la Maison Blanche, la mise en œuvre de l’engagement permettrait de réduire le réchauffement d’au moins 0,2°C d’ici 2050 (source : communiqué du 18 septembre 2021).

Enfin, à la veille de l’ouverture de la COP-26 et lors du sommet du G20 à Rome, le 30 octobre 2021, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), avec le soutien de la Commission européenne, a lancé l’Observatoire international des émissions de méthane (International Methane Emissions Observatory ou IMEO). L’objectif d’IMEO est de relier les données d’émission à l’action en matière de recherche, de déclaration et de réglementations. IMEO collectera et intégrera divers flux de données sur les émissions de méthane afin d’établir un registre public mondial des émissions de méthane vérifiées. Dans un premier temps, IMEO sera centré sur les émissions de CH4 du secteur des combustibles fossiles (extraction, traitement et distribution du pétrole et du gaz, et extraction du charbon). Dans un deuxième temps, il sera élargi pour couvrir d’autres secteurs, comme l’agriculture et le traitement des déchets.

Communiqué de la Commission européenne comportant une liste des pays signataires

Discours du Président Biden lors du lancement officiel de l’engagement mondial sur le méthane

Fiche d’information publiée par la Maison blanche le 2 novembre 2021

 

 

Partenariat UE-USA-Royaume-Uni-Afrique du Sud sur une transition juste

Le 2 novembre 2021, l’UE et deux de ses principaux Etats membres (France et Allemagne), ainsi que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont lancé un partenariat avec l’Afrique du Sud visant à soutenir cette dernière dans sa transition énergétique juste. Le partenariat vise à accélérer la décarbonisation de l’économie sud-africaine, en mettant l’accent sur le système de production d’électricité, afin d’aider l’Afrique du Sud à atteindre ses objectifs de réduction nationaux fixés dans le cadre de sa NDC mise à jour (soumise à la CCNUCC le 27 septembre 2021).

Le partenariat mobilisera un engagement initial de 8,5 Md de $ pour la première phase de financement, par le biais de divers mécanismes, notamment des dons, des prêts concessionnels et des investissements, ainsi que des instruments de partage des risques, y compris pour mobiliser le secteur privé.

Le partenariat devrait permettre d’éviter jusqu’à 1 à 1,5 Gt d’émissions de CO2 au cours des 20 prochaines années et aider l’Afrique du Sud à se passer du charbon et à accélérer sa transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique.

Communiqué de la Commission européenne du 2 novembre 2021

 

 

Les Etats-Unis rejoignent la Coalition à haute ambition

Le 2 novembre 2021, les Etats-Unis ont rejoint une nouvelle fois la coalition à haute ambition (High Ambition Coalition) qu’ils avaient rejointe une première fois le 9 décembre 2015 mais qu’ils avaient quittée le 8 novembre 2016 suite à l’élection du Président climatosceptique précédent, Donald Trump (source de cette information : The Guardian du 2 novembre 2021).

Voir déclaration des dirigeants mondiaux qui font partie de la HAC, publiée le 2 novembre 2021.

 

En savoir plus sur le contexte

La Coalition à haute ambition

La COP-21 a vu émerger une “grande coalition” de plus de 100 Parties : l’UE et 79 Etats rassemblés au sein du groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), soit au total 107 pays [ou, avec l’UE en tant qu’organisation régionale à intégration économique, 108 Parties à la CCNUCC sur 197]. A l’initiative des Iles Marshall, ils se sont unis dans le cadre d’une coalition non officielle dite à haute ambition (High Ambition Coalition) pour souligner leur engagement partagé à trouver un accord mondial ambitieux et contraignant. Ils se sont mis d’accord sur les exigences suivantes :

  • l’accord devait être juridiquement contraignant, inclusif [qui implique toutes les Parties], équitable, ambitieux, durable et dynamique,
  • il devait établir un mécanisme de révision dans le cadre duquel les pays se réunissent tous les cinq ans pour évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif et pour renforcer les efforts collectifs et individuels en conséquence,
  • il devait mettre en place un système de transparence, de comptabilisation et de responsabilisation pour suivre les progrès accomplis vers le respect des engagements nationaux et partager les meilleures pratiques.

 

Le 9 décembre 2015, les Etats-Unis ont rejoint cette Coalition, suivis d’autres pays (Canada, Australie et Brésil). Depuis l’élection du Président américain climatosceptique, Donald Trump, le 8 novembre 2016, les Etats-Unis ne font plus partie de cette coalition.

La COP-24 a vu la réémergence de la coalition à haute ambition (HAC) : le 12 décembre 2018, une déclaration a été signée par 24 pays.

Les membres de cette Coalition font partie de différents groupes de négociation officiels et leurs points de vue divergent sur plusieurs questions clés mais ils étaient unis dans leur exigence d’un accord à haute ambition.

 

En savoir plus

Site web de la COP-26

Programme global provisoire de la Conférence de Glasgow

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 3e journée

Carbon Brief Who wants what at COP26“, 29 octobre 2021. Cet article fournit un outil interactif sur les attendus des différents groupes de négociation par thème.

 

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