TGAP : les taux 2022 sont publiés
Le 21 décembre 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2022 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2022 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2021 (lire notre article), les plus fortes hausses concernant le mercure dont le taux 2022 s’établit à 1 070,96 €/kg (contre 1 068,82 €/kg en 2021), le cadmium dont le taux 2022 s’élève à 525,51 €/kg (contre 524,46 € en 2021), l’arsenic et le sélénium (taux 2022 de chacun : 535,49 €/kg, contre 534,42 € en 2021).
Contexte
La TGAP Air, introduite le 1er janvier 1999 (au titre de la loi de Finances 1999, n°98-1266 du 30 déc. 1998), s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air. L’assiette de la TGAP Air est le poids des substances émises dans l’atmosphère par les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.
Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d’acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l’ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante “émissions polluantes”) à compter du 1er janvier 2020 (voir chapitre III).
La circulaire établissant formellement ces taux 2022 sera publiée au cours du premier semestre 2022. A noter que les redevables de la TGAP sur les émissions polluantes doivent la télédéclarer et la télérégler avant le 31 mai 2022 via la téléprocédure disponible en ligne.
Un tableau de synthèse des taux 2022 sera publié prochainement sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Un lien vers ce tableau sera inséré dans cet article dès sa publication.
Voir le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et la page du site des Douanes consacrée à la TGAP