REPowerEU : la Commission présente un plan visant à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes
Le 18 mai 2022, la Commission a présenté un nouveau plan, baptisé REPowerEU (réf. COM(2022)230), en guise de réponse aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion russe de l’Ukraine. Le plan a un double objectif :
- réduire rapidement la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, et notamment le gaz,
- lutter contre la crise climatique.
Concrètement, les mesures prévues dans ce plan visent à réaliser des économies d’énergie, à diversifier les approvisionnements énergétiques et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour remplacer les combustibles fossiles dans les logements, l’industrie et la production d’électricité.
Economies d’énergie
Ce nouveau plan REPowerEU inclut notamment une communication sur les économies d’énergie (réf. COM(2022)240), dans laquelle la Commission propose de renforcer les mesures à long terme visant l’efficacité énergétique, notamment en relevant de 9% à 13% l’objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique (réduction de la consommation d’énergie en 2030 par rapport aux projections du scénario de référence de 2020) fixé par la proposition de directive présentée dans le cadre du paquet « Fit for 55[%] » (Ajustement à l’objectif de réduction de -55% d’ici 2030).
Cette communication détaille les changements de comportement à court terme qu’il faudrait opérer pour réduire la demande de gaz et de pétrole de 5% et encourage les États membres à lancer des campagnes de communication spécifiques ciblant les ménages et l’industrie. Les États membres sont également incités à recourir à des mesures fiscales pour encourager les économies d’énergie, telles que des taux réduits de TVA sur les systèmes de chauffage économes en énergie, l’isolation des bâtiments et les appareils et produits efficaces sur le plan énergétique.
Diversifier les approvisionnements et soutenir les partenaires internationaux de l’UE
Une nouvelle stratégie énergétique extérieure de l’UE (réf. JOIN(2022)23) a aussi été adoptée dans le cadre du plan REPowerEU. Elle vise à faciliter la diversification énergétique et l’établissement de partenariats à long terme avec d’autres fournisseurs que la Russie, y compris la coopération dans le domaine de l’hydrogène ou d’autres technologies vertes. Face à l’agression de la Russie, l’UE soutiendra ainsi l’Ukraine, la Moldavie, les Balkans occidentaux et les pays du partenariat oriental (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, en plus de la Moldavie et de l’Ukraine déjà cités), ainsi que les partenaires de l’UE les plus vulnérables. L’UE continuera à travailler avec l’Ukraine pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et le bon fonctionnement du secteur de l’énergie, tout en ouvrant la voie à de futurs échanges d’électricité et d’hydrogène d’origine renouvelable, ainsi qu’en reconstruisant le système énergétique dans le cadre de l’initiative REPowerUkraine.
Accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR)
La Commission propose de porter de 40% à 45% l’objectif pour 2030 en matière d’énergies renouvelables (part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie) fixé par la proposition de directive présentée dans le cadre du paquet « Fit for 55[%] ». Le relèvement de cette ambition globale constituera un cadre pour d’autres initiatives, également présentées dans le cadre du plan REPowerEU, notamment :
- une stratégie spécifique de l’UE en matière d’énergie solaire (réf. COM(2022)(221) visant à doubler la capacité solaire photovoltaïque d’ici à 2025 et à installer 600 GW de capacités de production d’ici à 2030 ;
- une initiative sur les toitures solaires assortie d’une obligation légale progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments publics et commerciaux et sur les nouveaux bâtiments résidentiels ;
- une recommandation de la Commission (réf. COM(2022)3219) visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d’octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables et une modification ciblée à la fois de la directive en vigueur sur les EnR (directive UE) 2018/2001) et de la proposition de directive sur les EnR (présentée dans le cadre du paquet « Fit for 55[%] ») afin de reconnaître les EnR comme relevant d’un intérêt public supérieur. Les États membres devraient mettre en place des « zones propices au déploiement des énergies renouvelables », bénéficiant de procédures d’octroi de permis raccourcies et simplifiées là où les risques environnementaux sont moindres ;
- la fixation d’un objectif de 10 millions de tonnes de production intra-UE d’hydrogène renouvelable et de 10 millions de tonnes d’importations d’ici à 2030, afin de remplacer le gaz naturel, le charbon et le pétrole dans les industries difficiles à décarboner et les secteurs des transports. A noter que l’objectif de 10 millions de tonnes de production d’hydrogène renouvelable d’ici 2030 était déjà fixé dans la stratégie sur l’hydrogène présentée par la Commission européenne le 8 juillet 2020 (lire notre article). La Commission publie également deux actes délégués sur la définition et la production d’hydrogène renouvelable afin de garantir que la production débouche sur une décarbonation nette. Pour accélérer le développement des projets relatifs à l’hydrogène, un financement supplémentaire de 200 M€ est réservé à la recherche, et la Commission s’engage à achever l’évaluation des premiers projets importants d’intérêt européen commun d’ici l’été 2022 ;
- Un plan d’action pour le biométhane (réf. SWD(2022) 230) définit des outils tels qu’un nouveau partenariat industriel pour le biométhane et des incitations financières visant à porter la production à 35 milliards de m³ d’ici à 2030, y compris dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Réduire la consommation de combustibles fossiles dans l’industrie et les transports
La Commission a indiqué qu’elle mettrait en place des « contrats carbone » afin de soutenir l’adoption de l’hydrogène vert par l’industrie ainsi qu’un financement spécifique pour REPowerEU au titre du Fonds pour l’innovation, en utilisant les recettes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE pour faciliter davantage la sortie des combustibles fossiles. La Commission fournit également des orientations sur les énergies renouvelables et les accords d’achat d’électricité et mettra en place une structure de conseil technique avec la Banque européenne d’investissement.
Afin de maintenir et de renforcer la primauté technologique et industrielle de l’UE dans des domaines tels que l’énergie solaire et l’hydrogène et de soutenir la main-d’œuvre, la Commission propose d’établir une alliance européenne pour l’industrie solaire..
Afin de renforcer les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et d’accélérer la transition vers des véhicules à zéro émission, la Commission présentera un nouveau paquet de mesures sur le verdissement du transport de marchandises, ainsi qu’une initiative législative visant à augmenter la part des véhicules à zéro émission dans les flottes de véhicules publics et d’entreprises au-delà d’un certain seuil.
Les investissements nécessaires pour mettre en œuvre ce nouveau plan REPowerEU
Selon les estimations de la Commission, la réalisation des objectifs de ce plan REPowerEU nécessite des investissements supplémentaires de 210 milliards (Md) € d’ici 2027. La réduction des importations de combustibles fossiles russes peut dans le même temps permettre à l’UE d’économiser près de 100 Md€ par an.
Pour soutenir la mise en œuvre du plan REPowerEU, souligne la Commission, 225 Md€ sont déjà disponibles sous la forme de prêts au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). La Commission a adopté au titre du paquet REPowerEU une proposition de règlement (réf. COM(2022)231) et des orientations (guidance) à l’intention des États membres sur la manière de modifier et de compléter leurs plans nationaux de reprise et de résilience dans le cadre de REPowerEU. Par ailleurs, la Commission propose d’augmenter l’enveloppe financière de la FRR de 20 Md€, sous la forme de subventions tirées de la vente de quotas du SEQE actuellement détenus dans la réserve de stabilité du marché.
En savoir plus
Fiche d’information sur le plan REPowerEU
Fiche d’information sur le financement du plan REPowerEU
Fiche d’information sur les économies d’énergie