A l’initiative et sous l’égide de l’OCDE, un nouveau forum vient d’être lancé pour aider à optimiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, en favorisant le partage de données et d’informations, l’apprentissage mutuel et le dialogue multilatéral inclusif. Ainsi, les 9-10 février 2023, l’OCDE a tenu la réunion inaugurale du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches ou IFCMA). Y ont assisté 607 hauts responsables de l’administration et délégués représentant 103 pays et territoires et neuf organisations.

Conformément aux principes du cadre multilatéral de l’action climat définis dans l’Accord de Paris et notamment à l’approche « bottom-up » (approche ascendante), la lutte contre le changement climatique prend la forme de mesures diverses, adaptées aux spécificités nationales. Pour atteindre l’objectif mondial de zéro émission nette dans la 2^e moitié du 21^e siècle (fixé par l’article 4 de l’Accord de Paris), l’enjeu essentiel est donc de faire en sorte que tous ces efforts de réduction des émissions de GES consentis au niveau de chaque pays individuel soient aussi efficaces que possible à l’échelle mondiale.

Objectifs du Forum inclusif

Ce nouveau « Forum inclusif » vise à aider les décideurs publics à définir les bonnes pratiques, et à adopter et adapter les politiques d’atténuation qui correspondent le mieux aux objectifs et aux spécificités nationales. Les objectifs de ce Forum inclusif sont :

• de dresser un inventaire des instruments d’atténuation auxquels les pays recourent pour réduire les émissions de GES,
• d’estimer les émissions de GES auxquelles ces instruments se rapportent,
• d’élaborer et appliquer une méthodologie cohérente pour évaluer l’impact des politiques et mesures d’atténuation sur la réduction des émissions au niveau national. A noter que des initiatives existent déjà qui proposent des guides pour l’estimation des impacts des politiques et mesures d’atténuation au niveau national : les guides de l’Initiative for Climate Action Transparency (ICAT), les guides du GHG Protocol (Mitigation Goal Standard et Policy and Action Standard), les méthodologies MDP,…

Le Forum inclusif n’aura pas pour fonction de fixer des normes ou de classer les pays (en termes de performance de réduction des émissions de GES,…). En revanche, ses travaux viseront à compléter l’action internationale engagée en matière d’informations et de données sur les politiques climat, notamment au titre du cadre de transparence renforcé mise en place par l’article 13 de l’Accord de Paris.

Sa mission sera également de susciter un dialogue multilatéral inclusif qui s’étende bien au-delà des 38 pays membres de l’OCDE. Le Forum inclusif travaillera en coordination étroite avec d’autres instances internationales pour tirer parti des synergies possibles et éviter toute redondance d’efforts inutile.

En savoir plus

La page de l’OCDE consacrée au IFCMA en français et en anglais

Communiqué de l’OCDE en français et en anglais

Voir également le rapport du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des Chefs d’État et de Gouvernement du G20 sur la création du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (de novembre 2022) 

Pour plus de détails sur les méthodes d’évaluation de l’impact des politiques et mesures d’atténuation sur la réduction des émissions, voir document de travail du World Resources Institute, WRI, d’août 2016 (pages 13 et 23) 

Note – à ne pas confondre avec les initiatives relatives aux acteurs non-étatiques

A noter enfin que cette initiative est différente du groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émisson nette des acteurs non-étatiques (High-Level Expert Group [HLEG] on Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities), lancé le 31 mars 2022 par le Secrétaire-Général de l’ONU, et du Comité directeur sur les données liées au climat (Climate Data Steering Committee ou CDSC), annoncé le 3 juin 2022 par le Président de la République et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial de l’ONU pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. Ces deux instances visent non pas les actions des Etats mais celles des acteurs non-étatiques.

Lire notre article « Engagements climat du secteur privé : la France annonce la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, publié le 16 juin 2022.