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Tableau de bord des engagements sur les polluants

Malgré les problèmes récurrents de qualité de l’air, les émissions de polluants diminuent. Cependant, les valeurs limites de concentrations dans l’air ambiant en NO2, particules (PM10) et ozone ne sont toujours pas respectées en tout lieu du territoire, notamment dans les grandes agglomérations et lorsque les conditions météorologiques empêchent la dispersion des polluants ou favorisent leur formation. Ainsi, des épisodes de pollution ont régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et en été pour l’ozone. En raison notamment du non-respect des valeurs limites de concentration pour les PM10 et le NO2, la Commission européenne a d’ailleurs lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France et cette dernière a été assignée à la cour de justice européenne, pour ses trop fortes concentrations de NO2 dans 12 villes. Cependant, les résultats d’inventaire font apparaître des émissions de polluants en baisse entre 1990 et 2017. En particulier, les émissions des précurseurs d’ozone ont fortement diminué entre 1990 et 2017 selon les derniers résultats de 2018 : -59% pour NOX (dont le NO2), -75% pour les COVNM, -74% pour le CO et -20% pour le CH4. Les émissions de PM10 et de PM2,5 ont aussi respectivement diminué de 54% et 62% sur la même période. De façon générale, des baisses des émissions de ce type sont constatées partout en Europe.

Les émissions de polluants en France – où en est-on ?

Émissions de particules et des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs d’ozone en baisse

Malgré des problèmes récurrents de qualité de l’air, et notamment les épisodes de pollution aux particules et à l’ozone, on constate que les émissions des particules (PM10, PM2,5, PM1) et des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs d’ozone (notamment les NOX et COVNM) sont en baisse depuis 1990. Les émissions annuelles de la France entière ne sont donc pas un bon indicateur de l’évolution des concentrations locales et ponctuelles mais restent un élément clef dans la prise de décision politique et de mise en œuvre des mesures de réduction aussi bien au plan national que local.

-75% à -99,5% de réduction des émissions

Les émissions de la plupart des métaux lourds (zinc, cadmium, mercure, nickel, chrome, plomb) et des polluants organiques persistants (PCB, PCDD-F, HCB) ont diminué de plus de 75% depuis 1990, avec des réductions supérieures à 95% (PCDD-F, Cr, Pb, HCB).

Avertissement: différence entre émissions et concentrations

Le Citepa estime les émissions de polluants (quantités totales estimées, au niveau national et sur une base annuelle) et non les concentrations dans l’air ambiant (quantités mesurées par volume d’air, locales). La qualité de l’air ne dépend pas uniquement des émissions des polluants primaires (ceux dont les émissions sont estimées par le Citepa), mais aussi d’autres phénomènes, notamment météorologiques : transport et dispersion par le vent et la pluie, dépôts, réactions chimiques (telles que la formation de particules secondaires à partir de polluants primaires à l’état gazeux (NOx et NH3 notamment, COV), formation d’ozone à partir de précurseurs favorisée par le rayonnement solaire et les températures élevées), topographie, remise en suspension de particules déjà émises, etc. Ainsi la qualité de l’air en un point résulte d’émissions locales, d’émissions transportées sur de plus ou moins longues distances en fonction des polluants, de la météorologie et de la chimie atmosphérique. La qualité de l’air, évaluée en termes de concentrations, est suivie par les AASQA régionales (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air).

 

La France respecte-t-elle ses objectifs sur les émissions de polluants ?

Directive NEC-2 & PREPA

NOX (plafond 2010 : NEC-1)  non atteint 

Période visée : 2010   |  Plafond à atteindre : 810 kt en 2010  |  Emissions réelles : 1 077 kt  en 2010 (937 kt avec la même méthode de calcul des émissions que lors de la mise au point de la directive NEC-1)

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Le plafond d’émissions de NOx de 2010 n’a pas été respecté en 2010 : les émissions ne sont arrivées en dessous de cette limite qu’en 2017 (807 kt). Comme le plafond a été fixé en valeur absolue, il est nécessaire de tenir compte de la différence de méthode d’estimation entre le moment où ce plafond a été fixé et l’estimation d’aujourd’hui. Ainsi, si l’on estime les émissions de NOx de la même manière qu’à l’époque [émissions dites ajustées], alors ce plafond a été atteint en 2014 (749 kt).

 

NOx (plafond 2020 : NEC-2, PREPA)  en cours 

Période visée : 2020   |  Plafond à atteindre : 710 kt NOX en 2020 (-50% rapport à 2005)  |  Emissions réelles : 807 kt en 2017

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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants : -50% en 2020 (base 2005) et -69% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -60% pour la période 2025-2029. Pour atteindre les réductions en 2020, les émissions de NOX doivent passer de 807 kt en 2017 à 710 kt en 2020, soit diminuer de 97 kt en 3 ans, correspondants à une baisse annuelle de -32 kt/an. Depuis 2010, les émissions connaissent une baisse annuelle de -39 kt/an. Si ce rythme de baisse se poursuit, le plafond 2020 pourra être atteint.

 

NH3 (plafond 2010 : NEC-1)  atteint 

Période visée : 2010   |  Plafond à atteindre : 780 kt en 2010  |  Emissions réelles : 604 kt  en 2010

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Le plafond de 780 kt à respecter en 2010 a été respecté en réalité dès le début de la période, puisque les émissions n’ont jamais dépassé le maximum historique de 664 kt en 1987. Elles ont diminué progressivement sur une certaine période mais stagnent autour de 600 kt/an depuis 2005.

 

NH3 (plafond 2020 (NEC-2, PREPA)  en cours 

Période visée : 2020   |  Plafond à atteindre : 581 kt NH3 en 2020 (-4% rapport à 2005)  |  Emissions réelles : 606 kt NH3 en 2017

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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants -4% en 2020 (base 2005) et -13% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -8% pour la période 2025-2029.  Pour atteindre l’objectif en 2020, les émissions de NH3 doivent passer de 606 kt en 2017 à 581 kt en 2020, soit diminuer de 25 kt en 3 ans, soit une baisse annuelle de -8,3 kt/an. Or, depuis 2005, les émissions stagnent autour de 600 kt/an depuis 2005. Pour atteindre l’objectif de 2020, il faut parvenir à une baisse continue des émissions de NH3 de 2017 à 2020.

 

COVNM (plafond 2010: NEC-1)  atteint 

Période visée : 2010   |  Objectif à atteindre : 1 050 kt en 2010  |  Emissions réelles : 817 kt en 2010

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Le plafond de 1 050 kt à respecter en 2010 a été respecté en réalité dès 2007 (avec 966 kt).

 

COVNM (plafond 2020: NEC-2, PREPA)  déjà atteint 

Période visée : 2020   |  Objectif à atteindre : 670 kt en 2020 (-43% rapport à 2005)  |  Emissions réelles : 612 kt en 2017

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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants -43% en 2020 (base 2005) et -52% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -47% pour la période 2025-2029. L’objectif de 2020 (670 kt) a déjà été atteint dès 2014 (661 kt). L’objectif intermédiaire du PREPA, 623 kt pour 2025-2029, est lui aussi déjà atteint. Pour atteindre l’objectif de 2030, 564 kt, les émissions doivent encore baisser de 48 kt entre 2017 et 2030, soit une baisse moyenne d’environ 4 kt/an. Ces dernières années, les émissions diminuent de -10 kt à -30 kt/an. 

 

PM2,5 (plafond 2020: NEC-2, PREPA)  déjà atteint 

Période visée : 2020   |  Objectif à atteindre : 190 kt en 2020 (-27% rapport à 2005)  |  Emissions observées : 164 kt en 2017

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Les PM2,5 n’étaient pas visés par la NEC-1. Les réductions définies dans la directive NEC-2 sont les suivantes -27% en 2020 (base 2005) et -57% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -42% pour la période 2025-2029.  Le plafond 2020 est d’ores-et-déjà atteint : il faut donc que les émissions de particules fines n’augmentent pas pour les années suivantes. Cela est peu probable car les émissions sont en baisse constante depuis 1990.

 

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP)

Protocole d’Helsinki (SO2)  atteint 

Période visée : 1993  |  Réduction à atteindre : 1276 kt SO2 en 1993 (-60% rapport à 1980)  |  Emissions observées : 1087 kt SO2/an en 1993

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Le premier Protocole soufre, signé à Helsinki le 8 juillet 1985, est entré en vigueur le 2 septembre 1987. La France avait pour objectif de réduire ses émissions de 30% entre 1980 et 1993. La France a décidé, en plus, de s’engager à réduire ses émissions de 60% à l’instar de douze Etats qui se sont engagés à réduire les leurs d’au moins 50%. L’objectif de -30% et l’objectif volontaire de -60% sont atteints puisque les émissions ont connu une baisse de -66%.

 

Protocole d’Oslo (SO2)  atteint 

Période visée : 2000, 2005, 2010  |  Réduction à atteindre : 868, 770 puis 737 kt  SO2  (en 2000, 2005 et 2010)  |  Emissions observées : 626, 460 puis 278 kt (en 2000, 2005 et 2010)

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Le second Protocole soufre, signé à Oslo le 14 juin 1994, est entré en vigueur le 5 août 1998. Le nouvel objectif fixé à la France était une réduction supplémentaire progressive de ses émissions (868 kt en 2000, 770 kt en 2005 et 737 kt en 2010). Les plafonds fixés ont été très largement respectés par la France.

Depuis 1990, la baisse des émissions de SO2 dans les différents secteurs s’explique par : la diminution des consommations d’énergie fossile du fait de la mise en œuvre du programme électronucléaire et du développement des énergies renouvelables ; la mise en place d’actions d’économie d’énergie ; les progrès réalisés par les industriels par l’usage de combustibles moins soufrés et l’amélioration du rendement énergétique des installations. Sont venues s’ajouter à ces réductions diverses dispositions réglementaires sur la teneur en soufre des combustibles et carburants, renforçant la baisse constatée.

 

Protocole de Sofia (NOX)  non atteint 

Période visée : 1994, 1998  |  Réduction à atteindre : 1 881 puis 1 418 kt  (1994 puis 1998)  |  Emissions observées : 1 836 puis 1726 kt (1994 puis 1998)

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L’objectif de base du Protocole a été respecté

Le Protocole relatif aux NOx, signé à Sofia le 1er novembre 1988, est entré en vigueur le 14 février 1991. La France s’est vu assigner l’objectif de stabiliser ses émissions entre 1987 et 1994. Les émissions réelles en 1994, 1836 kt, sont, à 45 kt près, en dessous de ce plafond à ne pas dépasser.

L’objectif volontaire non atteint

La France a décidé de s’engager, en outre, dans une réduction de 30% des émissions entre 1980 et 1998. Les émissions réelles en 1998, 1726 kt, dépassent de 308 kt cet engagement volontaire. Il faut attendre 2006 pour atteindre un niveau d’émission inférieur à cet engagement.

 

Protocole de Genève (COVNM)  atteint 

Période visée : 1999 |  Réduction à atteindre : 1 756 kt  (-30% rapport à 1988)  |  Emissions observées : 1750 kt en 1999

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Le Protocole relatif aux COV signé à Genève le 18 novembre 1991, est entré en vigueur le 29 septembre 1997. Les sources biotiques (émissions naturelles) sont exclues de cet engagement.  La France a accepté l’objectif de réduire ses émissions de 30% entre 1988 et 1999. Cet objectif a été atteint à 6 kt près. Les émissions de COVNM sont en baisse continue de 1980 à aujourd’hui, avec un rythme moyen d’environ -70 kt /an dans les années 1990, -100 kt/an dans les années 2000, -20 kt/an dans les années 2010.

 

Protocole de Göteborg

SO2 – objectif 2010 (Göteborg-1)  atteint 

Période visée : 2010  |  Plafond à atteindre : 400 kt  |  Emissions observées : 278 kt en 2010

 

SO2 – objectif 2020 (Göteborg-2)  déjà atteint 

Période visée : 2020  |  Plafond à atteindre : 207 kt  (-55% par rapport à 2005)  |  Emissions observées : 144 kt SO2/an en 2017

 

NOX – objectif 2010 (Göteborg-1)  non atteint 

Période visée : 2010  |  Plafond à atteindre : 860 kt  |  Emissions observées : 1 077 kt en 2010

 

NOX – objectif 2020 (Göteborg-2)  à venir 

Période visée : 2020  |  Plafond à atteindre : 710 kt (-50% par rapport à 2005)  |  Emissions observées : 807 kt en 2017

 

COVNM – objectif 2010 (Göteborg-1)  atteint 

Période visée : 2010  |  Plafond à atteindre : 1 100 kt  |  Emissions observées : 817 kt en 2010

 

COVNM – objectif 2020 (Göteborg-2)  déjà atteint 

Période visée : 2020  |  Plafond à atteindre : 670 kt (-43% par rapport à 2005)  |  Emissions observées : 612 kt en 2017

 

Autres objectifs

Convention de Minamata (Hg – mercure)

Cet objectif ne vise pas directement les émissions mais la fabrication, l’importation et l’exportation de produits à base de mercure.

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La Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée le 10 octobre 2013 sous l’égide de l’ONU Environnement (anciennement le PNUE) et est entrée en vigueur en 2017. Elle vise, entre autres, à réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant des cinq catégories de sources ponctuelles : installations de production d’électricité au charbon, chaudières industrielles alimentées au charbon, production de métaux non ferreux, installations d’incinération des déchets, cimenteries. Après la ratification par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et sept de ses 28 Etats membres (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède) mi-mai 2017, la Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017. La France l’a ratifiée le 15 juin 2017. 

 

Pour aller plus loin

Plus de détails sur les objectifs et leur historique, et le contexte international et européen

Consultez nos synthèses sur les différents engagements, leur remise en contexte, leur historique. Nous publions chaque année des articles et dossiers de fond pour faire le point sur l’avancée des engagements climat au niveau international, européen et national.

Découvrez nos synthèses sur les enjeux air & polluants
Accéder aux textes officiels, aux sites institutionnels et aux engagements air de la France et des autres pays

Au niveau français

Au niveau de l’UE

Au niveau international

Accéder aux données d'émissions officielles de la France et des autres pays

Accès aux données d’émission de la France

Accès aux données d’émission et de concentration au niveau régional

  • Fédération Atmo France, réseau des AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air)
  • Prév’air :  plate-forme nationale de prévision de la qualité de l’air

Accès aux données d’émission de l’UE

  • Inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE au titre de la CLRTAP : rapport 2019 (données 2017) (CEE-NU)
  • Outil interactif (Data viewer) pour voir les données d’émissions de polluants atmosphériques des Etats membres de l’UE, 1990-2017 (au titre de la CLRTAP et du Protocole de Göteborg)

Données d’émission mondiales

  • Données d’émission de polluants par pays (1970-2012), JRC (base de données EDGAR) : télécharger
  • Il n’existe pas, à notre connaissance, d’autres données plus récentes sur les émissions de polluants atmosphériques au niveau mondial.
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