Malgré les problèmes récurrents de qualité de l’air, les émissions de polluants diminuent. Cependant, les valeurs limites de concentrations dans l’air ambiant en NO2, particules (PM10) et ozone ne sont toujours pas respectées en tout lieu du territoire, notamment dans les grandes agglomérations et lorsque les conditions météorologiques empêchent la dispersion des polluants ou favorisent leur formation. Ainsi, des épisodes de pollution ont régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et en été pour l’ozone. En raison notamment du non-respect des valeurs limites de concentration pour les PM10 et le NO2, la Commission européenne a d’ailleurs lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France et cette dernière a été assignée à la cour de justice européenne, pour ses trop fortes concentrations de NO2 dans 12 villes. Cependant, les résultats d’inventaire font apparaître des émissions de polluants en baisse entre 1990 et 2017. En particulier, les émissions des précurseurs d’ozone ont fortement diminué entre 1990 et 2021 : -67% pour NOX (dont le NO2), -67% pour les COVNM, -78% pour le CO et -21% pour le CH4. Les émissions de PM10 et de PM2,5 ont aussi respectivement diminué de 63% et 71% sur la même période. De façon générale, des baisses des émissions de ce type sont constatées partout en Europe.
Les émissions de polluants en France – où en est-on ?
Émissions de particules et des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs d’ozone en baisse
Malgré des problèmes récurrents de qualité de l’air, et notamment les épisodes de pollution aux particules et à l’ozone, on constate que les émissions des particules (PM10, PM2,5, PM1) et des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs d’ozone (notamment les NOX et COVNM) sont en baisse depuis 1990. Les émissions annuelles de la France entière ne sont donc pas un bon indicateur de l’évolution des concentrations locales et ponctuelles mais restent un élément clef dans la prise de décision politique et de mise en œuvre des mesures de réduction aussi bien au plan national que local.
-75% à -99,5% de réduction des émissions
Les émissions de la plupart des métaux lourds (zinc, cadmium, mercure, nickel, chrome, plomb) et des polluants organiques persistants (PCB, PCDD-F, HCB) ont diminué de plus de 75% depuis 1990, avec des réductions supérieures à 90% (PCDD-F, Cr, Pb, HCB).
Avertissement: différence entre émissions et concentrations
Le Citepa estime les émissions de polluants (quantités totales estimées, au niveau national et sur une base annuelle) et non les concentrations dans l’air ambiant (quantités mesurées par volume d’air, locales). La qualité de l’air ne dépend pas uniquement des émissions des polluants primaires (ceux dont les émissions sont estimées par le Citepa), mais aussi d’autres phénomènes, notamment météorologiques : transport et dispersion par le vent et la pluie, dépôts, réactions chimiques (telles que la formation de particules secondaires à partir de polluants primaires à l’état gazeux (NOx et NH3 notamment, COV), formation d’ozone à partir de précurseurs favorisée par le rayonnement solaire et les températures élevées), topographie, remise en suspension de particules déjà émises, etc. Ainsi la qualité de l’air en un point résulte d’émissions locales, d’émissions transportées sur de plus ou moins longues distances en fonction des polluants, de la météorologie et de la chimie atmosphérique. La qualité de l’air, évaluée en termes de concentrations, est suivie par les AASQA régionales (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air).
La France respecte-t-elle ses objectifs sur les émissions de polluants ?
Directive NEC-2 & PREPA
La Directive NEC-2 (réduction des émissions de certains polluants)
La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, appelée aussi directive NEC-2, a été publiée au JOUE L 344 du 17 décembre 2016. Ce texte vient réviser la directive 2001/81/CE relative aux plafonds d’émission nationaux, dite directive NEC-1, adoptée le 23 octobre 2001. Celle-ci visait à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et des précurseurs de l’ozone. Elle fixait des plafonds d’émissions nationaux (en valeur absolue) pour quatre substances qui sont les mêmes que celles visées par le Protocole de Göteborg avant son amendement en 2012, à savoir : SO2, NOx, COVNM et NH3. Ces plafonds étaient fixés pour 2010.
La nouvelle directive, qui a abrogé la directive NEC I le 1er juillet 2018, fixe des engagements de réduction pour 2020 à 2030 et au-delà. De plus, elle aligne le droit de l’UE sur les engagements découlant de la révision du Protocole de Göteborg adoptée le 4 mai 2012. Les Etats membres doivent limiter leurs émissions anthropiques annuelles de cinq polluants : SO2, NOx, NH3, COVNM et PM2,5 (polluant ajouté par rapport à la directive NEC-1) conformément aux engagements nationaux de réduction fixés à l’annexe II de la directive (les engagements ne sont plus fixés en valeur absolue mais en un pourcentage de réduction des émissions à atteindre à une date donnée 2020 ou 2030, par rapport à une référence 2005. Dans la suite de ce chapitre le terme plafond est utilisé, même pour cette directive révisée. Le plafond a été calculé sur la base des dernières données d’inventaire disponible pour 2005). Ces engagements nationaux sont des objectifs contraignants assignés aux Etats membres. Ces engagements portent sur deux échéances : 2020 et 2030. Cela signifie que les engagements 2020 doivent être respectés sur l’ensemble de la période 2020-2029 (au moins).
Le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE), publiée au JO du 18 août 2015, fixe également un objectif général dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) (article 1er). Au titre de l’article 64 de la LTE, le Ministère en charge de l’Environnement a adopté le PREPA en mai 2017 (se substituant ainsi au précédent PREPA adopté en juillet 2003), afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations à la pollution atmosphérique (cf. arrêté du 10 mai 2017 établissant le PREPA). A cette fin, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 pour les périodes 2020-2024, 2025-2029 et à partir de 2030. Le PREPA doit être réévalué tous les cinq ans et, si besoin, révisé.
NOX (plafond 2010 : NEC-1) non atteint
Période visée : 2010 | Plafond à atteindre : 810 kt en 2010 | Emissions réelles : 1 150 kt en 2010 (933 kt avec la même méthode de calcul des émissions que lors de la mise au point de la directive NEC-1)
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Le plafond d’émissions de NOx de 2010 n’a pas été respecté en 2010 : les émissions ne sont arrivées en dessous de cette limite qu’en 2017 (807 kt). Comme le plafond a été fixé en valeur absolue, il est nécessaire de tenir compte de la différence de méthode d’estimation entre le moment où ce plafond a été fixé et l’estimation d’aujourd’hui. Ainsi, si l’on estime les émissions de NOx de la même manière qu’à l’époque [émissions dites ajustées], alors ce plafond a été atteint en 2014 (744 kt).
NOx (plafond 2020 : NEC-2, PREPA) atteint
Période visée : 2020 | Plafond à atteindre : 710 kt NOX en 2020 (-50% rapport à 2005) | Emissions réelles : 660 kt en 2020
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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants : -50% en 2020 (base 2005) et -69% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -60% pour la période 2025-2029. Le plafond fixé pour 2020 a été atteint largement, notamment avec la forte baisse des émissions du transport liée à la crise du Covid-19.
NH3 (plafond 2010 : NEC-1) atteint
Période visée : 2010 | Plafond à atteindre : 780 kt en 2010 | Emissions réelles : 618 kt en 2010
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Le plafond de 780 kt à respecter en 2010 a été respecté en réalité dès le début de la période, puisque les émissions n’ont jamais dépassé le maximum historique de 673 kt en 1987. Elles ont diminué progressivement sur une certaine période, ont stagné autour de 610 kt/an entre 2005 et 2018 puis ont diminué de nouveau à partir de 2019.
NH3 (plafond 2020 (NEC-2, PREPA) atteint
Période visée : 2020 | Plafond à atteindre : 581 kt NH3 en 2020 (-4% rapport à 2005) | Emissions réelles : 573 kt NH3 en 2020
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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants -4% en 2020 (base 2005) et -13% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -8% pour la période 2025-2029. L’objectif 2020 a été atteint.
COVNM (plafond 2010: NEC-1) atteint
Période visée : 2010 | Objectif à atteindre : 1 050 kt en 2010 | Emissions réelles : 817 kt en 2010
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Le plafond de 1 050 kt à respecter en 2010 a été respecté en réalité dès 2007 (avec 966 kt).
COVNM (plafond 2020: NEC-2, PREPA) atteint
Période visée : 2020 | Objectif à atteindre : 670 kt en 2020 (-43% rapport à 2005) | Emissions réelles : 539 kt en 2020 [939 kt avec le COVNM de l’agriculture, exclus de l’objectif]
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Les objectifs définis dans la directive NEC-2 sont les suivants -43% en 2020 (base 2005) et -52% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -47% pour la période 2025-2029. L’objectif de 2020 (670 kt) a été atteint en ne prenant pas en compte les COVNM de l’agriculture, exclus de l’objectif initial. Etant donné que les émissions sont reparties à la hausse en 2021 pour atteindre 566 kt (hors agriculture), pour atteindre l’objectif de 2030, 564 kt, les émissions doivent repartir légèrement à la baisse.
PM2,5 (plafond 2020: NEC-2, PREPA) atteint
Période visée : 2020 | Objectif à atteindre : 190 kt en 2020 (-27% rapport à 2005) | Emissions observées : 113 kt en 2020
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Les PM2,5 n’étaient pas visés par la NEC-1. Les réductions définies dans la directive NEC-2 sont les suivantes -27% en 2020 (base 2005) et -57% à partir de 2030 (base 2005). Le PREPA ajoute un objectif intermédiaire de -42% pour la période 2025-2029. Le plafond 2020 a été atteint dès 2009.
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP)
Sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) a été signée par 32 pays (dont la France) en 1979, ce qui en fait le plus ancien traité multilatéral sur la pollution de l’air. Elle est entrée en vigueur en 1983. La CLRTAP, appelée aussi Convention Air ,définit les principes généraux de la coopération internationale pour la réduction de la pollution atmosphérique et la mise en place d’un cadre institutionnel qui réunit la recherche et la politique. La Convention a contribué à la réduction des effets nocifs de la pollution de l’air sur la santé humaine et l’environnement. Ce sont les effets des polluants (« pluies acides ») sur les forêts et les lacs dans de nombreux pays de l’hémisphère Nord dans les années 60 et 70 qui ont incité les 32 Etats de la région pan-européenne à établir cette coopération.
Dans le cadre de la CLRTAP, plusieurs Protocoles ont été adoptés en vue de réduire les émissions de certains polluants dans l’air. Ces Protocoles assignent à chaque Partie signataire, soit un engagement de réduction des émissions en pourcentage par rapport à une année de référence, soit des plafonds d’émissions à ne pas dépasser. Au fil des années, le nombre de polluants visés par la CLRTAP et ses Protocoles s’est progressivement agrandi pour couvrir le carbone suie, les polluants organiques persistants, les métaux lourds et les particules fines.
Protocole d’Helsinki (SO2) atteint
Période visée : 1993 | Réduction à atteindre : 1276 kt SO2 en 1993 (-60% rapport à 1980) | Emissions observées : 1087 kt SO2/an en 1993
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Le premier Protocole soufre, signé à Helsinki le 8 juillet 1985, est entré en vigueur le 2 septembre 1987. La France avait pour objectif de réduire ses émissions de 30% entre 1980 et 1993. La France a décidé, en plus, de s’engager à réduire ses émissions de 60% à l’instar de douze Etats qui se sont engagés à réduire les leurs d’au moins 50%. L’objectif de -30% et l’objectif volontaire de -60% sont atteints puisque les émissions ont connu une baisse de -66%.
Protocole d’Oslo (SO2) atteint
Période visée : 2000, 2005, 2010 | Réduction à atteindre : 868, 770 puis 737 kt SO2 (en 2000, 2005 et 2010) | Emissions observées : 626, 460 puis 278 kt (en 2000, 2005 et 2010)
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Le second Protocole soufre, signé à Oslo le 14 juin 1994, est entré en vigueur le 5 août 1998. Le nouvel objectif fixé à la France était une réduction supplémentaire progressive de ses émissions (868 kt en 2000, 770 kt en 2005 et 737 kt en 2010). Les plafonds fixés ont été très largement respectés par la France.
Depuis 1990, la baisse des émissions de SO2 dans les différents secteurs s’explique par : la diminution des consommations d’énergie fossile du fait de la mise en œuvre du programme électronucléaire et du développement des énergies renouvelables ; la mise en place d’actions d’économie d’énergie ; les progrès réalisés par les industriels par l’usage de combustibles moins soufrés et l’amélioration du rendement énergétique des installations. Sont venues s’ajouter à ces réductions diverses dispositions réglementaires sur la teneur en soufre des combustibles et carburants, renforçant la baisse constatée.
Protocole de Sofia (NOX) non atteint
Période visée : 1994, 1998 | Réduction à atteindre : 1 881 puis 1 418 kt (1994 puis 1998) | Emissions observées : 1 836 puis 1726 kt (1994 puis 1998)
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L’objectif de base du Protocole a été respecté
Le Protocole relatif aux NOx, signé à Sofia le 1er novembre 1988, est entré en vigueur le 14 février 1991. La France s’est vu assigner l’objectif de stabiliser ses émissions entre 1987 et 1994. Les émissions réelles en 1994, 1836 kt, sont, à 45 kt près, en dessous de ce plafond à ne pas dépasser.
L’objectif volontaire non atteint
La France a décidé de s’engager, en outre, dans une réduction de 30% des émissions entre 1980 et 1998. Les émissions réelles en 1998, 1726 kt, dépassent de 308 kt cet engagement volontaire. Il faut attendre 2006 pour atteindre un niveau d’émission inférieur à cet engagement.
Protocole de Genève (COVNM) atteint
Période visée : 1999 | Réduction à atteindre : 1 756 kt (-30% rapport à 1988) | Emissions observées : 1750 kt en 1999
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Le Protocole relatif aux COV signé à Genève le 18 novembre 1991, est entré en vigueur le 29 septembre 1997. Les sources biotiques (émissions naturelles) sont exclues de cet engagement. La France a accepté l’objectif de réduire ses émissions de 30% entre 1988 et 1999. Cet objectif a été atteint à 6 kt près. Les émissions de COVNM sont en baisse continue de 1980 à aujourd’hui, avec un rythme moyen d’environ -70 kt /an dans les années 1990, -100 kt/an dans les années 2000, -20 kt/an dans les années 2010.
Protocole de Göteborg
Le Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique appelé “multipolluants / multi-effets”, signé à Göteborg le 1er décembre 1999 par 31 Parties dont la France, est entré en vigueur le 17 mai 2005. Il porte sur trois polluants déjà concernés par les Protocoles cités précédemment (SO2, NOx et COVNM) plus le NH3. La France doit respecter des plafonds d’émissions définis en rejets massiques absolus en 2010. Ces plafonds sont de 400 kt pour le SO2, 860 kt pour les NOx, 1 100 kt pour les COVNM et 780 kt pour le NH3. Ces plafonds ont été très abaissés par rapport aux plafonds fixés dans les Protocoles précédents. Le Protocole de Göteborg a été amendé le 4 mai 2012. En effet, malgré les réductions des émissions accomplies, les impacts des polluants sur la santé et les écosystèmes sont toujours présents. Des nouveaux engagements de réduction à l’horizon 2020 par rapport à l’année de référence 2005 ont été fixés pour les quatre polluants déjà visés par le Protocole (SO2, NOx, COVNM et NH3) mais aussi pour les particules primaires fines (PM2,5). Ainsi, le Protocole de Göteborg révisé en 2012 est le premier traité multilatéral contraignant à fixer des engagements de réduction des émissions pour les PM2,5.
Pour la France, les engagements de réduction d’émissions pour 2020 sont de -55% pour le SO2, de -50% pour les NOx, de -43% pour les COVNM, de -4% pour le NH3 et de -27% pour les PM2,5 par rapport à ses émissions de 2005. Le Protocole amendé met en place de nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) pour certaines activités concernant les cinq polluants. Le carbone suie, en tant que composante des particules, a aussi été introduit dans le Protocole qui devient aussi le premier Protocole à prendre en compte ce polluant et forceur climatique à courte durée de vie, notamment par un système de rapportage des émissions de carbone suie à l’échelle de la zone de la CEE-NU. Aucune VLE, ni aucun plafond ne sont toutefois mis en place aujourd’hui pour le carbone suie mais des recommandations sont données aux Parties, notamment de focaliser les réductions des émissions de PM2,5 sur les sources riches en carbone suie.
Le critère défini pour l’entrée en vigueur de l’amendement du Protocole de Göteborg est l’atteinte de 19 ratifications (deux tiers des 27 Parties ayant ratifié le Protocole de Göteborg de 1999), avec une entrée en vigueur 90 jours après. La France ne l’a pas encore ratifié. La 19e Partie à le ratifier est la Suisse : le 11 juin 2019, le Parlement suisse a approuvé l’amendement au Protocole de Göteborg. La Suisse a donc déposé son instrument de ratification auprès de la CEE-NU le 24 juillet 2019, ce qui a permis l’entrée en vigueur de l’amendement du Protocole le 7 octobre 2019.
La CEE-NU prévoit en outre de lancer une nouvelle révision, a priori dès fin 2019 ou courant 2020, du Protocole de Göteborg, une fois l’amendement de 2012 sera entré en vigueur. En ce qui concerne la France, les engagements arrivant à échéance de l’ensemble des Protocoles ont été atteints pour la plupart. Pour les NOx cependant, il y a lieu d’observer que le niveau de réduction a été atteint avec un décalage de quelques années (NOx Sofia et NOx Göteborg 1999).
SO2 – objectif 2010 (Göteborg-1) atteint
Période visée : 2010 | Plafond à atteindre : 400 kt | Emissions observées : 278 kt en 2010
SO2 – objectif 2020 (Göteborg-2) déjà atteint
Période visée : 2020 | Plafond à atteindre : 207 kt (-55% par rapport à 2005) | Emissions observées : 144 kt SO2/an en 2017
NOX – objectif 2010 (Göteborg-1) non atteint
Période visée : 2010 | Plafond à atteindre : 860 kt | Emissions observées : 1 077 kt en 2010
NOX – objectif 2020 (Göteborg-2) à venir
Période visée : 2020 | Plafond à atteindre : 710 kt (-50% par rapport à 2005) | Emissions observées : 807 kt en 2017
COVNM – objectif 2010 (Göteborg-1) atteint
Période visée : 2010 | Plafond à atteindre : 1 100 kt | Emissions observées : 817 kt en 2010
COVNM – objectif 2020 (Göteborg-2) déjà atteint
Période visée : 2020 | Plafond à atteindre : 670 kt (-43% par rapport à 2005) | Emissions observées : 612 kt en 2017
Autres objectifs
Convention de Minamata (Hg – mercure)
Cet objectif ne vise pas directement les émissions mais la fabrication, l’importation et l’exportation de produits à base de mercure.
en savoir plus
La Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée le 10 octobre 2013 sous l’égide de l’ONU Environnement (anciennement le PNUE) et est entrée en vigueur en 2017. Elle vise, entre autres, à réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant des cinq catégories de sources ponctuelles : installations de production d’électricité au charbon, chaudières industrielles alimentées au charbon, production de métaux non ferreux, installations d’incinération des déchets, cimenteries. Après la ratification par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et sept de ses 28 Etats membres (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède) mi-mai 2017, la Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017. La France l’a ratifiée le 15 juin 2017.
Pour aller plus loin
Plus de détails sur les objectifs et leur historique, et le contexte international et européen
Consultez nos synthèses sur les différents engagements, leur remise en contexte, leur historique. Nous publions chaque année des articles et dossiers de fond pour faire le point sur l’avancée des engagements climat au niveau international, européen et national.
Découvrez nos synthèses sur les enjeux air & polluants
Accéder aux textes officiels, aux sites institutionnels et aux engagements air de la France et des autres pays
Au niveau français
Au niveau de l’UE
Au niveau international
Accéder aux données d'émissions officielles de la France et des autres pays
Accès aux données d’émission de la France
Accès aux données d’émission et de concentration au niveau régional
- Fédération Atmo France, réseau des AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air)
- Prév’air : plate-forme nationale de prévision de la qualité de l’air
Accès aux données d’émission de l’UE
- Inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE au titre de la CLRTAP : rapport 2019 (données 2017) (CEE-NU)
- Outil interactif (Data viewer) pour voir les données d’émissions de polluants atmosphériques des Etats membres de l’UE, 1990-2017 (au titre de la CLRTAP et du Protocole de Göteborg)
Données d’émission mondiales
- Données d’émission de polluants par pays (1970-2012), JRC (base de données EDGAR) : télécharger
- Il n’existe pas, à notre connaissance, d’autres données plus récentes sur les émissions de polluants atmosphériques au niveau mondial.
Accéder aux informations sur les normes de qualité de l'air
Les normes en matière de qualité de l’air (concentrations) sont définies aux niveau français, européen et international peuvent être consultées sur les liens suivants:
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