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Climat Climat
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Politique et règlementation
Publié le 30 septembre 2014

Liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour 2015-2019 : validation par le Comité Changement Climatique

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/09/2014
Réf . : 2014_10_b3

Le 9 juillet 2014, le Comité Changement Climatique, mis en place en vertu de la directive quotas 2003/87/CE (article 23)(1), a validé la proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour la période 2015-2019. La Commission avait publié cette proposition de liste le 5 mai 2014 (lire notre article sur ce sujet). La proposition a ensuite été soumise à un examen pendant trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant son adoption formelle par la Commission. La liste en vigueur, adoptée en 2009 (décision n°2010/2/CE) en vertu de la directive 2003/87/CE (article 23), est valable pour la période 2009-2014.

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