AEA – NAMEA

Le format AEA (Air Emission Account) également appelé NAMEA (pour National Accounting Matrix with Environmental Accounts) est un format de rapportage mis au point par Eurostat, qui répartit les émissions nationales selon des activités économiques.

Le format de rapportage AEA est un outil d’analyse des relations entre économie et émissions atmosphériques mis au point par Eurostat (service statistique de la Commission européenne). Ce format permet de mieux comprendre l’articulation entre activités productives et rejets dans l’atmosphère de polluants et de gaz à effet de serre afin d’identifier les contributions respectives des différents agents économiques aux problèmes environnementaux considérés. Les comptes environnementaux AEA sont donc un outil d’aide à la décision aux niveaux national et international. Ils permettent de mettre en relation les indicateurs macro-économiques (produit national brut, épargne nette, exportation, etc.) et les émissions atmosphériques, ainsi que de calculer l’empreinte carbone nationale.

L’outil AEA/NAMEA, mis au point par Eurostat, s’inscrit dans le cadre du programme européen de comptabilité environnementale mené sous l’égide d’Eurostat. Il est régi par le règlement (UE) n° 691/2011 du 6 juillet 2011.

La réalisation des matrices air des comptes AEA se base sur une méthodologie de prime abord relativement simple. L’expérience du Citepa concernant les formats de rapportage (Secten, CCNUCC, CEE-NU, etc.) de l’inventaire national a conduit le Citepa à réaliser un inventaire des émissions par code SNAP (Selective Nomenclature for Air Pollution). Le travail consiste donc à répartir les émissions estimées par code SNAP dans les différents codes NACE au moyen de ratios dits « d’allocation ». Il est à noter que ces ratios d’allocation peuvent être :

• simples : l’ensemble des émissions d’un code SNAP est alloué à un code NACE (ex : production centralisée d’électricité) ;
• complexes : les émissions d’un code SNAP sont réparties dans différents codes NACE (ex : le transport routier dont les émissions peuvent être réparties en fonction du secteur de l’entreprise transportant les marchandises).

Eurostat a publié une version mise à jour de ses lignes directrices en 2015 qui détaillent notamment les règles de rapportage, les méthodologies d’allocation attendues par les États membres en fonction des sources de données disponibles, et les différences de périmètre avec les autres formats de rapportages. Des notes techniques complètent ces lignes directrices.

Les émissions atmosphériques inventoriées sont réparties par secteur économique représenté par un code NACE (Nomenclature des Activités de la Commission Européenne), ce qui permet notamment d’établir des indicateurs entre les émissions produites et le volume d’activité en unité monétaire par branche économique (production ou valeur ajoutée). Ces indicateurs permettent ainsi d’obtenir des informations sur les impacts en termes d’émissions atmosphériques des différentes branches économiques, de suivre leur évolution et de réaliser des comparaisons avec d’autres pays.

Métropole :

• Gaz à effet de serre : les sept gaz suivis dans le cadre du Protocole de Kyoto puis de l’Accord de Paris : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃ ;
• Polluants : SO₂, NO_x, COVNM, CO et les poussières (PM₁₀ et PM_2,5) ;

Départements et Régions d’Outre-mer :

• Gaz à effet de serre : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, SF₆ ;
• Polluants : SO₂, NO_x, COVNM et le CO ;

Périmètre temporel : Le rapportage des comptes AEA réalisé par le Citepa couvre les années 1990 à 2008 suivant la nomenclature des activités économiques NACE rev.1 et l’ensemble de la période 2008 jusqu’à l’année N-2 de publication suivant la nomenclature NACE rev.2. L’année 2008 est ainsi couverte selon les deux formats de la nomenclature NACE.

Périmètre géographique : La Métropole + l’Outre-Mer inclus dans l’UE. Ce rapportage intègre notamment les émissions de GES (gaz à effet de serre) ou de polluants liées aux transports internationaux considérées comme hors total dans les rapportages à la CCNUCC ou à la CEE-NU.

Principe de résidence : Les comptes AEA se distinguent des autres rapports d’inventaire par un périmètre particulier : le principe de résidence (appliqué exclusivement au secteur des transports). Contrairement aux autres inventaires qui ont une approche territoriale (seules les émissions ayant lieu sur le territoire sont comptabilisées), les comptes AEA possèdent une approche « résidence ». Les émissions des résidents d’un pays sont comptabilisées qu’elles soient effectuées sur le territoire du pays en question ou dans un autre pays.

Par exemple, les émissions et la consommation d’un véhicule appartenant à une unité non-résidente roulant sur le territoire français ne sont pas prises en compte dans l’inventaire AEA de la France métropolitaine. A contrario, un véhicule appartenant à une unité résidente roulant dans un pays étranger sera pris en compte dans les comptes AEA de la France. Ce principe s’applique également au transport aérien et au transport maritime et fluvial. Il s’appuie sur la nationalité des compagnies aériennes ou maritimes opérant les trajets concernés.

• Les données AEA sont disponibles aussi sur le site du ministère : accéder ici
• Les données sont également publiées par Eurostat (env_air_aa) pour chaque pays européen : accéder ici 
• Nomenclature statistique des activités économiques (NACE Rév. 2) : accéder ici
• Le manuel de comptabilisation des émissions atmosphériques d’Eurostat et le notes techniques associées : accéder ici

Dans un souci de transparence, les éditions précédentes du rapport AEA-NAMEA sont ici mises à disposition. Bien qu’obsolètes, elles peuvent présenter un intérêt pour des besoins spécifiques: référence citée dans d’autres publications ou à des fins de comparaison, notamment. Il est toutefois important de noter que seule la version disponible dans le bloc « Rapport » en haut de page fait foi en tant que version officielle.