ARTICLE
Air Air
France
Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2016

Plans de déplacements urbains: liste des polluants visés

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/12/2016
Réf . : 2017_01_b5

La liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU) a été définie par l’arrêté du 24 août 2016. Les polluants visés sont les NOx, les PM10 et PM2,5, ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (JO du 28/08/2016). Cet arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 (lire notre article sur ce sujet) relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU [décret adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique (article 66)].

Politique et règlementation