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Politique et règlementation
Publié le 31 mai 2015

Règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015 sur le MRV des émissions de CO2 du transport maritime

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/05/2015
Réf . : 2015_06_b2

Règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime (lire notre article sur ce sujet). A partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t] seront tenus de surveiller, de déclarer et de faire vérifier chaque année leurs émissions de CO2. Entrée en vigueur : 1er juillet 2015 (JOUE L 123 du 19/05/2015).

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