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France
Politique et règlementation
Publié le 31 août 2016

Rénovation énergétique des logements: publication de deux décrets

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/08/2016
Réf . : 2016_09_b15

art 20 : décret n°2016-1097 du 11 août 2016 relatif aux fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) [dont l’objet est de faciliter le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements]. Ce texte fixe les modalités d’intervention et de gestion du FGRE (JO du 29/05/16).

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