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Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation
Publié le 17 juillet 2025

Reprise des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC : peu de progrès sur les sujets clés sur fond de profondes divergences entre pays du Nord et pays du Sud sur le financement

Par : Mark Tuddenham

Modifié le : 17/07/2025
Réf . : 2025_07_01

Après deux semaines de négociations intenses (16-26 juin 2025), les 62èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-62 [mise en œuvre] et SBSTA-62 [conseil scientifique et technologique]), connues sous le nom SB-62, se sont terminées à 00h18 vendredi 27 juin 2025, soit 6,5h au-delà de l’heure de clôture officielle (18h vendredi 16 juin 2025). Ces sessions intermédiaires ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le cadre de la CCNUCC pour la première fois depuis la Conférence de Bakou sur le Climat, qui incluait la COP-29 (du 11 au 24 novembre 2024). Elles sont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations entre deux COP et permettent de faciliter l’avancée des négociations politiques lors des COP.

Lire notre article sur les résultats de la Conférence de Bakou « COP-29 : bilan total très mitigé surtout sur le nouvel objectif de financement et les suites du Bilan mondial », publié le 6 mars 2025.

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

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Au total, les sessions SB-62 ont réuni en présentiel 9 486 participants dont 3 292 délégués gouvernementaux (équipes de négociation nationales) des 197 Parties à la Convention Climat (CCNUCC), 2 393 représentants d’ONG ayant le statut « d’observateur », ainsi que 308 journalistes (source : IISD, 30 juin 2025).

Outre les sessions plénières et les réunions des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA dans le cadre des négociations, une trentaine de réunions et ateliers dits mandatés (car mandatés par des décisions de la COP-29, celles de la CMP-19 et/ou celles de la CMA-6, adoptées lors de la Conférence de Bakou sur le Climat), ont également eu lieu pendant ces deux semaines, voire pendant la période dite de « pré-session » (du 9 au 15 juin 2025).

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Que retenir de ces sessions SB-62 ?

Avant d’entamer les négociations, les Parties ont commencé par l’examen et l’adoption des ordres du jour respectifs du SBI et du SBSTA.

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Adoption des ordres du jour (agendas) respectifs du SBI et du SBSTA et des sujets inscrits (agenda items)

Comme lors des sessions SB-60 (5-15 juin 2023 – lire notre article), le premier jour des négociations, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur les ordres du jour respectifs du SBI et du SBSTA. La principale pomme de discorde était la question de savoir s’il fallait ou non ajouter deux sujets supplémentaires à l’ordre du jour des deux organes, soumis par la Bolivie, au nom du groupe de négociation des pays en développement ayant la même vision (Like-minded Developing Countries ou LMDC). Ainsi, le 3 juin 2025, le Secrétariat de la CCNUCC avait reçu deux demandes d’ajout :

  • une demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du SBSTA-62 et à celui du SBI-62 : « Promouvoir la coopération internationale et répondre aux préoccupations liées aux mesures unilatérales de lutte contre le changement climatique qui ont un effet restrictif sur le commerce » (notamment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières [Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM], mis en place par l’UE ; le CBAM à mettre en œuvre par le Royaume-Uni ; ou celui envisagé par le Canada) ;
  • une demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour du SBI-62 : « Application du paragraphe 1 de l’article 9 de l’Accord de Paris ». Cet article oblige les pays industrialisés à fournir un soutien financier pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation. Cette demande a été soutenue par le groupe G77+Chine (134 pays au total).

Pour l’explication des différents groupes de négociation, voir annexe 3 de notre dossier spécial COP-27.

L’UE s’est prononcée d’emblée contre l’ajout de ce 2e sujet sur l’article 9.1 et, plus tard, a proposé de modifier cette proposition d’ajout pour inclure non seulement la mise en œuvre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris, mais aussi des articles 9.2 (les pays en développement peuvent fournir un soutien financier à titre volontaire) et 9.3 (les pays industrialisés doivent être moteurs dans la mobilisation des financements climat à partir d’une grande diversité de sources). La Chine s’est fermement opposée à cette proposition.

La plénière a été suspendue et des consultations informelles ont été menées entre les Présidents du SBI et du SBSTA et les chefs de délégation. Le lendemain, le 17 juin 2025, la reprise de la plénière d’ouverture du SBI et du SBSTA a été retardée à plusieurs reprises en raison de la persistance de ces divergences d’opinion sur ces deux ajouts.

Après 30 heures de négociations tendues et clivantes, en fin d’après-midi de la 2e jour des sessions SB-62, les Parties ont fini par se mettre d’accord sur la non-inclusion des deux sujets contentieux aux ordres du jour formels respectifs du SBI et du SBSTA et ce, sur la base d’un accord dégagé lors des consultations informelles. Cet accord a ouvert à la voie à l’adoption formelle de leurs ordres du jour respectifs (voir ordre du jour du SBI-62 adopté et ordre du jour du SBSTA-62 adopté). En contrepartie de ce compromis, il a été convenu :

  • que sur le sujet « mesures unilatérales de lutte contre le changement climatique qui ont un effet restrictif sur le commerce » une note de bas de page a été ajoutée à l’ordre du jour pour préciser que les questions sur ce sujet feront l’objet de discussions dans les sujets pertinents inscrits à l’ordre du jour, dont le programme de travail sur la transition juste (JTWP) ;
  • que sur le sujet « Application du paragraphe 1 de l’article 9 de l’Accord de Paris », une note de bas de page a été ajoutée à l’ordre du jour pour préciser que les Présidents du SBI et du SBSTA mèneront des consultations pour examiner des éléments concrets sur la mise en œuvre de l’article 9.1. Ils feront un bilan des progrès réalisés dans le cadre de ces consultations lors de ces sessions SB-62 et rendront compte des résultats de ces consultations lors des sessions SB-63 (Belém, 10-21 nov. 2025) en vue de définir les prochaines étapes, y compris la possibilité d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de façon permanente.

Après cette première avancée des sessions SB-62, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC Simon Stiell a souligné que « les 30 dernières heures [de négociations qu’il a fallu pour trouver un accord sur les ordres du jour] ont été difficiles et n’ont pas reflété l’urgence à laquelle nous sommes confrontés ».

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Les négociations

Les négociations ont été menées au sein du SBSTA et du SBI, notamment sur deux sujets qui n’ont pas fait l’objet d’un accord lors de la CMA-6 à Bakou (les deux premiers sujets dans la synthèse qui suit).

Le Citepa vous propose un tour d’horizon des principaux résultats par sujet de négociation clé :

  • bilan mondial (Global Stocktake),
  • transition juste,
  • adaptation,
  • pertes et préjudices,
  • atténuation,
  • financement climat,
  • article 6,
  • choix du pays hôte de la COP-31,
  • budget 2026-2027 de la CCNUCC,
  • autres sujets de discussion :
    • recherche et science,
    • MRV/transparence,
    • océans.

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Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

Mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) (article 14) SBI/SBSTA

Contexte :

Dans sa décision sur le Bilan mondial (décision 1/CMA.5, § 97 et 98), la CMA a décidé d’établir ce dialogue et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10. Le SBI a été prié d’élaborer les modalités du programme de travail de ce dialogue lors de sa 60e session (SBI-60, Bonn, juin 2024) pour examen et adoption lors de la CMA-6 à Bakou (en nov. 2024).

A Bonn, lors du SBI-60 (juin 2024), une des pommes de discorde majeures entre les Parties était de savoir comment donner suite à la décision 1/CMA.5, c’est-à-dire de traduire les nombreux engagements pris au titre de cette décision phare en actions et résultats concrets dans l’économie mondiale, surtout les engagements énoncés au paragraphe 28, dont :

  • § 28(a) : tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030,
  • § 28(d) : assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques,
  • § 28(f) : accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO2, en particulier les émissions de CH4.

Les discussions ont fait ressortir des désaccords entre les Parties, et surtout entre pays développés et pays en développement. Les premiers (UE, Norvège, Etats-Unis, Japon en tête), ainsi que le groupe des petits Etat insulaires (AOSIS), soutenaient que ces discussions devraient être centrées sur tous les aspects des résultats du bilan mondial, dont les efforts à consentir pour réduire les émissions de GES. En revanche, le groupe de négociation des pays en développement partageant la même vision (Like-minded developing countries ou LMDC (Chine, Inde et Arabie saoudite en tête), les pays d’Amérique latine (groupe AILAC), et les pays les moins avancés (surtout les pays africains) souhaitaient qu’elles soient axées sur le financement climat, affirmant qu’il leur serait impossible de réduire leurs émissions sans soutien financier de la part des pays développés pour les aider à assurer leur transition énergétique. Ces pays ont fait remarquer que le paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5, qui établit le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST, est placé dans la section C.1 de ladite décision, section consacrée au financement.

La CMA-6 à Bakou (nov. 2024) a vu de fortes divergences entre les Parties sur le mandat du dialogue annuel sur le GST et, plus largement, sur les suites à donner aux résultats du GST. Pour les pays industrialisés et les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires et pays les moins avancés), le but de ce dialogue devrait être de mettre en œuvre tous les mandats de la décision 1/CMA.5 afin de garder l’objectif +1,5°C « à portée de main ». En revanche, le groupe de négociation LMDC insistait sur le fait que le dialogue devrait uniquement être axé sur le financement, étant donné que la mise en place de ce dialogue a été placée dans la section consacrée au financement dans la décision 1/CMA.5 adoptée à Dubaï.

La 7e et dernière version du projet de décision sur le GST, élaborée à Bakou, (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages) n’a donc pas été adoptée faute de consensus et les négociations sur ce sujet ont été renvoyées aux sessions des SB-62 en juin 2025. Aucune décision sur le GST à Bakou signifie qu’il n’y a pas encore de mécanisme ou processus établi pour faire avancer et suivre la mise en œuvre de la décision 1/CMA.5. Tous les yeux seront désormais rivés sur Bonn et Belém en 2025 pour faire avancer les négociations sur la transition énergétique.

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19-20 juin 2025 : 2e dialogue annuel sur le GST

Les délégués réunis à Bonn ont repris les négociations, restées en suspens à Bakou faute de consensus entre les Parties, pour définir les modalités pratiques (plan, calendrier, participants,…) du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du premier Bilan mondial (Global Stocktake ou GST). L’enjeu principal à Bonn était de rendre ce dialogue opérationnel afin que les négociations techniques sur ce sujet puissent démarrer.

Résultats

Des consultations informelles co-animées par Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont eu lieu les 18, 19, 20, 21, 23, 24 et 25 juin 2025. Des divergences d’opinion entre les Parties ont persisté sur plusieurs aspects de ce volet des négociations : périmètre à couvrir, format et résultats attendus du dialogue. En ce qui concerne le périmètre à couvrir, l’UE, les pays les moins avancés (PMA), l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), l’Australie et le Royaume-Uni se sont prononcés pour un périmètre large qui couvre tous les éléments de la décision 1/CMA.5 sur le GST et qui reflète les progrès accomplis dans sa mise en œuvre. Les PMA ont souligné que le dialogue ne devrait pas être un mécanisme pour évaluer les progrès collectifs, ou suivre la mise en œuvre des NDC ou de l’ensemble du GST. Selon eux, il devrait plutôt se concentrer sur le renforcement des catalyseurs d’action et l’identification des obstacles, tels que les mesures unilatérales qui réorientent les flux financiers au détriment des pays en développement. En ce qui concerne le format du dialogue, de nombreuses Parties ont soutenu la tenue de la première session du dialogue lors de la CMA-7 (Belém, nov. 2025), puis chaque année lors des réunions du SB de juin. L’UE et le Royaume-Uni ont également proposé que se tienne un dialogue ministériel annuel.

Les co-facilitateurs ont élaboré plusieurs versions d’une note informelle contenant un projet de texte de décision de la CMA. Cependant, les Parties n’ont pu se mettre d’accord pour soumettre une seule version de la note informelle au SBI-63 (Belém, nov. 2025) pour un examen plus approfondi. Les co-facilitateurs ont donc proposé de compiler deux versions du texte dans une note informelle globale qui servirait de base aux discussions à Belém et les Parties ont soutenu cette proposition et les co-facilitateurs ont produit la note informelle globale sans pour autant chercher à dégager un quelconque consensus auprès des Parties. En raison des fortes divergences d’opinion, il était clair que les Parties n’étaient pas en mesure d’y parvenir.

Cette note informelle globale ne comporte pas de référence directe à la « transition vers la sortie des combustibles fossiles » (cf. décision 1/CMA.5 § 28(d)). Entre crochets, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de consensus entre les Parties, une des options proposées sur le mandat du dialogue des Emirats sur le GST est qu’il « examinera les progrès collectifs et identifiera les possibilités de mettre en œuvre les éléments qui n’ont pas d’espace de négociation au sein de la CCNUCC, y compris les appels collectifs à la transition énergétique » (cf. option 2 du paragraphe 4 de la note informelle globale).

Le document indique clairement au début qu’il « comprend des points de vue divergents, n’a pas fait l’objet d’un accord, ne reflète pas un consensus, n’est pas exhaustif, n’a pas de statut officiel et est susceptible d’être révisé ».

Les deux textes du document contiennent de nombreux crochets et options, indiquant des éléments de divergence qui devront être traités avant la COP-30.

Les SB ont donc convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63 sur la base de cette note informelle en vue de soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-7.

Voir la note informelle globale (du 26 juin 2025).

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Eléments procéduraux et logistiques du processus de GST SBI/SBSTA

Contexte :

La décision 1/CMA.5, adoptée au terme de la phase politique du GST-1 à Dubaï, a prié les SB de lancer, lors de leurs sessions SB-60 (juin 2024) une réflexion sur la question de savoir comment améliorer le processus du Bilan mondial, et plus spécifiquement, comment affiner les éléments procéduraux et logistiques du processus du GST sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du premier GST (GST-1). La décision prévoyait la conclusion de la réflexion lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024) mais, lors de celle-ci, après six versions de la note informelle (6e version, 23/11/2024@18h30, 5e version, 21/11/2024@17h30, (4e version,19/11/2024@13h30, 3e version 16/11/2024@6h00, 2e version, 16/11/2024@02h00 et 1ère version 15/11/2024@09h30), en raison d’un manque de consensus, aucune décision n’a été adoptée sur ce sujet. Les négociations ont ainsi été renvoyées aux sessions SB-62 (juin 2025). Une question centrale très clivante était de savoir si la CMA-6 devait ou non inviter le Giec à aligner ses travaux (et surtout son AR7) avec le cycle quinquennal des bilans mondiaux (dont le 2e est prévu en 2028).

Résultats

Dans la perspective du 2e Bilan mondial (GST-2) qui aura lieu en 2028, les délégués ont repris les négociations, également restées en suspens à Bakou faute de consensus entre les Parties, sur l’éventuelle amélioration du processus du Bilan mondial (procédures et logistique) en vue d’adopter une décision à Belém.

Des consultations informelles co-animées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Patrick Spicer (Canada) ont eu lieu les 18, 19 et 25 juin 2025, entre autres. En ce qui concerne les sources d’information scientifique, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), les pays les moins avancés (PMA), le groupe Africain, l’Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (groupe AILAC) et le Royaume-Uni notamment ont souligné le rôle du GIEC en tant que principale source d’information scientifique pour le GST (alors que le groupe des pays partageant la même vision [LMDC] et la Russie s’y sont opposés). Ils ont soutenu l’idée de demander au GIEC d’aligner le calendrier de ses rapports d’évaluation sur le processus du GST et se sont opposés aux appels visant à équilibrer les sources du GIEC et celles qui ne le sont pas, tout en notant la pertinence d’autres sources.

Quant au périmètre à couvrir, l’AOSIS, l’AILAC et les PMA ont demandé à ce que les pertes et préjudices fassent l’objet d’un domaine thématique distinct au sein du GST (en plus des trois autres domaines thématiques existants : atténuation, adaptation [et pertes et préjudices] et moyens de mise en œuvre [soutien financier, développement et transfert de technologies et renforcement des capacités]).

Le SBI et le SBSTA ont convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63 (Belém, nov. 2025) sur la base du projet de texte issu des sessions SB-62, afin que la CMA-7 (Belém, nov. 2025) puisse conclure l’examen de ce sujet et adopter une décision en ce sens.

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Transition juste

Programme de travail sur la transition juste (Just Transition Work Programme ou JTWP) SBI/SBSTA

Contexte :

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les Parties ont décidé d’établir un programme de travail sur la transition juste (JTWP) pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (décision 1/CMA-4, § 52).

Lors de la CMA-5 (à Dubaï, déc. 2023), les négociations ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion sur le périmètre du JTWP, reflétées par les 10 versions du projet de décision avant que les Parties ne parviennent à un consensus pour adopter la décision 3/CMA.5 qui définit le mandat du JTWP. Mis en œuvre sous le pilotage conjoint du SBI et du SBSTA, le programme de travail prévoit au moins deux dialogues par an, l’un en juin (SB) et l’autre lors de la COP. Le 1er dialogue a eu lieu le 3 juin 2024 à Bonn (voir synthèse informelle), le 2e dialogue les 2-3 octobre 2024 à Charm el-Cheikg, Egypte (voir synthèse informelle), et le 3e dialogue les 22-23 mai 2025 à Panama City, Panama (voir programme). Le 4e dialogue aura lieu sans doute en amont de la CMA-7 à Belém.

Lors de la CMA-6 (à Bakou, nov. 2024), les négociations ont donné lieu à fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement sur :

  • la question de savoir si le JTWP doit être axé sur la transition des travailleurs ou être doté d’un périmètre plus large
  • la question de savoir si le JTWP devrait intégrer l’atténuation (position de l’UE et d’autres pays industrialisés) ou être centré plutôt sur l’adaptation et le financement (position des pays du G77+Chine).

La 3e version du projet de texte sur le sujet (version du 22/11/2024 @12h13), proposée par la Présidence azerbaïdjanaise, n’a pas été adoptée faute de consensus car, selon plusieurs observateurs, elle contenait trop de lignes rouges pour trop de Parties. Par conséquent, aucune décision sur le sujet n’a été adoptée à Bakou, les Parties ayant fini par convenir de renvoyer les négociations sur ce sujet aux sessions des SB-62 en juin 2025.

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Résultats

Les délégués réunis à Bonn ont repris les négociations, restées en suspens à Bakou faute de consensus entre les Parties, pour tenter de définir les modalités pratiques (plan, calendrier, participants…) du JTWP. Ces modalités doivent être concrétisées, puis adoptées par la CMA-7 avant que les travaux techniques du JTWP ne puissent démarrer.

Dans le cadre du compromis conclu pour l’adoption des ordres du jour respectifs du SBI-62 et du SBSTA-62, les Parties ont convenu que les questions liées aux mesures unilatérales restrictives pour le commerce seraient discutées dans le cadre des sujets pertinents de l’ordre du jour, y compris le JTWP. Des discussions ont été menées au sein d’un groupe de travail restreint co-présidé par Federica Fricano (Italie) et Joseph Teo (Singapour) les 18, 19, 20, 24 et 25 juin 2025.

Au cours des négociations, les divergences précédentes sont rapidement apparues entre, d’une part, les pays du Nord qui souhaitaient se concentrer sur la transition des travailleurs, et d’autre part, les pays du Sud qui ont insisté sur le besoin de rendre le JTWP plus holistique. Parmi les éléments de désaccord figuraient la formulation de texte sur les moyens de mise en œuvre (MoI), les mesures pour le commerce, les trajectoires compatibles avec l’objectif +1,5°C, les droits humains et les peuples indigènes dans le processus du JTWP.

Par ailleurs, les discussions ont porté sur les prochaines étapes à définir pour le JTWP, sachant qu’il fera l’objet d’une évaluation lors de la CMA-8 en 2026, et notamment sur la question de savoir si et comment poursuivre le JTWP au-delà de 2026. Cet aspect a fait ressortir des divergences d’opinion entre les Parties.

Les SB ont convenu de poursuivre l’examen de la mise en œuvre du JTWP lors des sessions SB-63 (Belém, nov. 2025) en vue de soumettre un projet de décision pour examen par la CMA-7. Les Présidents du SBI et du SBSTA ont élaboré une note informelle pour alimenter les futures discussions sur ce sujet à Belém. Cette note inclut des options pour mettre en place de nouvelles dispositions institutionnelles qui pourraient inclure un mécanisme de suivi du JTWP actuel (voir § 28 de la note informelle), ce qui constitue en soi une avancée non négligeable pour les ONG et la société civile. Cet aspect fera l’objet de négociations lors de la CMA-7 à Belém (nov. 2025).

Voir la note informelle (du 25 juin 2025). Voir également le site Just Energy Transition in Coal Regions/Knowledge Hub pour une synthèse d’informations sur le JTWP.

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Adaptation

Plans nationaux d’adaptation (National Adaptation Plans ou NAP) SBI

Contexte :

Le processus des NAP a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (cf. Accords de Cancún, décision 1/CP.16, adoptés lors de la COP-16 (2010). Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui vise à faciliter la planification des mesures d’adaptation par les pays en développement. Ils constituent une forme d’opérationnalisation du volet « adaptation » de plus en plus intégré aux NDC des Parties, qui leur permet de définir les priorités et objectifs nationaux en matière d’adaptation. Le but des PNA est d’identifier les besoins et priorités en matière d’adaptation et de gestion des risques climatiques à moyen et à long terme et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et plans pour répondre à ces besoins.

La décision 1/CMA.5, issue de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST), adoptée le 12 décembre 2023 à Dubaï, appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs plans, politiques et processus nationaux de planification en matière d’adaptation d’ici 2025 et à avoir avancé dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (cf. décision 1/CMA.5,§ 59).

Bakou a vu cinq versions du projet de texte sur les NAP et les négociations ont fait ressortir de fortes divergences sur plusieurs questions. Les Parties ont fini par se mettre d’accord sur le fait de reporter les négociations sur ce sujet aux sessions SB-62 (juin 2025). Ainsi, la CMA-6 a demandé aux SB de reprendre les négociations à Bonn sur le fond en vue de soumettre un projet de décision pour adoption par la CMA-7 à Belém. La dernière version du projet de texte élaborée à Bakou (version du 19/11/2024 @17h15, 6 pages) doit servir de base de ces négociations. A noter toutefois que ce document comporte 158 paires de crochets (indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), ainsi que 18 options à trancher.

Au 8 avril 2025, 63 des 155 Parties hors annexe I (PED), soit 41%, avaient soumis leur PNA (voir liste des NAP soumis).

A Bonn lors des SB-62, l’enjeu était donc de poursuivre ces discussions mais la question du financement de l’adaptation risque d’être omniprésente car les pays en développement ne cessent de souligner qu’ils ont besoin d’un soutien financier, non seulement pour mettre en œuvre leur PNA, mais aussi, et surtout, pour les élaborer.

Résultats

Les Parties se sont réunies en consultations informelles co-animées par AntwiBoasiako Amoah (Ghana) et Oliver Gales (Australie) les 18 et 19 juin, en s’appuyant sur le projet de texte transmis par la CMA 6. Cependant, les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur ce sujet et les consultations n’ont donc pas donné lieu à un texte formel sous forme de projet de conclusions. Le SBI a convenu de poursuivre l’examen de cette question à la session SBI-63 (Belém, nov. 2025) sur la base du projet de texte du SBI-62 en vue de soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la COP-30. A noter que ce projet de texte contient plus de 160 paires de crochets, ce qui indique des éléments non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.

Voir projet de texte (draft text) du SBI-62 du 25 juin 2025.

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L’objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) SBI/SBSTA

Contexte :

L’article 7.1 de l’Accord de Paris prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité. La concrétisation de cet objectif ne figurait pas parmi les priorités des CMA, les débats n’ayant pas été poussés et les progrès réalisés ayant été lents. Ce n’est que six ans plus tard, à Glasgow en 2021 (CMA-3), que les Parties se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans (2022-2023) sur l’objectif mondial d’adaptation (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme) afin de le caractériser et d’identifier des objectifs spécifiques clairs (cf. § 11 et 12 de la décision 1/CMA.3).

A Charm el Cheikh (CMA-4, 2022), les Parties ont décidé de lancer la définition d’un cadre (framework) pour l’objectif mondial adaptation, à mettre en œuvre sur la base des résultats du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre devait être adopté à Dubaï lors de la CMA-5 (§ 8 de la décision 3/CMA.4).

Dubaï (CMA-5, 2023) a vu une avancée importante, avec l’adoption du cadre des Emirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale (UAE Framework for Global Climate Resilience) (décision 2/CMA.5,§6 à 11). L’objet de ce cadre est d’orienter la réalisation de l’objectif mondial adaptation et l’évaluation des progrès pour l’atteindre. En particulier, il fixe sept objectifs qualitatifs thématiques, à atteindre d’ici 2030 [§9(a) à 9(g)] : eau ; agriculture et agroalimentaire ; santé ; écosystèmes et biodiversité ; infrastructure et villes ; élimination de la pauvreté ; patrimoine culturel.

Le cadre fixe également quatre objectifs en matière de gouvernance, à atteindre d’ici 2030 : évaluation des incidences, de la vulnérabilité et des risques ; planification ; mise en œuvre ; suivi et évaluation des efforts d’adaptation d’ici 2030 [§ 10(a) à 10(d)]. Toujours à Dubaï, les Parties ont également décidé de lancer le programme de travail Emirats arabes unis-Belém sur 2024-2025 afin de poursuivre les travaux accomplis par le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. L’objet de ce nouveau programme est d’identifier et élaborer des indicateurs (décision 2/CMA.5,§39) pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation, d’ici 2030, des sept objectifs qualitatifs thématiques fixés par le cadre des Emirats pour la résilience climatique mondiale.

Lors des sessions SB-60 (juin 2024), le SBSTA et le SBI ont demandé à leurs Présidents respectifs d’organiser, avec l’appui du Secrétariat de la CCNUCC, deux ateliers hybrides pour les Parties, les experts et les observateurs dans le cadre du programme de travail Émirats arabes unis-Belém, l’un pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux des experts techniques (qui se tiendra parallèlement aux sessions SB 62), et l’autre pour réfléchir à la liste finale d’indicateurs potentiels à arrêter lors de la CMA 7, qui se tiendra entre les sessions SB-62 et les sessions SB-63 (nov. 2025). Voir paragraphe 25 du projet de conclusions conjointes SBSTA/SBI sur le GGA adopté à Bonn (en date du 13 juin 2024).

Entre les sessions SB-60 et la CMA-6, les Présidents du SBSTA et du SBI ont convoqué 78 experts techniques possédant des qualifications et une expertise pertinentes en rapport avec les objectifs visés aux paragraphes 9 et 10 de la décision 2/CMA.5. Sur la base des contributions des Parties et des observateurs, et avec les contributions du Comité de l’adaptation, le Secrétariat de la CCNUCC a compilé et cartographié plus de 9 000 indicateurs existants pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs du GGA. Ce document a été publié le 25 septembre 2024. Les experts ont commencé à examiner et à affiner ces indicateurs en utilisant les critères définis aux sessions SB-60 (juin 2024), en particulier la pertinence par rapport aux objectifs et à l’adaptation (FCCC/SBSTA/2024/7, §41, and FCCC/SBI/2024/13, §79). Lors d’un atelier en octobre 2024 organisé dans le cadre du programme de travail Emirats-Belém, les experts ont fait le point sur leurs progrès et ont examiné des questions clés, telles que les synergies inter-objectifs et les considérations techniques pour affiner la cartographie des indicateurs. Une cartographie affinée des indicateurs a été publiée.

Lors de la CMA-6 à Bakou, les Parties ont poursuivi les négociations pour définir et approuver les modalités de mise en œuvre du programme de travail Emirats-Belém pour que les Parties puissent démarrer en 2025 les discussions techniques de fond. Cependant, les négociations ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement (surtout les pays africains) sur :

  • la question de savoir s’il fallait définir des indicateurs sur les moyens de mise en œuvre (means of implementation, MOI) pour évaluer le GGA : soutien financier, mais aussi transfert de technologies et renforcement des capacités. Les pays industrialisés voulaient affaiblir la formulation dans le projet de décision ;
  • le rôle de l’adaptation transformationnelle : les actions visant à s’adapter au changement climatique et induisant des changements significatifs dans la structure ou la fonction qui vont au-delà de la modification des pratiques existantes (transformations sociétales profondes et à long terme) (source : Giec, non daté). Plusieurs pays africains se sont opposés à l’intégration de ce concept dans le projet de décision au motif que cela pourrait créer des obstacles, en rendant plus difficile leur accès au financement de l’adaptation. Cela est notamment dû à l’absence de lignes directrices officielles pour l’adaptation transformationnelle et la présentation très tardive d’un document technique (« Définir et comprendre l’adaptation transformationnelle à différentes échelles spatiales ») élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC et publié le 5 nov. 2024, soit six jours avant l’ouverture de Bakou.

Dans la décision finale adoptée à Bakou (décision 3/CMA.6), les Parties ont convenu que le résultat final du programme de travail EAU-Belém (2024-2025) devrait :

  • évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des sept objectifs thématiques et des quatre objectifs de gouvernance fixes par les paragraphes 9 et 10 de la décision 2/CMA.5 [§ 19] ;
  • inclure un ensemble de 100 indicateurs au maximum qui peuvent s’appliquer à l’échelle planétaire en vue d’éclairer une analyse des tendances mondiales [§ 20].

A noter que, pour l’instant, aucun indicateur n’est prévu sur les moyens de mise en œuvre pour l’évaluation du GGA.

Les co-Présidents du SBSTA/SBI ont été priés de démarrer leurs travaux d’amélioration et d’affinement des indicateurs, en traitant les lacunes et en élaborant de nouveaux indicateurs si besoin, avec l’aide d’experts techniques [§ 26(a)].

La CMA-6 a également lancé la feuille de route Bakou-Belém sur l’adaptation (Baku-Belém Adaptation Roadmap), sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI, avec pour mandat de faire avancer les progrès sur la réalisation de l’objectif mondial sur l’adaptation [§ 29].

En bref, à Bakou, des progrès marginaux ont été réalisés sur les indicateurs et les orientations pour l’action transformationnelle, la décision 3/CMA.6 adoptée ayant été plus axée sur la forme que sur le fond.

Depuis Bakou, les discussions avec les 78 experts techniques sur les indicateurs ont repris début 2025 et ont conduit à l’élaboration de sept rapports, un rapport par objectif thématique (eau, alimentation, santé, etc.) produit par le groupe d’experts concerné. Ensuite, un rapport présentant une liste consolidée d’indicateurs (sous forme d’options), qui ramène le nombre d’options de 9 000 à 490, a été élaborée par les experts techniques et publiée le 23 mai 2025. Ce document doit alimenter les négociations à Bonn lors des sessions SB-62.

L’enjeu à Bonn pour les négociateurs était de donner de nouvelles orientations aux experts techniques afin qu’ils ramènent la liste des 490 indicateurs à 100 conformément à la décision 3/CMA.6 [§ 20].

Résultats

  • 16 juin 2025 : évènement mandaté sous forme d’atelier pour faire le point sur la liste consolidée des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis pour atteindre les sept objectifs thématiques et les quatre objectifs en matière de gouvernance au titre de l’objectif mondial sur l’adaptation SBI/SBSTA

Voir programme et note d’information (du 5 juin 2025).

L’objet de cet atelier était de réfléchir sur les travaux techniques réalisés en 2025 et sur la voie à suivre en vue de finaliser l’ensemble des 11 indicateurs lors de la COP-30 à Belém. Il visait également à soutenir les discussions sur les modalités de la feuille de route de Bakou sur l’adaptation et sur l’avancement de l’adaptation transformationnelle.

Des consultations informelles ont notamment eu lieu les 18, 20, 23, 24 et 25 juin et ont été co-facilitées par Tina Kobilšek (Slovénie) et Zita Wilks (Gabon). Sur la base de la liste consolidée des indicateurs pour suivre les progrès vers la réalisation du GGA (réf. FCCC/SB/2025/3, publiée le 23 mai 2025) et d’un document technique sur l’adaptation transformationnelle (réf. FCCC/ TP/2024/8, publié le 5 nov. 2024), les Parties ont mené des discussions sur :

  • des orientations supplémentaires à l’intention des experts chargés d’élaborer la liste finale des indicateurs ;
  • de l’opérationnalisation de la feuille de route de Bakou pour l’adaptation (Baku Adaptation Roadmap ou BAR) établie lors de la CMA 6 ; et
  • du concept d’adaptation transformationnelle.

La plupart des discussions se sont concentrées sur l’élaboration des orientations sur les indicateurs, les principaux points de désaccord portant sur le nombre et la structure des indicateurs, l’inclusion de considérations transversales et de groupes vulnérables, les indicateurs relatifs aux moyens de mise en œuvre (means of implementation ou MoI, à savoir le soutien financier ; le développement et transfert de technologies ; le renforcement des capacités) et le calendrier à définir pour les travaux ultérieurs en amont de la CMA-7 (Belém, nov. 2025). Comme à Bakou lors de la CMA-6, les discussions à Bonn ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion sur la question de savoir si la liste des indicateurs devait inclure ceux sur les moyens de mise en œuvre. Grosso modo, les pays en développement étaient pour, les pays industrialisés étaient contre.

A Bonn, la question du financement de l’adaptation était omniprésente dans l’ensemble des discussions sur l’adaptation. Le groupe G77+Chine a souligné que l’écart en matière de financement de l’adaptation s’élargit (source : Third World Network, Bonn Climate News Update n° 7, 24 juin 2025). Lors de la CMA-3 à Glasgow, les Parties avaient convenu de doubler le financement climat consacré à l’adaptation d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2019 (cf. Pacte de Glasgow pour le climat, décision 1/CMA.3, §18). Cela correspond, en se basant sur le financement consacré à l’adaptation fourni par les pays industrialisés en 2019 (20,3 Md$ – source : OCDE, 16 nov. 2023, p.10) à environ 40,6 Md $ en 2025 (lire notre article). Toutefois, selon l’édition 2024 du rapport annuel de référence Adaptation Gap Report publié le 7 nov. 2024 par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Même si ce doublement est réalisé, il ne réduirait l’écart de financement de l’adaptation que d’environ 5%. Le PNUE souligne ainsi que ’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni pour l’adaptation est compris entre 187 et 359 Md$/an). A noter que les chiffres définitifs pour 2025 ne seront disponibles qu’en 2027 du fait du dispositif de rapportage du financement climat en place. Le 24 juin 2025 à Bonn, le Président du groupe des pays les moins avancés a appelé à la fixation d’un objectif pour prendre le relais de celui pour 2025 : tripler le financement consacré à l’adaptation d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2022 (source : Climate Home News, Bonn Bulletin, 24 juin 2025).

En ce qui concerne la feuille de route de Bakou pour l’adaptation, à Bonn les Parties ont exprimé des points de vue différents sur sa fonction, son mandat, ses activités, l’utilité même de sa création et son articulation avec d’autres volets de négociation, notamment le bilan mondial (Global Stocktake). Quant à l’adaptation transformationnelle, plusieurs Parties ont demandé à ce que ce sujet soit traité dans le cadre de la feuille de route précitée.

Malgré de longues discussions pendant toute la dernière journée des sessions SB-62 (16 juin 25), les Parties n’étaient toujours pas parvenues à un accord sur les orientations concernant les indicateurs. Si plusieurs Parties ont soutenu la répartition des indicateurs en indicateurs principaux et sous-indicateurs, les discussions ont fait ressortir des points de vue divergents sur la catégorie qui devrait être applicable globalement et celle qui devrait être spécifique au contexte, ainsi que sur le nombre d’indicateurs à inclure dans chaque catégorie.

Les Parties ont fini par dégager un accord de compromis sur la base des consultations menées par les Présidents des SB avec les chefs de délégation dans la soirée du 16 juin 2025.

Dans leurs conclusions conjointes sur le GGA, les Présidents des SB invitent les 78 experts à réduire la liste consolidée des options d’indicateurs à un maximum de 100 indicateurs applicables à l’échelle mondiale, y compris, le cas échéant, des indicateurs pour les facteurs favorables à la mise en œuvre de mesures d’adaptation, les moyens de mise en œuvre (MoI – voir ci-dessus), les éléments transversaux et toutes les sous-composantes des objectifs.

Par ailleurs, les SB fournissent des conseils supplémentaires aux experts pour affiner les indicateurs, afin d’inclure notamment des indicateurs en matière de moyens de mise en œuvre de mesures d’adaptation, en particulier ceux qui mesurent l’accès au financement de l’adaptation, la qualité de celui-ci (prêts ou subventions/dons), y compris la mise à disposition du financement aux pays en développement pour les aider à répondre aux besoins et aux lacunes dans la mise en œuvre du GGA.

Sur le calendrier, les SB invitent les experts à soumettre leur rapport technique final en août 2025 et demandent au Secrétariat de la CCNUCC de publier ce rapport et la liste réduite des indicateurs avant l’atelier qui doit avoir lieu entre les sessions SB-62 et SB-63 dans le cadre du programme de travail Émirats arabes unis-Belém (cf. rapport de la session SBSTA-60, paragraphe 54 et rapport de la session SBI-60, paragraphe 92, 3-13 juin 2024). Cet atelier aura pour objet de mener une réflexion sur la liste définitive des indicateurs que la CMA-7 devrait arrêter.

Enfin, les SB ont convenu de poursuivre l’examen des questions relatives au GGA lors des sessions SB-63 sur la base d’une note informelle en vue de soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-7.

Voir conclusions conjointes des SB sur le GGA, 26 juin 2025 et note informelle élaborée par les co-facilitateurs des consultations informelles (du 25 juin 2025).

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Pertes et préjudices

Mécanisme international de Varsovie (WIM) SBI/SBSTA

Contexte :

Le sujet des pertes et préjudices (en anglais Loss and damage ou L&D), très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi qu’aux impacts socio-économiques qui en résultent. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ».

Si la toute première référence au sujet des pertes et préjudices dans les négociations climat internationales remonte à….1991, soit un an avant l’adoption de la Convention Climat, il fallait attendre 2013 pour le début des travaux concrets en la matière au sein de la CCNUCC, avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et préjudices. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris mais cet article n’oblige pas les Parties (pays industrialisés ou non) à fournir un soutien financier pour aider les pays en développement (vulnérables ou non) à faire face aux pertes et préjudices.

La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Malgré ces avancées ces dernières années, le volet pertes et préjudices n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets (surtout l’atténuation et, dans une moindre mesure, l’adaptation).

A Glasgow, le Pacte de Glasgow sur le climat (cf. décision 1/CMA.3) a défini les fonctions du réseau de Santiago et a lancé un processus pour concrétiser ses modalités institutionnelles et opérationnelles. Les Parties, réunies au sein de la CMA, ont décidé que le réseau de Santiago recevrait des ressources financières afin de soutenir l’assistance technique aux pays en développement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages. La CMA a exhorté les pays développés à fournir des ressources financières pour le fonctionnement de ce réseau.

A Charm el-Cheikh (2022), la CMA-4 a adopté la décision 12/CMA.4 qui fixe les dispositions institutionnelles et financières pour rendre opérationnel le réseau de Santiago.

Résultats

Les Parties ont poursuivi leur réexamen (review) 2024 du WIM, initialement prévu lors de la CMA-6 en novembre 2024 à Bakou, où les Parties ne sont pas parvenues à un consensus et ont reporté le sujet aux sessions SB 62. Les consultations informelles ont été co-animées par Pasha Carruthers (Îles Cook) et Cornelia Jaeger (Autriche) et ont eu lieu les 18, 20, 24 et 25 juin 2025. Les SB ont convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63 sur la base de la note informelle des SB-62 en vue de soumettre un ou plusieurs projets de décision pour examen et adoption lors de la CMA-7 (Belém, nov. 2025).

Voir note informelle du 25 juin 2025.

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Atténuation

Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP) SBI/SBSTA

Contexte :

A Glasgow (CMA-3, 2021), les Parties se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail pour relever le niveau d’ambition collective en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures correspondantes (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La concrétisation de ce programme de travail avançait très lentement faute de consensus entre pays industrialisés et pays émergents/en développement.

A Charm el-Cheikh (CMA-4, 2022), les Parties ont adopté la décision 4/CMA.4 qui a formellement défini le mandat et les modalités procédurales du programme de travail, désormais baptisé programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes (Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP). Sous l’égide de la CMA sur 2023-2026, les travaux du MWP sont essentiellement menés sous forme de dialogues : au moins deux par an. Les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux du principe de la souveraineté nationale et des circonstances nationales…et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ».

A Dubaï (CMA-5, déc. 2023), les négociations ont fait ressortir de fortes divergences sur le mandat du programme de travail MWP et surtout sur la question de savoir s’il couvre le sujet des combustibles fossiles et si la décision finale devait contenir des messages politiques. La CMA-5 n’a pas débouché sur des avancées concrètes sur le fond, les seuls progrès réalisés ayant été uniquement en termes d’ateliers et de débats. Ainsi, la décision finale (décision 4/CMA.5) était axée sur la forme plutôt que sur le fond en raison du manque de consensus sur le mandat du programme de travail.

Bakou (CMA-6, 2024) a vu de vifs débats sur ce sujet et surtout sur la question de savoir si les travaux du programme devraient

  • aboutir à des résultats concrets (spécifiquement des objectifs et/ou actions de réduction, au premier rang desquelles la transition vers la sortie des combustibles fossiles) ou simplement procéduraux,
  • s’articuler avec les résultats du Bilan mondial adoptés à Dubaï (décision 1/CMA.5) et avec les NDC,
  • envoyer des messages politiques de haut niveau.

Pour les pays industrialisés, il était essentiel de lier le MWP au Bilan mondial et aux NDC , alors que pour les groupes de négociation LMDC et des pays arabes, l’intégration du Bilan mondial ou des NDC dans le MWP était une ligne rouge.

A Bonn lors des SB-62, les Parties devront donc surmonter leurs fortes divergences pour faire aboutir les négociations sur un projet de décision à la hauteur des enjeux de l’atténuation. In fine, il s’agira pour la CMA-7 à Belém de faire déboucher le programme MWP sur des résultats concrets en matière de réduction collective des émissions qui soient compatibles avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

Résultats 

Les délégués réunis à Bonn ont poursuivi les négociations sur le MWP. Les consultations informelles ont été co-facilitées par Ursula Fuentes Hutfilter (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud). Celles-ci ont eu lieu les 18, 19, 20, 24, 25, et 26 juin 2025.

Les consultations ont commencé par des discussions tendues le 18 juin 2025 (source : IISD/ENB, 18 juin 2025). L’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a notamment souligné que le MWP ne remplissait pas son mandat de renforcer l’ambition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation, tandis que l’Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) a déploré l’absence de résultats concrets des cinq premiers dialogues dans le cadre du MWP.

Les Parties ont ensuite examiné :

  • la création d’une plate-forme numérique pour faciliter la mise en œuvre des actions d’atténuation, conformément au mandat de la décision 2/CMA.6, et
  • les éléments d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA 7.

Les discussions ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion sur ces deux volets. Sur le premier, plusieurs Parties (UE, Royaume-Uni, Canada,…) ont mis en garde contre la duplication des efforts. D’autres Parties (les groupes AOSIS et AILAC notamment) ont souligné que la création d’une plateforme ne devrait pas primer sur la finalité de base du MWP laquelle consiste à renforcer l’ambition en matière d’atténuation.

Sur le 2e volet, les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus.

Les Parties n’ont pas non plus pu tomber d’accord sur la question de savoir si le MWP devrait continuer au-delà de l’échéance officielle prévue pour son achèvement, en 2026.

Enfin, les consultations n’ont pas donné lieu à un texte formel sous forme de projet de conclusions. Les SB ont donc fini par convenir de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63. Les co-facilitateurs des consultations ont élaboré une note informelle sur les discussions de Bonn.

Voir note informelle du 26 juin 2025.

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Financement – flux financiers bas-carbone (article 2.1c de l’Accord de Paris) SBI/SBSTA

Contexte :

L’article 2.1 de l’Accord de Paris fixe trois objectifs à long terme :

  • (a) température: contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant l’action menée pour atteindre 1,5°C,
  • (b) adaptation : renforcer les capacités d’adaptation et promouvoir la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre,
  • (c) financement : rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c : ses ateliers

A Charm el-Cheikh (2022), lors de la première journée de la COP-27 et de la CMA-4, l’UE avait demandé (sans succès) que le sujet de l’article 2.1(c) soit ajouté à leur ordre du jour formel. Les Parties ont toutefois convenu que ce sujet fasse l’objet de consultations informelles pendant la Conférence. Ces consultations informelles ont abouti à un consensus parmi les Parties réunies au sein de la CMA-4 : celle-ci a décidé de lancer le dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Par ailleurs, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI,…) ont été invitées à réformer leurs pratiques et à redéfinir leurs priorités, à aligner leurs financements avec l’objectif de l’article 2.1(c) et à accroître leur financement climat (paragraphes 61 et 62 de la décision 1/CMA-4).

La mission du dialogue de Charm el-Cheikh est d’échanger les points de vue et de mieux comprendre le champ d’application de l’article 2.1(c). Le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé, sous le pilotage de la Présidence de la COP-27, d’organiser deux ateliers en 2023 et d’élaborer un rapport pour la CMA-5 sur les résultats de ces deux ateliers (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Le premier atelier a eu lieu les 19-20 juillet 2023 à Bangkok, Thaïlande. Son objectif était de donner un aperçu des travaux antérieurs et existants qui ont été réalisés en rapport avec l’article 2.1(c), dans le cadre du processus intergouvernemental et en dehors de celui-ci, ainsi que de recueillir les avis, les perspectives et les expériences des Parties et des organisations et parties prenantes concernées sur le champ d’application de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et sur sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris (portant sur le financement). Voir ordre du jour.

Le 2e atelier a eu lieu les 3-4 octobre 2023 à Genève. Son objectif était de s’appuyer sur les discussions du premier atelier et de faire progresser la compréhension du champ d’application de l’article 2.1(c) et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris. L’atelier visait à tirer parti d’un ensemble diversifié de points de vue des secteurs financiers public, privé et non gouvernemental.

Un rapport de synthèse des discussions menées lors des deux premiers ateliers a été élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC sous la direction de la Présidence de la COP-27. Il a été publié le 20 novembre 2023.

Dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c : les avancées réalisées à Dubaï (déc. 2023) et à Bakou (nov. 2024)

Lors de la CMA-5 à Dubaï (déc. 2023), la CMA a adopté la décision 9/CMA.5 qui porte sur les questions relatives au Comité permanent sur le financement (Standing Committee on Finance ou SCF). Dans cette décision, la CMA-5 a décidé de poursuivre et de renforcer le dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) sur la période 2024-2025 (paragraphe 8). Deux co-Présidents, chargés d’animer ce dialogue, devaient être nommés, l’un devant provenir d’un pays industrialisé et l’autre d’un pays en développement (paragraphe 9).

En outre, le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé d’organiser deux ateliers par an (sur la période 2024-2025) et d’élaborer un rapport sur les résultats de chacun des quatre ateliers (paragraphe 10). Les deux co-Présidents du dialogue ont également été chargés d’élaborer un rapport sur les discussions (« déliberations » en anglais, terme moins fort que « negotiations ») en 2024 et 2025 dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-6 (11-22 novembre 2024 à Bakou, Azerbaïdjan) (paragraphe 13).

Enfin, les deux co-Présidents du dialogue ont été chargés d’élaborer, dans le cadre de leur rapport de 2025, une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés au titre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-7 (nov. 2025) pour que celle-ci prenne une décision sur les prochaines étapes concernant les discussions sur ce sujet.

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), la CMA a reconnu, dans sa décision 8/CMA.6 (sur les questions relatives au SCF), qu’il n’existe pas d’interprétation commune du champ d’application de l’article 2.1c ou des modalités de sa mise en œuvre, et encourage les Parties à poursuivre des discussions constructives sur ce sujet, notamment dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c.

Le 3e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu les 12-13 juin 2024. Voir programme et message des co-Présidents de ce dialogue (du 9 mai 2024). Il a été axé sur les investissements pour l’adaptation et la compatibilité des flux financiers avec une trajectoire de développement résiliente au climat. Les discussions ont fait ressortir les aspects suivants :

  • les approches intégrant les risques climatiques ne devraient pas accroître le coût du capital pour les pays jugés à haut risque ;
  • les banques centrales ont un rôle à jouer dans la promotion de l’intégration des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision financière ;
  • le recours à des incitations directes dans le cadre de la participation ESG des acteurs corporatifs, par exemple pour soutenir l’agroforesterie et les cultures intercalaires ;
  • la non-mise en œuvre de cadres politiques tels que la Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, adoptée le 2 novembre 2021 lors de la COP-26 à Glasgow (lire notre dossier de fond sur la COP-26, p.17). ;
  • le réinvestissement des recettes de la fiscalité carbone en soutien à la transition de l’industrie et pour minimiser les remises en cause de la politique climat ;
  • le recours au financement mixte, notamment pour mobiliser des financements privés.

Voir rapport de synthèse publié le 11 août 2024.

Le 4e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu les 6-7 octobre 2024. Il a été principalement axé sur le rôle du système financier international et des différents acteurs au sein et en dehors de l’Accord de Paris, ainsi que sur la transparence et la crédibilité, en mettant l’accent sur la prévention de l’écoblanchiment et de la mal-adaptation. L’atelier s’est appuyé sur des exemples concrets et des actions entreprises et visait à faciliter le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les différentes parties prenantes. Voir programme et rapport de synthèse publiée le 5 nov. 2024.

Résultats

17-19 juin 2025 : 5e atelier dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes, sur l’article 2.1(c)

Le thème principal de ce 5e atelier, le premier atelier en 2025, était « Les différentes approches de l’article 2.1c ». L’atelier s’est appuyé sur des exemples concrets et des mesures prises et visait à fournir l’occasion d’échanger des points de vue et d’identifier des solutions tournées vers l’avenir dans les domaines suivants :

·       renforcement des capacités pour le développement d’un secteur financier déterminé au niveau national – études de cas sur l’adaptation et la résilience climatique dans divers contextes ;

·       planification de la transition vers des trajectoires de développement bas-carbone et résilientes au changement climatique et financement de trajectoires de transition justes dans divers contextes ;

·       possibilités de soutenir la mise en œuvre du nouvel objectif collectif chiffré (NCQG) via l’article 2.1c.

Les discussions menées dans le cadre de ce 5e atelier seront synthétisées dans un rapport qui sera soumis pour examen par la CMA-7 (Belém, nov. 2025).

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Transparence du financement ex ante (article 9.5 de l’Accord de Paris)

20 juin 2025 – 3e atelier biennal sur les informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante

Voir programme.

Contexte :

Au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement. Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités établies pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme. Les modalités post-2020 sont notamment :

  • des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.). A ce jour (11 juin 2025), 38 Parties à l’annexe I (sur les 43) ont soumis leur première, 2e et 3e communication biennale. Manquent cinq Parties : Belarus, Liechtenstein, Russie, Turquie et Ukraine ;
  • un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
  • une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC depuis 2021. Celui-ci a publié la première compilation-synthèse des premières communications biennales le 1er juin 2021, la 2e compilation-synthèse le 25 août 2023 , ainsi que la 3e compilation-synthèse le 3 juin 2025 ;
  • des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc]. Le Secrétariat de la CCNUCC est également chargé d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier. Le 2e atelier a eu lieu lors des sessions SBSTA-SBI de juin 2023, le 6 juin 2023. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 18 septembre 2023 le rapport de synthèse de ce 2e atelier ;
  • la mise en place, à partir de 2021, d’un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 – lire notre article). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales.

La première réunion de ce Dialogue s’est tenue à Glasgow, le 8 novembre 2021. Voir note de synthèse du Président de la COP-26 (publiée le 21 août 2023). La 2e réunion à Dubaï le 8 décembre 2023. Voir note de synthèse du Président de la COP-28 (publiée le 24 février 2025).

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

Résultats

Ce 3e atelier visait à :

  • améliorer les réflexions sur les opportunités, les défis et les enseignements tirés des informations contenues dans les troisièmes communications biennales ;
  • identifier des idées sur l’état général de la prévisibilité et de la clarté des informations ex ante sur le soutien financier aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur la base des enseignements tirés des troisièmes communications biennales ;
  • discuter de la manière dont les informations contenues dans les communications biennales peuvent aider à évaluer les progrès accomplis dans les efforts liés au financement climat via le Bilan mondial (Global Stocktake).

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Feuille de route Bakou à Belém sur l’objectif des 1 300 Md$/an (Baku to Belém Roadmap on 1.3 T)

16 juin 2025 : consultations avec les Parties

19 juin 2025 : consultations avec les acteurs non-étatiques

Contexte :

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), les Parties à l’Accord de Paris sont parvenues – non sans peine – à un accord sur un nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025. Cet objectif doit prendre le relais de l’objectif des 100 milliards (Md) de $ par an à partir de 2020, acté par la COP-15 à Copenhague en 2009, puis formalisé par la COP-16 à Cancún (Mexique) en 2010.

Dans sa décision 1/CMA.6 [§ 7], la CMA invite tous les acteurs à travailler ensemble pour accroître le financement climat (aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat) provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre un objectif global d’au moins 1 300 Md$/an (soit en anglais « 1.3 trillion $ » ou « 1.3T », d’où le titre de la feuille de route [1 trillion = 1018) d’ici 2035. En outre, en prolongement de l’ancien objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif central de 300 Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs (pour la mise en œuvre de l’action climat dans les pays en développement) et ce, à partir d’un large éventail de sources (publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives (taxes internationales [aérien/maritime international, énergies fossiles], marchés carbone) [§ 8]. Par ailleurs, la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an, y compris via les coopérations Sud-Sud, sur une base volontaire [§ 9].

Enfin, la CMA a décidé de lancer, sous le pilotage des Présidences de la CMA-6 (Azerbaïdjan) et de la CMA-7 (Brésil), la « feuille de route Bakou à Belém vers 1 300 Md$/an » visant à accroître le financement climat pour les pays en développement :

  • dans leurs trajectoires de développement bas-carbone et résilientes, et
  • dans la mise en œuvre de leur NDC et ce,

via des subventions, des instruments concessionnels, des instruments n’induisant pas de dettes et les mesures visant à créer une marge de manœuvre fiscale.

Les Présidences de la CMA-6 et de la CMA-7 sont chargés d’établir un rapport synthétisant ce travail pour la CMA-7. Dans sa première lettre aux Parties (publiée le 10 mars 2025), la Présidence brésilienne a confirmé qu’elles élaboreront ce rapport d’ici le 10 novembre 2025.

En amont de Bonn, au total, 115 contributions ont été soumises au Secrétariat à la CCNUCC (19 de la part de Parties ou de groupes de négociation, ainsi que 96 de la part d’acteurs non-étatiques).

Résultats

Lors de chaque session de négociation dans le cadre de la CCNUCC (que ce soit au sein de la COP, de la CMA ou des SB), le sujet du financement climat est « le nerf de la guerre » de ces négociations climat et constitue clairement une importante pomme de discorde entre les différents groupes de Parties. Le financement climat est étroitement lié à la responsabilité historique vis-à-vis de la crise climatique qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés (voir analyse de Carbon Brief, publiée le 5 octobre 2021). Cette responsabilité historique cristallise l’important écart entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud et a constitué à Bonn, une fois de plus, une source de vives tensions entre ces deux groupes de pays. Les consultations à Bonn sur la feuille de route Bakou à Belém vers 1 300 Md$/an ont fait ressortir, une nouvelle fois, leurs positions intransigeantes. Ainsi, les pays du Sud ont insisté sur le fait que puisque les pays du Nord sont à l’origine de la crise climatique, ils devraient être les moteurs du financement climat et, par extension, les principaux contributeurs à cet objectif des 1 300 Md€/an via des subventions ou dons publics. De l’autre côté, les pays du Nord ont souligné l’importance d’élargir la base des contributeurs :

  • à d’autres pays à revenu élevé : grands pays émergents (Chine, Corée du Sud, Singapour…) et pays du Golfe, dans le cadre d’une approche équitable basée non seulement sur la responsabilité historique, mais aussi sur les capacités financières actuelles des pays ;, et
  • à d’autres sources : secteur privé, financement issu de la réforme des banques multilatérales de développement, et taxes mondiales (transport aérien et maritime international, énergies fossiles, transactions financières, superprofits…) afin de lever des ressources financières nouvelles et innovantes.

Dans le cadre de ces consultations sur la feuille de route Bakou à Belém, les Parties ont également évoqué le « Cercle des Ministres des Finances », mis en place par la Présidence de la COP-30 et qui est présidé par le Ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad. Le lancement de ce forum avait été annoncé par le Président de la COP-30, André Aranha Corrêa do Lago, dans sa 2e lettre aux Parties, transmise le 8 mai 2025. Les résultats des discussions du Cercle des Ministres des Finances devraient alimenter celles menées dans le cadre de la feuille de route Bakou à Belém.

A noter enfin que les discussions menées dans le cadre de la feuille de route Bakou à Belém ne constituent pas un volet formel des négociations de la CMA. L’impact des résultats qui seront issus de la feuille de route dépendra de la façon dont ces résultats seront intégrés dans le processus de la CMA-7 à Belém.

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Article 6 : approches non fondées sur le marché (Non-market approaches ou NMA) (article 6.8) SBSTA

Contexte :

Généralités

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO),
  • 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (marché carbone centralisé),
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché.

La décision de la COP-21 qui a accompagné l’Accord de Paris (décision 1/CP.21) a demandé au SBSTA de mettre en place un programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché (cf. paragraphe 39). L’objectif de ce programme de travail est d’étudier comment renforcer les liens et créer des synergies entre, entre autres, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, et comment faciliter la mise en œuvre et la coordination des approches non fondées sur le marché

Six ans après l’adoption de l’Accord de Paris et au bout d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux approches coopératives via trois décisions, dont une sur l’article 6.8 : décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris. Cette décision acte ledit programme de travail et définit les premiers domaines dans lesquels seront menés les travaux du programme de travail (cf. paragraphes 2 et 3) :

  • adaptation, résilience et durabilité,
  • mesures d’atténuation visant à limiter les effets des changements climatiques et à contribuer au développement durable,
  • exploitation de sources d’énergie propre.

 

Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8)

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches ou GCNMA) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé. Il offre aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow est convoqué par le Président du SBSTA et fonctionne conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunit au moment de la tenue des deux sessions annuelles du SBSTA (en juin et lors de la COP/CMA en novembre ou décembre de chaque année), la première réunion devant avoir lieu en même temps que la 56e session du SBSTA (juin 2022).

Première réunion (GCNMA-1), Bonn juin 2022) | Deuxième réunion (GCNMA-2, Charm el-Cheikh, nov. 2022) | Troisième réunion (GCNMA-3), Bonn, juin 2023) | Quatrième réunion (GCNMA-4, Dubaï, déc. 2023) | Cinquième réunion (GCNMA-5, Bonn, juin 2024) | Sixième réunion (GCNMA-6, Bakou, nov. 2024).

Lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (déc. 2023), les Parties ont demandé, via la décision 8/CMA.4 sur les questions relatives au programme sur les NMA, au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 (cf. annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). Le Secrétariat de la CCNUCC a également été prié de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché (NMA Platform). La décision 8/CMA.4 a défini la finalité de cette plateforme web.

Lors de la CMA-5 à Dubaï (déc. 2023), les Parties ont adopté la décision 17/CMA.5 au titre du programme de travail sur les NMA. Il s’agit d’une décision plutôt procédurale qui a encouragé les Parties à continuer à identifier des possibilités pour concevoir et mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché.

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), les Parties ont adopté la décision 7/CMA.6 au titre du programme de travail sur les NMA. Cette décision fixe les orientations pour les deux prochaines années de travail au titre du programme de travail sur les NMA. Elle prévoit une collaboration plus étroite entre les Parties et les parties prenantes (les acteurs non-étatiques notamment), ainsi qu’un recours accru à la plateforme sur les NMA en vue de recenser et de partager les approches innovatrices.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur la mise en œuvre coopérative (article 6).

Résultats

17 juin 2025 : atelier sur les approches non fondées sur le marché (avec notamment des présentations et tables rondes).

Voir note de cadrage et programme.

Un groupe de travail restreint (contact group) co-présidé par Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) et Nikita Charles Hamilton (Bahamas) a examiné ce sujet le 21 juin 2025. Les Parties ont examiné la possibilité d’organiser une session dédiée à la CMA 7 pour examiner des NMA spécifiques. Le Secrétariat a également fait le point sur l’état de développement de la plateforme NMA. Le SBSTA a convenu de soumettre ce sujet aux sessions SB-63 pour un examen plus approfondi.

17 juin 2025 : 7e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches ou GCNMA – voir ci-dessous) (GCNMA-7).

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Choix du pays hôte de la COP-31 (2026) SBI/SBSTA

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU (Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie et région du Pacifique, dont les Etats du Golfe ; Europe de l’Ouest et autres Etats [Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Israël,…) ; Europe centrale et orientale]), la COP-31 aura lieu en Europe de l’Ouest et autres Etats. Le choix du pays hôte candidat de chaque COP doit se faire par consensus au sein du groupe régional en question. Ainsi, le choix du pays candidat de la COP-31 doit se faire au sein du groupe Europe de l’Ouest et autres Etats (29 pays), et il doit ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties au plus tard lors de la COP-30 (Belém, Brésil, 10-21 novembre 2025), ce qui signifie que les 29 pays de ce groupe doivent parvenir à un consensus sur leur candidat d’ici là.

Deux Parties ont informellement exprimé leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie et Turquie. La 5e journée de la COP-29, le 15 nov. 2024, a néanmoins vu l’émergence d’une impasse politique entre ces deux pays potentiellement candidats. Lors d’une réunion à Ankara entre les Ministres australien et turc chargés du Climat et de l’Energie sur le sujet de leurs éventuelles candidatures respectives, aucun des deux pays n’a semblé vouloir céder la place à l’autre. Dans un  post sur X, le Ministre de l’Environnement turc, Murat Kurum, a déclaré : « Nous avons souligné la détermination de notre pays à accueillir la COP-31, que nous sommes prêts sur le plan logistique et que nous pouvons créer un pont entre les pays développés et les pays en développement ». A Bakou, les 29 pays du groupe régional Europe de l’Ouest et autres États ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur leur choix final.

Résultats

A Bonn, ces 29 pays ne se sont pas mis d’accord sur la nomination du pays hôte. L’Australie et la Turquie ont toutes les deux indiqué qu’elles travailleraient de façon constructive pour aider à trouver un accord sur cette question. La proposition de candidature de l’Australie a été soutenue à Bonn par sa voisine, la Nouvelle-Zélande, et par la France, la Norvège et la Suisse (source : post sur X de Carbon Brief, 26 juin 2025).

Quoi qu’il en soit, Ils devront absolument trouver un consensus d’ici la COP-30 pour que la décision formelle confirmant ce choix puisse être adoptée par l’ensemble des Parties à Belém.

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Budget de la CCNUCC pour la période 2026-2027 SBI

A Bonn, le SBI a examiné le projet de budget de la CCNUCC pour la période biennale 2026-2027.

Contexte :

Ce projet de budget a été élaboré par le Secrétariat en s’appuyant sur les consultations avec les Parties, puis validé par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell. Ce projet de budget a été publié le 17 avril 2025.

Le budget de base proposé pour l’exercice biennal 2026-2027 se monte à 92,2 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 24,4 % par rapport au budget de l’exercice biennal 2024-2025 (74,1 millions d’euros). Ce budget tient compte des mandats confiés au Secrétariat et des contraintes de financement.

Le budget de base proposé ne couvre que 83,9 % des ressources nécessaires pour l’ensemble des activités des catégories 1 (activités essentielles) et 2 (activités à long terme et récurrentes), ce qui le rend tributaire d’un financement supplémentaire de 17,6 millions d’euros.

Le Secrétaire exécutif propose en outre un investissement budgétaire ponctuel de 6 millions d’euros, qui devrait permettre au secrétariat de moderniser ses systèmes de base, d’améliorer son efficacité et son efficience opérationnelles et de renforcer sa capacité d’aider les Parties à appliquer l’Accord de Paris.

L’annexe XIII du projet de budget fournit un tableau présentant les barèmes indicatifs des contributions des Parties à la CCNUCC et à l’Accord de Paris pour l’exercice biennal 2026-2027.

Dans leur note de cadrage conjointe sur la préparation des sessions SB-60 publiée le 6 juin 2025, le Président du SBSTA (Adonia Ayebare, Ouganda) et la Présidente du SBI (Julia Gardiner, Australie) insistent sur l’importance de conclure les négociations sur ce sujet à Bonn et de soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la COP-30 à Belém.

Ils ont également signalé qu’en raison des contraintes budgétaires qui se font déjà sentir, les services d’interprétation lors des sessions SB-62 seront considérablement réduits, ce qui pourrait compliquer, voire compromettre le suivi des progrès des négociations par certaines Parties.

Enfin, ils constatent que les événements mandatés jouent un rôle important dans le processus de la CCNUCC, mais que leur nombre de plus en plus élevé, associé à un ordre du jour des négociations déjà chargé, pose des problèmes de calendrier et de budget et met à rude épreuve les capacités des délégations, en particulier des petites délégations. Ils encouragent donc les parties à réfléchir sérieusement sur le but d’organiser de nouveaux événements mandatés lors des prochaines sessions et à examiner cette question dans le cadre du volet des négociations sur les dispositions relatives aux réunions intergouvernementales.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée à son budget | Voir projet de budget 2026-2027 publié le 17 avril 2025.

Voir état des contributions versées et/ou non encore versées par les Parties, état au 31 déc. 2024.

Résultats

Des discussions ont été menées au sein d’un groupe de travail restreint (contact group) co-présidé par Pacifica F. Achieng Ogola (Kenya) et Georg Børsting (Norvège). Dans ses conclusions (réf. FCCC/ SBI/2025/L.8), le SBI recommande que la COP-30 approuve ce projet de budget de programme de base de 92,2 M€ pour l’exercice biennal 2026-2027.

Par ailleurs, le SBI a soumis un projet de décision en ce sens pour examen et adoption par la COP-30.

Enfin, deux documents supplémentaires ont été publiés par le Secrétariat de la CCNUCC :

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Autres sujets de discussion 

Des discussions ont également été menées sur les sujets suivants.

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Recherche et science

Contexte :

Le dialogue annuel sur la recherche et la science (dit « Recherche et observation systématique »), qui se tient chaque année lors des sessions de juin du SBSTA, offre un espace pour transmettre les résultats de la recherche et les enseignements tirés des activités menées dans le cadre des programmes de recherche régionaux et internationaux et par les organisations de recherche régionales et internationales. Il permet également de discuter des besoins en matière de recherche sur le changement climatique et de renforcement des capacités liées à la recherche, en particulier dans les pays en développement.

Résultats

Lors de la 17e réunion du Dialogue sur la recherche, qui s’est tenue le 17 juin 2025, le Président du GIEC, Jim Skea, a fait le pont sur l’état d’avancement du 7e rapport d’évaluation (AR7) du GIEC. Ensuite, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a présenté les messages clés de son rapport sur l’état du climat mondial 2024 (version définitive publiée le 19 mars 2025), soulignant que 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Lors de consultations informelles co-animées par Patricia Nying’uro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande) convoquées les 18, 19, 20, 21 et 23 juin 2025, les Parties ont réfléchi aux éléments à inclure dans le projet de conclusions du SBSTA-62.

Les discussions ont fait ressortir des divergences d’opinion sur la formulation du projet de décision de la COP concernant : le GIEC et l’AR7, le rapport de l’OMM, les références au réchauffement à +1,5°C, ainsi qu’à l’élimination du CO2 (techniques dites CDR [Carbon Dioxide Removal]) et les technologies de réduction des émissions de GES.

L’UE a proposé que non seulement le SBSTA salue (« welcomes ») le point fait par le Président du GIEC sur ses travaux en cours, mais aussi qu’il salue les travaux eux-mêmes. Le Koweït a demandé la suppression de la phrase encourageant le GIEC à « continuer à fournir des informations scientifiques pertinentes pour les politiques et opportunes pour les travaux pertinents dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ». Cette prise de position n’est pas sans rappeler celle du même pays lors du SBSTA-49 (déc. 2018, parallèlement à la COP-24 et la CMA-1 à Katowice). En effet, lors de la plénière de clôture du SBSTA-49, le 8 décembre 2018, le Koweït, ainsi que trois autres Parties (Arabie saoudite, Etats-Unis et Russie) se sont fermement opposés à ce que le SBSTA « salue » le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, publié le 8 octobre 2018 (voir projet de conclusions du SBSTA du 7 déc. 2018 sur le sujet Recherche et observation systématique). Ces quatre Parties, qui sont des pays pétroliers, ont insisté sur leur préférence pour la formulation moins forte « noted ».

En ce qui concerne le rapport sur l’état du climat mondial 2024 de l’OMM, plusieurs Parties ont proposé que le SBSTA « prenne note » du rapport de l’OMM « avec une grande inquiétude », alors que le groupe de négociation des pays arabes (dit groupe arabe) s’y est fermement opposé, mettant en garde contre une « formulation de texte alarmiste ».

Le jour de la clôture des sessions SB-62 (16 juin 2025), les Parties n’étaient toujours pas parvenues à un consensus sur ce sujet. Malgré de longues discussions lors des consultations informelles, il a fallu attendre le milieu de l’après-midi de cette dernière journée pour que les Parties se mettent d’accord sur une formulation de texte consensuelle.

Dans ses conclusions (réf. FCCC/SBSTA/2025/L.5), le SBSTA :

  • salue le point fait sur les travaux en cours du GIEC, y compris le lancement des travaux sur l’AR7,
  • encourage le GIEC à continuer à fournir des informations pertinentes aux Parties et à renforcer l’inclusivité et la représentation régionale dans son 7e cycle d’évaluation ;
  • prend note des rapports de l’OMM « État du climat mondial 2024» et « Mise à jour annuelle à décennale du climat mondial 2025-2029 » (publié le 28 mai 2025), en prenant acte des informations fournies sur les évolutions du système climatique mondial et des estimations de réchauffement entre +1,34°C et +1,41°C ;
  • note les besoins et les lacunes, y compris dans le domaine de la recherche.

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MRV/Transparence

Dispositif dans le cadre du régime de Paris – cadre de transparence renforcé (article 13) SBI

18 juin 2025 : atelier pour faciliter le partage d’expérience des pays en développement dans l’élaboration de leur premier rapport biennal de transparence dit BTR (Biennal Transparency Report), notamment en ce qui concerne l’accès aux fonds reçus et leur adéquation pour assurer la pérennité de la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé (mandaté par la CMA via sa décision 21/CMA.6, adoptée lors de la CMA-6 à Bakou, nov. 2024).

Voir programme.

Voir rapport de synthèse présentant les points de vue soumis par les Parties sur leur expérience et les défis liés à la mise en œuvre de l’article 13 de l’accord de Paris, y compris pour mettre en place et renforcer leurs capacités institutionnelles et leurs systèmes nationaux de rapportage, ainsi que les informations rapportées par les pays en développement dans leurs premiers rapports biennaux de transparence (publié par le Secrétariat de la CCNUCC le 30 mai 2025).

Pour le contexte, voir notre article sur le programme des sessions SB-62, publié le 13 juin 2025.

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Océans

Voir programme et note d’information (du 30 mai 2025). Pour le programme, voir p.12 du document.

Sur la base, d’une part, de la lettre datée du 24 mars 2025 adressée par les co-facilitateurs aux Parties et aux observateurs, et d’autre part, de l’échange de vues, les co-facilitateurs ont décidé que les trois thèmes du 4e dialogue seraient :

  • les mesures basées sur l’océan dans les contributions déterminées au niveau national,
  • l’océan dans le cadre de l’objectif mondial en matière d’adaptation,
  • les synergies entre l’océan, le climat et la biodiversité.

Les thèmes transversaux seront les moyens de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités), avec un accent particulier sur le financement, ainsi que la science.

Pour le contexte, voir notre article sur le programme des sessions SB-62, publié le 13 juin 2025.

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Bilan

Les négociations de Bonn se sont déroulées sur fond de fortes tensions géopolitiques à travers le monde, de guerres, de crise économique mondiale et d’inflation, avec des contraintes budgétaires (coupes, restrictions,…). L’année 2025 marque les 10 ans depuis l’adoption de l’Accord de Paris. Nous sommes à mi-parcours dans cette « décennie déterminante » [2021-2030], selon Antonio Guterres, le Secrétaire général de l’ONU.

L’ensemble des règles de l’Accord de Paris est désormais adopté : dans le processus de la CCNUCC, les Parties sont passées de la phase de négociation à la phase de mise en œuvre de ces règles, c’est-à-dire une phase désormais orientée vers l’action. Les trois priorités pour Belém fixées par la Présidence brésilienne sont l’adaptation (liste définitive des 100 indicateurs) ; la concrétisation du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial (GST) ; et la concrétisation du programme de travail sur la transition juste.

A noter que l’administration Trump 2 n’a envoyé aucun négociateur à Bonn.

Malgré les négociations intenses, voire tendues dans certains cas, force est de constater que Bonn a abouti à très peu de progrès concrets sur les sujets clés. Les négociations ont toutefois pu déboucher sur des avancées concernant deux sujets clés : les indicateurs pour l’objectif mondial en matière d’adaptation et la transition juste, ainsi que sur l’aval du projet de budget de base de la CCNUCC pour l’exercice biennal 2026-2027.

Bonn a vu resurgir des blocages sur le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial, le programme d’atténuation MWP, ainsi que sur les plans nationaux d’adaptation.

Le clivage Nord Sud est plus apparent que jamais : les sessions de Bonn ont une fois de plus fait ressortir les profondes divergences de positions entre pays industrialisés et pays en développement (et notamment les grands pays émergents) surtout sur le financement climat, la responsabilité historique des émissions de GES et l’atténuation. La question du financement, et notamment le financement de l’adaptation, était omniprésente.

 

En savoir plus

– page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SB-62

– discours de Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, lors de l’ouverture des sessions SB-62 en anglais

– discours de Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, lors de l’ouverture des sessions SB-62 anglais

– note de cadrage conjointe (Joint note) établie par les Présidents du SBSTA et du SBI : « préparation des sessions SB-62 » (du 6 juin 2025)

– programme global des sessions SB-62 (overview schedule, version du 4 juin 2025)

– programme complet des réunions lors des SB-60

– programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

– ateliers et réunions parallèles (side events)

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBSTA-62

–  ordre du jour du SBSTA-62 adopté

– ateliers et réunions du SBSTA-62 mandatés par une décision précédente de la COP et/ou de la CMA

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBI-62

– ordre du jour du SBI-62 adopté

– ateliers et réunions du SBI mandatés par une décision précédente de la COP et/ou de la CMA

– documents soumis au SBSTA et au SBI pour examen lors des sessions SB-62

– le site général de la CCNUCC

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

– page du site de l’Institut International du Développement Durable (IISD) consacrée aux sessions SB-62 en anglais et en français. Dans un bulletin quotidien, l’IISD revient en détail chaque jour sur les avancées de la veille. Voir aussi la synthèse de l’ensemble des sessions SB-62 en anglais et en français, publiée le 30 juin 2025 (réf. Earth Negotiations Bulletin vol.12, n°876).

– IDDRI, « Négociations climatiques de Bonn: un premier test diplomatique pour le Brésil avant la COP 30« , billet de blog, 5 juin 2025

– IDDRI, « De quoi la COP 30 sur le climat a-t-elle désormais besoin ? Une liste de tâches pour le second semestre 2025 », billet de blog, 3 juillet 2025

– Carbon Brief : « Bonn climate talks: Key outcomes from the June 2025 UN climate conference », 27 juin 2025.

Le 27 mars 2025, le Secrétariat de la CCNUCC a publié les versions définitives (numérotées) des décisions adoptées par la COP-29, la CMA-6 et la CMP-19 avec leurs références formelles (disponibles dans la quasi-totalité en anglais uniquement pour l’instant) :

COP-29

CMA-6

CMP-19

SBSTA-61

SBI-61

rapport de la session + addendum

Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation

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