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France
Politique et règlementation
Publié le 31 octobre 2014

SEQE et aviation : arrêté du 30 septembre 2014 modifiant deux arrêtés visant le secteur de l’aviation

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/10/2014
Réf . : 2014_11_b5

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant deux arrêtés relatifs au secteur de l’aviation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [arrêté du 26 janvier 2011 sur l’intégra-tion de l’aviation dans le SEQE et l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas aux exploitants pour 2013-2020](1) (JO du 14/10/2014).

 

(1) Voir SD’Air n°178 p.69 et n°182 p.47.

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