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France
Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2016

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse: publication du décret

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/11/2016
Réf . : 2016_12_b3

Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse. Ces derniers sont à établir par les régions avant le 17 février 2017 (JO du 21/08/16).

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