ARTICLE
Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2016
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse: publication du décret
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/11/2016
Réf . : 2016_12_b3
Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse. Ces derniers sont à établir par les régions avant le 17 février 2017 (JO du 21/08/16).
Politique et règlementation