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Climat

Atténuation Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation SEQE

Publié le 11 mars 2026

Tensions sur le marché carbone européen à l’aube d’un sommet sur la compétitivité de l’Union européenne

Par : Sophie Sanchez

Modifié le : 11/03/2026

Réf . : 2026_03_04

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La Commission européenne avait prévu de réformer courant 2026 le système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE en français, ETS pour Emissions Trading System en anglais), pilier de la politique climatique de l’Union européenne (UE) depuis 2005 et qui incite les acteurs économiques à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre en imposant un plafond d’émissions.

Le dispositif, qui couvre 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, – notamment le secteur électrique, les industriels énergo-intensifs, et les vols intra-européens -, est une source importante de  financement pour la transition propre, avec plus de 245 milliards d’euros de recettes générées depuis 2005 selon le dernier rapport de l’UE sur le marché du carbone et sur l’état d’avancement de l’action pour le climat (voir focus en fin d’article).

Précisément la suppression progressive des quotas gratuits doit débuter cette année. Mais de nouvelles critiques se font jour à propos de ce dispositif au sein des Vingt-Sept États membres de l’UE, certains appelant à le réformer, voire à le suspendre temporairement. Sous l’impulsion des ministres de l’Environnement des Vingt-Sept (lire notre article), Bruxelles avait déjà accepté en novembre 2025 le report d’un an de 2027 à 2028 de l’application du SEQE 2 (ou ETS 2), censé couvrir les émissions de CO₂ des énergies fossiles utilisées dans les secteurs du transport routier, du bâtiment, de la construction et de la petite industrie. 

La Commission européenne doit se pencher sur ce sujet avant un sommet consacré à la compétitivité de l’UE prévu les 19 et 20 mars 2026 à Bruxelles.

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[en ajoutant que “cet objectif 2040 est un cap clair qui donne de la

Principe du « pollueur-payeur »

Les marchés carbone sont des outils réglementaires visant à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers une économie à faible impact carbone. Le mécanisme repose sur le principe du « pollueur-payeur » : les producteurs d’électricité et les industries très émettrices et à forte consommation d’énergie, telles que la sidérurgie, le ciment ou la chimie, doivent acheter des quotas pour couvrir leurs émissions de CO₂. Ces quotas sont échangés sur un marché où leur nombre total diminue progressivement afin de réduire les émissions. Ainsi les entreprises sont incitées à investir dans des technologies bas carbone, le recours à des techniques émettrices classiques devenant chaque année plus coûteux. Les prix de la tonne de CO₂ se sont stabilisés dans une fourchette de 65 à 80 euros.

En 2005, l’Union européenne avait mis en place le SEQE-UE 1 (ETS 1), qui couvre les émissions de la grande industrie, les secteurs énergétiques, l’aviation et le maritime. Le SEQE-UE 2 (ETS 2), adopté en 2023, qui devait initialement être mis en place en 2027, est désormais retardé d’un an.

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Critiques croissantes et appels à revoir le mécanisme

Dans un contexte économique difficile exacerbé par la concurrence chinoise et l’augmentation des droits de douane aux États-Unis, le SEQE fait l’objet de critiques croissantes de la part d’industriels et de plusieurs États membres de l’UE qui contestent son fonctionnement. Des acteurs économiques, notamment la chimie allemande, expriment des préoccupations concernant la compétitivité de leurs entreprises face à la concurrence étrangère, et imputent une partie de leurs difficultés au coût élevé du carbone.

En parallèle, des pays très dépendants des énergies fossiles, tels que la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie qui perçoivent le prix du CO₂ comme un facteur de perte de compétitivité, contestent depuis longtemps le mécanisme.

L’Italie plaide elle aussi désormais pour une refonte en profondeur, voire une suspension temporaire du système, afin d’en atténuer les impacts économiques. Ainsi, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, citée par l’AFP, a déclaré le 5 mars 2026 que « L’Italie souhaite proposer la suspension du système ETS en cette période de risque de flambée des prix de l’énergie », en faisant référence au conflit au Moyen-Orient qui laisse craindre un renchérissement des prix de l’énergie en Europe. Lors d’une réunion dans deux semaines du Conseil européen, qui réunit les Chefs d’État et de gouvernement, Rome « exigera avec force (sa) suspension », a-t-elle ajouté.

Même l’Allemagne s’est récemment jointe à ce mouvement, avec un appel du chancelier allemand Friedrich Merz à réviser le mécanisme européen qui a provoqué en février une chute du prix du CO2, comme l’a rapporté l’agence Reuters le 12 février dernier.

À l’inverse, plusieurs pays d’Europe du Nord ainsi que l’Espagne ou les Pays-Bas considèrent le marché du carbone comme indispensable pour maintenir le cap de la transition énergétique et atteindre les objectifs climatiques européens de réduction d’au moins 55 % des émissions d’ici 2030 (paquet « Fit for 55 »).

Le président français Emmanuel Macron met pour sa part en garde contre un abandon de la stratégie climatique. Renoncer au marché du carbone au nom de la compétitivité serait « une erreur stratégique », mais il reconnaît que son coût « pèse beaucoup » pour certains pays plus carbonés et attend de Bruxelles des « solutions concrètes ».

Toujours est-il que déjà, à la fin octobre 2025, les dirigeants européens avaient invoqué la nécessité de combiner protection du climat et compétitivité (lire notre article).

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L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) appelle à renforcer l’ETS

« L’Europe doit renforcer son système de quotas carbone, et non pas l’affaiblir ; c’est le meilleur service qu’elle puisse rendre à son industrie », font valoir à cet égard Jean Pisani-Ferry et Benoît Leguet, respectivement président non exécutif et directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE).

« Pour assurer non pas la seule survie de son industrie mais son développement, l’Europe doit se défaire des dépendances coûteuses aux énergies fossiles importées. Et donc assumer un leadership technologique bas carbone, seule garantie durable de compétitivité à l’export », poursuivent-ils. Ils rappellent qu’« avec la montée en puissance des énergies renouvelables et la baisse spectaculaire des coûts du stockage, l’Europe dispose d’une ressource de décarbonation potentielle de plus en plus abondante, dont les industriels vont bénéficier ».

Le Panorama des investissements climatiques d’I4CE montre qu’en France, 4 milliards d’euros supplémentaires d’investissements annuels dans la décarbonation sont nécessaires d’ici 2030, ce qui serait plus difficile à réaliser si les ambitions de l’ETS étaient revues à la baisse.

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Plafonnement du prix du carbone, prolongation des quotas gratuits, voire abandon de l’ETS 2

En réponse à cette situation, les contempteurs du système demandent un plafonnement du prix du carbone ou la prolongation des quotas gratuits au-delà de 2034 (date à laquelle ils doivent théoriquement disparaître progressivement dans le cadre de la réforme adoptée en 2023).

Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, citée par l’AFP, continue à défendre l’ETS qui a selon elle, déjà démontré son efficacité. Depuis sa création, « les émissions ont chuté de 39 % » dans les secteurs concernés alors qu’ils ont connu « une croissance de 71 % », ce qui argumente-t-elle, prouve que « décarbonation et compétitivité peuvent aller de pair ». Dans des propos repris par l’agence Reuters, elle a également fait valoir que « Le système d’échange de quotas d’émission (ETS), la politique la plus importante de l’UE en matière de changement climatique, a joué un rôle crucial pour les industries des technologies propres, dont les investissements dépendent d’un prix fiable du CO₂ ».

Et face au risque actuel de crise énergétique, elle explique que seules des réductions drastiques de la consommation de combustibles fossiles permettraient d’atténuer la hausse des prix de l’énergie. Ainsi, le 11 mars 2026, lors du débat en plénière du Parlement européen qui a lieu en préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2026, Ursula von der Leyen a déclaré que « sans l’ETS, nous consommerions aujourd’hui 100 milliards de mètres cubes de gaz supplémentaires, ce qui, là encore, nous rendrait plus vulnérables et plus dépendants. Nous avons donc besoin de l’ETS, mais nous devons le moderniser. Et je me réjouis de poursuivre ce débat avec vous ici, au Parlement européen. »

En outre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF en français, CBAM en anglais, l’acronyme de Carbon Border Adjustment Mechanism), entré en vigueur dans sa phase définitive le 1^er janvier 2026, vise à protéger les entreprises européennes soumises aux normes environnementales de l’UE qui se retrouvent en concurrence avec des sociétés à l’étranger qui ne paient pas toujours un prix sur les émissions de gaz à effet de serre qu’elles génèrent. Ainsi, tandis que le SEQE/ETS fixe le prix de la production de carbone dans l’UE (lire notre article), le MACF/CBAM impose, quant à lui, un prix aux producteurs qui vendent des marchandises en Europe afin de garantir que les importations soient soumises à un prix du carbone équivalent à celui auquel est soumis la production nationale (lire notre article)

Pour autant, des pistes de réforme sont évoquées : une prolongation des quotas gratuits en échange d’investissements dans la décarbonation, comme le préconisait fin janvier Jos Delbeke, ancien directeur général pour l’action climatique à la Commission, dans une interview accordée au site spécialisé Euractiv, ou l’ajustement des « valeurs de référence » qui déterminent l’attribution desdits quotas. Un nouveau report de l’« ETS 2 », voire son abandon, est également mentionné, vu les tensions politiques que le dispositif risque de susciter dans plusieurs États membres en raison de son impact potentiel sur le prix des carburants et du chauffage.

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Le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE a généré plus de 245 milliards d’euros de recettes depuis 2005

La Commission européenne a adopté et publié le 3 décembre 2025 le rapport sur le marché du carbone, dans lequel elle défend le système d’échange de quotas SEQE-UE qu’elle juge « efficace et performant ».

Dans le cadre plus large du rapport sur l’état de l’union de l’énergie, le document qui fait le point sur le fonctionnement du SEQE de l’UE en 2024, précise que les émissions du SEQE de l’UE provenant des installations électriques et industrielles sont inférieures d’environ 50 % aux niveaux de 2005 et le SEQE de l’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif de – 62 % d’émissions à l’horizon 2030.

En 2024, les émissions des installations du secteur de l’électricité ont diminué de près de 11 % par rapport à 2023 (les émissions globales provenant de la combustion de combustibles, provenant à la fois de l’électricité et de l’industrie, ont baissé de 9 %). La production d’électricité renouvelable a continué d’augmenter (principalement en termes d’électricité éolienne et solaire) et le gaz a continué de remplacer le charbon dans la production d’électricité. La part des émissions provenant de la combustion de houille dans le SEQE de l’UE a atteint un niveau historiquement bas en 2024. Les émissions des installations industrielles ont légèrement diminué.

Conformément au principe du « pollueur-payeur », le SEQE de l’UE fixe le prix des émissions de l’aviation intra-européenne et des vols au départ vers la Suisse et le Royaume-Uni. Celles-ci ont augmenté en 2024 d’environ 15 % par rapport aux niveaux de 2023. Environ la moitié de l’augmentation reflète la croissance continue des émissions dans le secteur, et l’autre partie est due à la couverture des vols touristiques vers les régions ultrapériphériques de l’UE. Pour lutter davantage contre les émissions du secteur de l’aviation, l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs a continué d’être progressivement réduite. Le SEQE de l’UE a également commencé à récompenser les compagnies aériennes pour leur utilisation de carburants durables d’aviation (SAF) au moyen d’une allocation de quotas supplémentaire, et l’UE est devenue la première juridiction à introduire la surveillance et la déclaration des effets de l’aviation non liés au CO₂.

L’année 2024 a également été la première année où les émissions de CO₂ du transport maritime ont été incluses dans le SEQE de l’UE. Le système couvre désormais 50 % des émissions provenant de voyages au départ ou à l’arrivée en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que toutes les émissions entre deux ports de l’EEE et lorsque les navires se trouvent dans un port de l’EEE.

Le niveau de conformité était élevé, souligne le rapport, ce qui montre que le lancement du SEQE de l’UE pour le secteur maritime s’est déroulé sans heurts, les compagnies maritimes ayant restitué des quotas pour plus de 99 % de leurs exigences pertinentes en matière de restitution. Et en 2025, les compagnies maritimes ont restitué des quotas pour 40 % de leurs émissions de 2024.

Les recettes du SEQE de l’UE sont restées une source importante de financement pour la transition propre, ajoute la Commission européenne, avec 38,8 milliards d’euros levés en 2024. Les recettes sont principalement distribuées aux États membres pour lutter contre le changement climatique, progresser dans la transition propre et investir dans des technologies énergétiques propres et innovantes, ainsi qu’au Fonds pour l’innovation, au Fonds pour la modernisation et à la facilité pour la résilience et la reprise dans le cadre du plan REPowerEU. Le total des recettes générées par le SEQE de l’UE à ce jour dépasse 245 milliards d’euros, précise la Commission européenne dans le rapport de l’UE sur l’état d’avancement de l’action pour le climat, rendu public le 6 novembre 2025.

L’instance indique que les États membres ont largement utilisé leurs recettes du SEQE 2024 pour soutenir des projets dans les domaines de l’approvisionnement énergétique, des énergies renouvelables, des réseaux et du stockage, de l’efficacité énergétique, du chauffage et du refroidissement dans les bâtiments, des transports publics et de la mobilité. Parmi les exemples figurent le soutien à la modernisation de l’éolien en mer et du biogaz au Danemark, des projets de rénovation en profondeur dans des bâtiments résidentiels en Lituanie, l’expansion des transports publics au Portugal et des investissements dans le transport ferroviaire et les pistes cyclables en Slovénie.