TGAP : tableau de synthèse des taux 2018

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont visés. Les taux 2018 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2017 (lire notre article sur ce sujet)Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d'urgence Après l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 (JO du 9), un nouvel arrêté, du 26 août 2016 (JO du 29), vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air (fixées initialement par l'arrêté du 26 mars 2014). (...) .

Nouveautés 2018 : les composantes « installations classées » (délivrance d’autorisation et exploitation au cours d’une année civile) ont été supprimées. En outre, l’article 20 de la loi de Finances pour 2018 élargit la TGAP émissions polluantes aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement dans les mêmes conditions que pour les ICPE soumises à autorisation.

La circulaire établissant formellement les taux 2018 sera publiée au cours du premier trimestre 2018. A noter que les redevables de la TGAP émissions polluantes doivent la télédéclarer et la télérégler avant le 31 mai 2018 via la téléprocédure disponible sur le portail Prodouane (rubrique Téléservices disponibles > fiscalité).