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Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2018
2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/04/2018
Réf . : 2018_05_b4
Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: 20 mars 2018 (JOUE L 56 du 28/02/2018).
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