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Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation
Publié le 10 novembre 2025

Journal de la COP-30 | Jour 1 : 10 novembre

Par : Mark Tuddenham

Modifié le : 17/11/2025
Réf . : 2025_11_06

Retrouvez les documents de référence qui permettent de comprendre les enjeux de la COP de Belém et de suivre ses négociations :

© Sergio Moraes/COP30

Mise à jour mardi 11 novembre 2025 à 13h30 – section « Retour sur la première journée »

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Sommaire


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Programme de la première journée

 

Ouverture de la Conférence

Plénières d’ouverture des organes de prise de décision :

Plénières d’ouverture des 63èmes sessions des deux organes subsidiaires (dits SB) de la Convention Climat :

Voir note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-63, et publiée le 31 octobre 2025. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 10 au 14 novembre 2025 (organisation et programme).

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Propositions d’ajout de plusieurs sujets à l’ordre du jour provisoire de la CMA-7

En amont de l’ouverture de la Conférence de Belém, suite aux consultations informelles menées par la Présidence avec les Parties, cinq sujets supplémentaires (agenda items) ont été proposés pour ajout à l’ordre du jour de la CMA-7. Le Secrétariat de la CCNUCC a donc mis en ligne la veille de l’ouverture de la Conférence (le 9 nov. 2025) une 4e version de l’ordre du jour provisoire intégrant ces cinq sujets proposés, ci-dessous en bleu et en gras (réf. FCCC/PA/CMA/2025/1/Add.3) :

Sujet n° 7 : rapportage et examen au titre de l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence renforcée)

7(a) : mise à disposition de soutien financier et technique aux pays en développement aux fins de rapportage et de renforcement des capacités

7(b) : synthèse des rapports biennaux sur la transparence (BTR) (rapport publié le 21 oct. 2025 par le Secrétariat de la CCNUCC).

Sujet n°18 : mise en œuvre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris. Cet article oblige les pays industrialisés à fournir un soutien financier pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation. Lors des sessions SB-62 à Bonn (15-25 juin 2025), le groupe G77+Chine avait soumis une demande d’ajout de ce sujet à l’ordre du jour du SBSTA-62 et à celui du SBI-62 (lire notre article).

Sujet n°19 : promotion de la coopération internationale et prise en compte des préoccupations liées aux mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat (ce sujet vise tout particulièrement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières [Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM], prévu par l’UE). En amont de la COP-29 (Bakou, nov. 2024), ce sujet avait été proposé par le groupe de négociation BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), mené par la Chine. L’UE s’était opposée à l’inclusion de ce sujet dans le programme de la COP-29. Le groupe BASIC avait accepté la non-inclusion de ce sujet suite à la proposition de compromis de la Présidence : que ce sujet fasse l’objet de consultations de la Présidence. Par ailleurs, la Bolivie au nom du groupe de négociation des pays partageant la même vision (LMDC) avait soumis une demande d’ajout de ce sujet à l’ordre du jour du SBSTA-62 et à celui du SBI-62 en juin 2025 (lire notre article).

Sujet n°21 : mise en œuvre de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du premier bilan mondial de l’action climat (Global Stocktake).

Sujet n°22 : réponse au rapport de synthèse sur les NDC (contributions déterminées au niveau national, CDN en français) et réduction de l’écart en matière d’ambition et mise en œuvre à l’égard de l’objectif +1,5°C (écart entre la science et les objectifs fixés par les Parties dans leur NDC). Ce rapport a été publié le 28 oct. 2025 par le Secrétariat de la CCNUCC.

À noter que toutes les Parties doivent se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour, y compris sur l’ajout de ces nouveaux sujets pour que l’ordre du jour de la CMA-7 au complet soit adopté.

Quoi qu’il en soit, ces cinq propositions d’ajout sont des sujets très importants pour les Parties qui les ont proposées, par exemple l’AOSIS (alliance des petits États insulaires) tient à l’inclusion du sujet « ambition et l’objectif +1,5°C ». En cas de divergences d’opinion entre Parties, la Présidence de la CMA-7, qui doit parvenir à dégager un consensus sur l’ensemble des cinq ordres du jour (de la COP-30, de la CMA-7, de la CMP-20, du SBSTA-63 et du SBI-63) avant que les négociations sur le fond puissent démarrer, devra rechercher des compromis sans pour autant éroder la confiance des différentes Parties. Cette situation s’est déjà produite lors de COP précédentes (par exemple lors la COP-29, lire notre article, et de la COP-27, lire notre article), ainsi que lors des sessions SB (par exemple lors des SB-62 en juin 2025, lire notre article, et des SB-58 en juin 2023, lire notre article).

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Événement mandaté

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© D.R.

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Le dialogue, qui se déroulera sur deux jours, comprendra des sessions de trois heures chaque jour, axées sur les thèmes généraux « Réaliser nos ambitions » et « Accélérer la mise en œuvre ».

10 novembre : Jour 1 – explorera comment l’article 6 peut contribuer à instaurer une confiance mutuelle et à renforcer l’ambition collective au niveau mondial.

12 novembre : Jour 2 – L’accent sera mis sur la promotion de la mise en œuvre au niveau national et dans le cadre d’une approche coopérative, à travers des exemples concrets, des expériences, des défis et des enseignements tirés.

Voir note de cadrage.

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Contexte : l’article 6.2

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto), initialement appelé le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO),
  • 6.4 : mécanisme d’octroi des crédits d’émission (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM) – marché international de crédits carbone supervisé par la CCNUCC (via l’organe Article 6.4 Supervisory Body) et permettant aux pays et aux entités publiques et privées d’échanger des unités de réduction d’émissions, dites les A6.4ER, délivrées au titre de l’article 6.4. Le PACM prendra le relais du MDP,
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

 

Adoption des règles de mise en œuvre : pas de consensus à Katowice (2018), ni à Madrid (2019)

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1er janvier 2021.

Adoption des règles de mise en œuvre : consensus à Glasgow (2021)

Après d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions, dont une sur l’article 6.2 : décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Charm el-Cheikh (2022) sur la finalisation des derniers détails techniques

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il restait néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les sessions suivantes du SBSTA (SBSTA-57 et après) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent véritablement démarrer sur la base de règles robustes, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022).

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les négociations au titre de l’article 6 se sont poursuivies discrètement en arrière-plan pendant les deux semaines et sont parvenues, via trois nouvelles décisions, à fournir un certain nombre de recommandations et orientations qui devraient contribuer à opérationnaliser les trois volets de l’article 6, dont une décision sur l’article 6.2 : la décision 6/CMA.4 qui précise entre autres les grandes lignes du rapport à soumettre par les Parties. Elle prévoit la possibilité pour ces informations rapportées de revêtir un caractère confidentiel. Ainsi, elle laisse aux Etats la liberté de décider de garder ces informations confidentielles ou non, avec l’option pour eux de fournir des explications motivant leur choix, ce qui a engendré de vives critiques de la part des ONG en raison du manque de transparence et du manque de redevabilité (accountability) ;

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Dubaï (2023) sur la finalisation des derniers détails techniques

A Dubaï, le projet de décision 6.2 et le projet de décision 6.4 sont restés bloqués faute de consensus entre les Parties et n’ont pas pu donc être adoptés. Les négociations ont été renvoyées aux sessions SB-60 à Bonn (juin 2024). Les négociations à Dubaï ont fait ressortir un désaccord total entre, d’une part, l’UE, les pays africains et latino-américains et, d’autre part, les Etats-Unis sur des questions clés : l’intégrité environnementale et la protection des droits humains, ainsi que la transparence (surtout la question des clauses de confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO, qui empêcheraient la vérification de ces informations). Alors que les Etats-Unis voulaient à tout prix mettre en œuvre le plus rapidement possible une approche minimaliste et basique (« light-touch, no frills »), s’appuyant sur le marché volontaire, l’autre camp avait une vision diamétralement opposée : des règles robustes avec vérification renforcée.

Sur les articles 6.2 et 6.4, les négociations ont donc repris à Bonn en juin 2024 (lire notre article).

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Bonn (2024) sur la finalisation des derniers détails techniques

Lors des consultations informelles dans le cadre des sessions SB-60 à Bonn (3-13 juin 2024), les co-facilitateurs Maria Al-Jishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont présenté une note informelle rédigée par le Président du SBSTA, Harry Vreuls, en amont de sessions SB-60 (en date du 29 mai 2024). Cette note reflétait les différents points de vue exprimés par les Parties dans les négociations du SBSTA-59 à Dubaï sur les sous-volets article 6.2 et article 6.4. Ils ont expliqué que le mandat du groupe était d’élaborer un projet de texte de décision pour chacun de ces deux sous-volets, à soumettre à la CMA-6 à Bakou, et de se concentrer sur les « questions cruciales », y compris les autorisations, les registres et le format électronique.

La Présidence azerbaïdjanaise a indiqué très clairement qu’une des priorités de la COP-29 (et de la CMA-6) serait de régler une fois pour toutes les questions techniques des articles 6.2 et 6.4. Dans son discours sur la vision et la stratégie de la Présidence azerbaïdjanaise de la COP-29 pour Bakou, le négociateur en chef de la COP-29, Yalchin-Rafiyev, s’est fixé comme objectif de la Présidence de rendre l’article 6 pleinement opérationnel à Bakou.

Malgré cette ambition forte, les négociations techniques ont progressé lentement et ont globalement débouché sur peu de résultats concrets.

Des avancées significatives ont néanmoins été enregistrées sur deux questions spécifiques :

  • les activités qui évitent des émissions: la question était de savoir si de telles activités peuvent compter pour générer des crédits d’émission pour échange au titre de l’article 6.2 et de l’article 6.4 (par exemple, si une entité n’entreprend pas une activité émettrice de GES (telle que l’extraction de combustibles fossiles), elle pourrait se voir octroyer des crédits d’émission). Malgré l’opposition des Philippines, dans leur ensemble, les Parties se sont accordées à reconnaître que cette option ne devrait pas être retenue. A Bonn, après des discussions intenses, les Parties se sont mises d’accord sur le fait que ces activités ne doivent pas générer des crédits au titre des articles 6.2 et 6.4.

Le SBSTA a décidé de poursuivre l’examen de cette question à sa 68e session (2028). Le SBSTA a noté qu’en l’absence de nouvelles recommandations de la part de la CMA, les recommandations actuelles s’appliquent, sachant que l’option de compter les émissions évitées n’est pas incluse dans les recommandations actuelles (cf. paragraphe 6 du projet de conclusions adopté à Bonn sur ce sous-volet, en date du 13 juin 2024). Par conséquent, cette question a été supprimée de l’ordre du jour de la CMA-6 en amont de Bakou, renvoyant ainsi un signal clair aux marchés.

  • la question de la confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO sans qu’il n’y ait besoin pour celles-ci de justifier leur décision. Les négociations à Bonn ont pu avancer sur cette question. Ainsi, le SBSTA a demandé au Secrétariat de la CCNUCC d’élaborer, de publier et de mettre en œuvre les procédures administratives nécessaires, y compris un code de conduite spécifique pour les équipes d’experts techniques de l’article 6, pour le traitement et l’examen des informations identifiées comme confidentielles par les Parties participantes. A noter toutefois que ce code de conduite devra être approuvé par l’ensemble des Parties, ce qui est loin d’être acquis à ce stade.

Si ces avancées ne permettent pas une rapide opérationnalisation de l’article 6, elles contribueront néanmoins à garantir son intégrité environnementale. Elles pourront aider les Parties à se concentrer sur les questions cruciales, telles que les modalités d’autorisation du transfert des réductions d’émission en vertu de l’article 6.2 ou la question de savoir si les pays qui ne disposent pas de registres nationaux pourront utiliser le registre international pour enregistrer et transférer leurs réductions d’émission.

Voir le projet de conclusions du Président du SBSTA sur l’article 6.2 (en date du 13 juin 2024).

Voir le projet de conclusions du Président du SBSTA sur l’article 6.4 (en date du 13 juin 2024).

Adoption des règles de mise en œuvre : finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6 à Bakou

A Bakou, trois décisions ont été adoptées sur l’article 6. Ainsi, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris et six ans après l’adoption de la quasi-totalité de ses règles de mise en œuvre (Paris Rulebook), les règles de mise en œuvre de l’article 6 ont été finalisées une fois pour toutes lors de la CMA-6 à Bakou.

Décision sur l’article 6.2 : décision 4/CMA.6

La décision établit les lignes directrices sur les informations à intégrer dans les autorisations d’ITMO et définit un processus visant à identifier, à déclarer et à corriger les incohérences dans les informations fournies par les Parties après les échanges d’ITMO.

Par ailleurs, la décision vise à renforcer la transparence des informations rapportées. La question clivante portait sur les clauses de confidentialité des informations rapportées par les Parties après les échanges d’ITMO, qui empêcheraient la vérification de ces informations. Les négociations ont fait ressortir des divergences fortes entre, d’une part, des règles robustes avec vérification renforcée (soutenues par l’UE, les pays africains et latino-américains) et, d’autre part, une approche minimaliste et basique (« light-touch, no frills ») s’appuyant sur le marché volontaire, défendue ardemment par les Etats-Unis. La décision finale demande aux Parties qui participent aux échanges au titre de l’article 6.2 d’intégrer les éléments indiqués à l’annexe I de la décision lorsqu’elles soumettent des informations après les échanges d’ITMO.

Selon l’analyse du centre de réflexion Carbon Market Watch, la décision finale sur l’article 6.2 comporte des obligations positives en matière de transparence mais d’importantes lacunes demeurent. Par exemple, il se peut que les informations précisant l’approbation formelle, par les Etats, des crédits d’émission, et des informations complémentaires (risque de relargage du CO2 des puits,…) soient mises à disposition bien des années après la délivrance des crédits d’émission.

Enfin, la décision établit un registre international de comptabilisation pour le suivi des crédits d’émission, un « système de registre à double couche » dans lequel le registre international constituera une « couche de comptabilisation » pour le suivi des crédits d’émissions (unités). Le Secrétariat de la CCNUCC fournira un service facultatif (en dehors du registre) pour les pays ne disposant pas de registre national : délivrance, transfert et détention d’unités qui soient interopérables dans le registre international. Le registre international n’aurait pas de fonction d’émettre des unités.

Ainsi, ce dispositif renforce la transparence des informations rapportées, avec la finalisation du format électronique pour le rapportage des échanges ITMO.

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Contexte : Dialogue sur l’ambition

Conformément au paragraphe 56 de la décision 4/CMA.6 finalisant les règles de mise en œuvre de l’article 6.2 de l’Accord de Paris et adoptée à Bakou en nov. 2024, le CMA-6 a demandé au secrétariat de la CCNUCC d’organiser un dialogue entre les Parties participantes et les observateurs intéressés. Ce dialogue, qui s’inscrit dans le cadre du programme de renforcement des capacités mentionné au paragraphe 12 b) de la décision 2/CMA.3 (établissant des recommandations sur les approches coopératives prévues par l’article 6.2 et adoptées à Glasgow en nov. 2021), vise à faciliter l’échange d’informations et d’expériences sur la manière dont les approches coopératives soutiennent l’ambition. Le dialogue se déroule parallèlement à chaque session du SBI.

Le dialogue sur l’ambition prévu à l’article 6.2 vise à permettre aux Parties d’engager des discussions entre pairs en dehors du cadre officiel des négociations sur des questions fondamentales concernant le rôle et la fonction des approches coopératives prévues à l’article 6.2 pour réaliser l’ambition de l’Accord de Paris. À cette fin, le dialogue cherche à fournir une plateforme aux Parties et acteurs non-étatiques qui participent aux activités dans le cadre de l’article 6 pour discuter des points suivants :

  • Comment l’article 6.2 permet de relever le niveau d’ambition des NDC ou d’autres objectifs climat ;
  • Comment ces approches coopératives s’alignent sur les objectifs de l’Accord de Paris et les soutiennent ; et
  • Quels sont les défis liés à la participation aux approches coopératives prévues à l’article 6.2 et quel soutien au renforcement des capacités est nécessaire pour les relever.

Le premier Dialogue sur l’ambition au titre de l’article 6.2, qui s’est tenu pendant la SB 62, a fourni une plateforme pour explorer comment l’article 6 peut renforcer l’ambition et la coopération. Cela s’est fait notamment dans le contexte des contributions déterminées au niveau national (CDN), des efforts allant au-delà des CDN et des engagements volontaires en matière de climat. Le dialogue a également porté sur les questions du partage des avantages et de l’équité dans les approches coopératives, ainsi que sur l’identification du soutien au renforcement des capacités et de la coopération multilatérale nécessaires pour relever les défis actuels. Voir programme et note de cadrage.

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Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence brésilienne a organisé cinq double-journées thématiques qui auront lieu durant la Conférence (comme le font tous les ans les Présidences des COP) :

10-11 nov. : adaptation, villes, infrastructure, eau, déchets, collectivités infranationales, bioéconomie, économie circulaire, science, technologies et IA.

Voir communiqué de la Présidence du 5 août 2025

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Retour sur la première journée

La première journée est toujours en très grande partie à caractère cérémonial et procédural. Ainsi, après la cérémonie d’ouverture, ont suivi les discours d’ouverture entre autres par le Présidents de la COP-29, Mukhtar Babayev, et le Président de la COP-30, André Aranha Corrêa do Lago, ainsi que par le Président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, et le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell (lire son discours).

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Adoption des programmes de travail des cinq organes en session

Le Président Corrêa do Lago a indiqué que les consultations informelles avant l’ouverture de la COP-30, y compris celles des chefs de délégation dimanche 9 novembre 2025, avaient abouti à un accord sur les prochaines étapes concernant les huit sujets supplémentaires proposés pour ajout à l’ordre du jour des négociations par les groupes et les pays. Il a noté que le sujet concernant la mise en œuvre des résultats du premier bilan mondial (GST), notamment en ce qui concerne l’augmentation des financements pour mettre fin à la déforestation et inverser la tendance, a été retiré par les trois pays qui l’avaient proposé (Honduras, Surinam et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Ainsi, grâce aux efforts diplomatiques habiles d’André Aranha Corrêa do Lago dans le cadre de ces consultations informelles avec les chefs de délégation, les Parties sont parvenues à une solution de compromis et ce, avant l’ouverture de la COP-30. Selon le Président de la COP-30, cette solution de compromis montre « une volonté forte de la part des Parties pour commencer les négociations de façon fluide et rapide », ce qui donnerait un ton positif [pour la suite des travaux] » (source : Climate Home News, 10 nov. 2025).

Il a proposé que les Parties adoptent les ordres du jour provisoires et provisoires supplémentaires respectifs de la COP-30, de la CMA-7, de la CMP-20, du SBSTA-63 et du SBI-63 sans les sujets supplémentaires proposés par les Parties (voir plus haut), étant entendu que la Présidence convoquerait des consultations, ouvertes aux observateurs, sur quatre sujets complexes et épineux :

  • la mise en œuvre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris (obligation des pays développés de fournir un financement) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
  • les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
  • répondre [collectivement] au rapport de synthèse du Secrétariat de la CCNUCC sur les NDC et réduire l’écart en matière d’ambition +1,5 °C et de mise en œuvre : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) ; et
  • la synthèse des rapports biennaux sur la transparence (BTR) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’UE.

Les cinq organes de la CCNUCC ont ainsi mandaté la Présidence pour mener ces consultations. Une plénière, qui se tiendra le 12 novembre 2025, fera le point sur ces consultations.

Par ailleurs, le Président Corrêa do Lago a ajouté que la Présidence organiserait des consultations sur :

  • les besoins et la situation particuliers de l’Afrique, dont les conclusions seraient consignées dans le rapport de la COP-30. Il a également signalé que la Présidence organiserait un événement spécial sur cette question lors de la COP 30 et qu’un sommet se tiendrait en Afrique en 2027 ; et
  • le dialogue annuel d’experts sur les montagnes, dont les conclusions seraient consignées dans le rapport de la COP-30.

Enfin, il a précisé que le sujet de la santé (proposé par le Zimbabwe) sera examiné dans le cadre des sujets de l’ordre du jour consacrés à l’adaptation.

Les trois organes de prise de décision (COP, CMA et CMP), et les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont ensuite tenu leurs réunions plénières d’ouverture respectives. La toute première tâche de ces cinq organes consistait à adopter chacun leur ordre du jour respectif et ce, par consensus (comme toutes les décisions adoptées au sein de la CCNUCC).

Étant entendu que les sujets ayant fait l’objet de consultations de la Présidence seront retirés des ordres du jour respectifs et que les sujets seront renumérotés en conséquence, la COP, la CMA et la CMP ont ainsi adopté leurs programmes respectifs :

Quant aux deux organes subsidiaires, le SBSTA et le SBI, leurs Présidents ont proposé d’ajouter deux notes en bas de page à leurs ordres du jour respectifs sur :

  • des consultations qui seront menées par la Présidence sur la mise en œuvre de l’article 9.1. Les Présidents des SB rendront compte de ces consultations aux SB-63 en plénière ; et
  • les questions liées aux mesures unilatérales de restriction des échanges commerciaux seront examinées dans le cadre des points pertinents de l’ordre du jour, y compris le programme de travail sur la transition juste (JTWP).

Sur la base de ces deux modifications, le SBSTA et le SBI ont adopté leurs ordres du jour respectifs :

A Belém, l’adoption très rapide des ordres du jour respectifs des cinq organes, en très grande partie grâce à l’habileté diplomatique de la Présidence brésilienne, contraste nettement avec les situations de blocage rencontrées lors du premier jour de la COP-29 (lire notre article), lors des sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023), où les Parties ont mis neuf jours (sur les 10 jours de ces sessions) à adopter leurs ordres du jour respectifs (lire notre article), et lors du premier jour de la COP-27 (lire notre article). En revanche, lors de la COP-28/CMA-5, l’adoption des ordres du jour respectifs des cinq organes n’a été qu’une formalité (lire notre article).

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Organisation du travail dans le cadre de la Conférence de Belém sur le climat

Lors de leurs réunions plénières d’ouverture respectives, les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) se sont mis d’accord sur l’organisation du travail.

Consultations de la Présidence

Des consultations seront menées par la Présidence sur les sujets suivants :

  • les dates et lieux des futures sessions, et notamment la prochaine COP, la COP-31 (novembre 2026) : ce sujet est très important car, pour l’instant, il n’y a aucun consensus au sein du groupe régional de l’ONU « Europe de l’Ouest et autres États » (dont c’est le tour d’accueillir la COP-31) sur un pays candidat. Il y a toujours une impasse politique entre l’Australie et la Turquie qui souhaitent toutes les deux accueillir la COP-31. Les 29 Parties du groupe régional Europe de l’Ouest doivent absolument trouver un accord à Belém car la COP-31 a lieu l’année prochaine (lire notre article sur le déroulement et les enjeux de la COP-30) ;
  • le processus de prise de décision au sein de la CCNUCC: dans sa 3e lettre aux Parties du 23 mai 2025, ayant à l’esprit les appels réguliers à la réforme du processus de la CCNUCC, le Président de la COP-30, André Aranha Corrêa do Lago, avait invité toutes les Parties à réfléchir sur l’avenir de ce processus. La Présidence a ainsi invité les Parties, sous l’égide du Président du SBI, à réfléchir sur les approches et initiatives visant à accroître l’efficacité du processus de la CCNUCC pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre ;
  • le pilotage par la COP du mécanisme international de Varsovie (Warsaw International Mechanism ou WIM) dans le cadre du volet pertes et préjudices.

Groupes de contact dans le cadre de la COP, de la CMA et de la CMP

Il a été décidé que des groupes de contact conjoints COP/CMA (c’est-à-dire des groupes de travail restreints) se réuniront notamment sur :

  • le Comité permanent du financement (SCF) ;
  • le Fonds vert pour le climat (GCF) ;
  • le Fonds pour les pertes et préjudices (FRLD) ;
  • la communication ex ante d’informations sur le financement (article 9.5).

Il a également été décidé :

  • qu’un groupe de contact CMA se réunira dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) (alignement des flux de financement avec des trajectoires d’émission bas-carbone).
  • qu’un groupe de contact conjoint CMP/CMA se réunira sur le Fonds d’adaptation.

Consultations informelles dans le cadre de la CMA-7

Dans le cadre de la CMA-7, les Parties ont convenu de mener des consultations informelles sur :

  • le rapport du dialogue annuel sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake) ;
  • les approches coopératives au titre de l’article 6.2 : transferts de réduction directs (crédits carbone) entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO ;
  • le mécanisme établi par l’article 6.4 : mécanisme d’octroi des crédits d’émission (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM) – marché international de crédits carbone supervisé par la CCNUCC  (via l’organe Article 6.4 Supervisory Body) et permettant aux pays et aux entités publiques et privées d’échanger des unités de réduction d’émissions ;
  • les approches non fondées sur le marché au titre de l’article 6.8 : pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités.

Consultations informelles dans le cadre de la CMP-20

Dans le cadre de la CMP-20, les Parties ont convenu de mener des consultations informelles sur :

  • le mécanisme pour un développement propre (MDP) ; et
  • l’avenir du comité d’observance dans le cadre du Protocole de Kyoto.

A la suite des plénières de clôture du SBSTA et du SBI, prévues samedi 15 novembre 2025, la Présidence de la COP-30 proposera les modalités de travail pour la 2e semaine de la Conférence.

Groupes de contact et consultations informelles dans le cadre des SB

Il a été décidé que des groupes de contact conjoints SBSTA/SBI se réuniront notamment sur le programme de travail sur la transition juste (JTWP).

Les Parties ont également convenu de mener des consultations informelles conjointes SBSTA/SBI notamment sur :

  • les questions liées à l’adaptation ;
  • le programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP) ; et
  • les questions liées au bilan mondial (Global Stocktake).

Enfin, des consultations informelles seront menées dans le cadre du SBSTA notamment sur :

  • la recherche et l’observation systématique ; et
  • les questions liées à l’article 6.

Lancement des consultations de la Présidence

La Présidence a lancé des consultations sur quatre sujets :

  • NDC,
  • les rapports biennaux sur la transparence (BTR),
  • le financement, et
  • les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat.

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Événement organisé à l’initiative de la Présidence

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Appel aux contributions financières pour abonder le fonds Pertes et préjudices

Le 10 novembre 2025, le fonds Pertes et préjudices (Fund for responding to loss and damage ou FRLD) a lancé son premier appel à contributions de financement dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la Barbade (Barbados Implementation Modalities ou BIM), phase de démarrage du Fonds, ainsi nommées car elles ont été approuvées lors de la cinquième réunion du conseil d’administration du Fonds à Bridgetown, Barbade du 8 au 10 avril 2025 (voir relevé de décisions de la 5e réunion du Conseil § 19, p.7, publié le 5 mai 2025). Cet appel représente une étape importante dans l’évolution du Fonds, car il marque le passage de la phase de création à la phase opérationnelle active, lui permettant d’engager ses premières interventions pour répondre aux pertes et préjudices liés au climat dans les pays en développement.

Le Conseil du FRLD a alloué 250 M$ en subventions initiales au BIM pour soutenir les efforts de réponse dans les pays en développement confrontés à des pertes et préjudices économiques et non économiques résultant d’événements climatiques extrêmes et à évolution lente. L’appel à contributions de financement souligne l’engagement du Fonds à fournir un soutien rapide et ciblé aux populations en première ligne de la crise climatique. Conformément aux principes du Fonds, les BIM soutiendront des approches ascendantes, menées et appropriées par les pays pour répondre aux pertes et préjudices.

Le lancement de l’appel établit le processus par lequel les pays peuvent accéder au financement du FRLD. En plus de constituer une plateforme permettant aux parties prenantes de s’engager en faveur du FRLD, l’événement de lancement a permis de sensibiliser le public au BIM et de clarifier les procédures, les délais et les critères de l’appel à demandes de financement. L’appel sera ouvert pendant une période de six mois à compter du 15 décembre 2025.

Lors de sa septième réunion (7-9 oct. 2025, Manille, Philippines), le Conseil a décidé de lancer l’appel à contributions de financement pour le BIM. Les éléments clés pour la mise en œuvre du BIM ont également été approuvés, notamment le cycle de financement, les activités éligibles au financement, les critères de financement initiaux et les modalités d’accès.

Lire le communiqué du FRLD, 10 nov. 2025.

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Rapport annuel du fonds Pertes et préjudices

Le 10 novembre 2025, le Conseil (Board) du fonds a publié son rapport annuel à l’intention de la COP-30 et de la CMA-7 qui synthétise notamment les progrès accomplis et les décisions adoptées lors de sa septième réunion (7-9 octobre 2025 à Manille, aux Philippines). L’annexe II du rapport présente un tableau de l’état des engagements de contributions pris au 23 septembre 2025. Il montre que sur les 790,24 M$ qui ont fait l’objet d’engagements par 27 Parties (26 pays et l’UE), seulement 397,74 M$ ont été effectivement versés (reçus par le fonds), soit 50%.

État des engagements (pledges), contributions versées et non versées (au 23 sept. 2025)

Source : Rapport 2025 du Conseil du fonds pertes et préjudices (annexe II, p.8).

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Contexte - le fonds pertes et préjudices

 Le sujet des pertes et préjudices (en anglais Loss and damage ou L&D), très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi qu’aux impacts socio-économiques qui en résultent. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ».

Ce sujet est étroitement lié, d’une part, à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés, et d’autre part, à la justice climatique. Le sujet des pertes et préjudices est très cher aux pays vulnérables (dont les petits États insulaires et les pays les moins avancés) qui sont les moins responsables du changement climatique (ils y ont contribué le moins), qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique et qui sont les moins bien équipés pour y faire face.

Quant aux pays industrialisés, ils s’opposent depuis plusieurs années à accorder une grande attention politique sur cette question dans le cadre des négociations de la CCNUCC, craignant, d’une part, des actions en justice qui les tiendraient pour responsables de leurs contributions historiques au changement climatique et, par extension, de ces pertes et préjudices déjà subis, et d’autre part, de se voir contraints à verser des indemnisations financières aux pays vulnérables. Il faut néanmoins garder à l’esprit que la décision 1/CP.21 (paragraphe 51), qui accompagnait l’Accord de Paris, précise que l’article 8 « ne peut donner lieu, ni servir de fondement à aucune responsabilité, ni indemnisation ».

Jusque-là, les pays industrialisés ont toujours refusé de céder aux demandes de financement des pays vulnérables pour les pertes et dommages, demandes qui vont croissant. En effet, depuis plusieurs années, les pays en développement et les ONG demandent aux pays industrialisés de faire preuve de solidarité internationale en mettant en place un mécanisme de financement spécifique pour canaliser les ressources financières pour les pertes et dommages, dispositif qui serait distinct du financement de l’adaptation (financement nouveau et additionnel donc). La question des pertes et préjudices cristallise l’important écart qui demeure entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud. Au lieu d’être comblé ces dernières années, il n’a fait que s’agrandir.

Si la toute première référence au sujet des pertes et préjudices dans les négociations climat internationales remonte à….1991, soit un an avant l’adoption de la Convention Climat, il a fallu attendre 2013 pour le début des travaux concrets en la matière au sein de la CCNUCC, avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et dommages. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris mais cet article n’oblige pas les Parties (pays industrialisés ou non) à fournir un soutien financier pour aider les pays en développement (vulnérables ou non) à faire face aux pertes et préjudices.

La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. En dépit de ces avancées ces dernières années, le volet pertes et dommages n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets (surtout l’atténuation et, dans une moindre mesure, l’adaptation).

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Modalités de financement des pertes et préjudices : le fonds Pertes et préjudices et sa mise en place

Fonds pertes et préjudices : avancées à Charm el-Cheikh (2022)

La COP-27 et la CMA-4 ont décidé de mettre en place de « nouvelles modalités de financement » pour aider les « pays en développement particulièrement vulnérables », en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles (paragraphe 2 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 2 de la décision 2/CMA.4).

Dans ce contexte, la COP-27 et la CMA-4 ont établi un fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices, et un comité de transition pour rendre ce fonds opérationnel. Ce comité a été chargé de formuler des recommandations en ce sens pour examen et adoption lors de la COP-28 et de la CMA-5 (30 nov.-13 déc. 2023) (paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CP.27 et paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CMA.4). Selon le paragraphe 3 du cahier des charges (terms of reference) du comité de transition), établi à l’annexe de ces deux décisions, les travaux dudit comité devaient s’achever avec l’adoption au plus tard lors de la COP-28 et de la CMA-5 d’une décision relative aux nouvelles modalités de financement des pertes et préjudices. L’objectif était donc que le fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices soit opérationnel à la COP-28/CMA-5.

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Fonds pertes et préjudices : les avancées à Dubaï (2023) – adoption de ses modalités de fonctionnement

Lors de la plénière d’ouverture, environ deux heures après le début de la Conférence, et contre toute attente, la décision 1/CP.28 et la décision 5/CMA.5 ont été adoptées, concrétisant les modalités de fonctionnement du fonds spécifique pour les pertes et préjudices. Ainsi, les Parties ont adopté tel quel le projet de texte, préalablement approuvé par le comité de transition, sans remise en cause, sans blocage, sans réouverture à la négociation. Cette avancée majeure, dès le début de la COP-28, a été reçue par des applaudissements et une ovation debout par les délégués réunis dans la salle. C’est la première fois qu’une décision de fond a été adoptée lors d’une plénière d’ouverture d’une COP. Les points clés des modalités sont les suivants :

  • pendant une période provisoire de quatre ans, le fonds sera hébergé par la Banque mondiale,
  • la contribution au fonds est basée sur le volontariat : aucune obligation pour les pays industrialisés de fournir une contribution, sous pression surtout des Etats-Unis et du Japon, alors que les pays en développement défendaient l’obligation faite aux pays industrialisés en vertu de leur responsabilité historique,
  • le fonds est administré et supervisé par un Conseil d’administration (Board) composé de 26 membres (14 membres des pays en développement + 12 membres des pays industrialisés) – il doit rendre compte de ses activités à la CMA,
  • la Banque mondiale est priée de prendre les mesures nécessaires pour rendre le fonds opérationnel en tant que fonds d’intermédiation financière et de soumettre au Conseil d’administration du fonds au plus tard le 12 août 2024 les modalités d’hébergement approuvées par le Conseil de la Banque mondiale.

La Conférence de Dubaï sur le climat, et plus précisément la CMA-5, a vu plusieurs annonces d’engagements pour alimenter le nouveau fonds constituent une troisième avancée de la COP-28. Après l’adoption de la décision phare sur les modalités de fonctionnement du fonds, le Président de la COP-28 a annoncé que les Emirats seraient le premier pays à fournir une contribution : 100 M$. D’autres Parties leur ont emboîté le pas : Allemagne (100 M$), Royaume-Uni (40 M£), UE [en tant que Partie représentant l’UE-27 dans son ensemble] (25 M€) ; États-Unis (17,5 M$, sous réserve d’approbation par le Congrès, ce qui était peu probable), Japon (10 M$). À noter l’écart quantitatif entre les deux premières contributions et les quatre autres. La contribution des États-Unis, deuxième émetteur de GES au monde, était presque six fois moins que celle des Émirats arabes unis.

Au 26 mars 2025, 27 Parties (dont la France) s’étaient engagés à fournir des contributions au fonds Pertes et préjudices totalisant 768,4 M$ (source : NRDC/Joe Thwaites). À noter que la page sur le site de la CCNUCC qui présentait une liste des pays contributeurs et le montant de leur contribution annoncée n’est plus accessible au public.

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Fonds pertes et préjudices : les avancées à Bakou (2024) – approbation formelle des modalités de fonctionnement

L’enjeu pour la CMA-6 (et la COP-29) à Bakou sur le sujet pertes et préjudices était d’approuver conjointement les modalités définitives de fonctionnement du fonds pertes et préjudices adoptées par son Conseil d’administration (Board) lors de sa 3e réunion, et notamment les modalités d’hébergement et d’administration du fonds (auprès de la Banque mondiale pour une durée provisoire de quatre ans). L’approbation de ces modalités de fonctionnement constituait une étape clé pour l’opérationnalisation concrète du fonds, afin qu’il puisse verser ses premiers financements.

Deux décisions (décision 12/CMA.6 et décision 6/CP.29) ont ainsi été adoptées respectivement par la CMA-6 et la COP-29 à Bakou visant à opérationnaliser le fonds pertes et préjudices : dispositions entre la COP, la CMA et le conseil d’administration du fonds pertes et préjudices. Il s’agit en fait du même texte adopté à la fois par la CMA-6 et par la COP-29. Ainsi, les modalités de fonctionnement et la structure de gouvernance sont formellement adoptées. L’adoption de ces deux décisions a marqué le lancement de l’opérationnalisation du fonds et renforce le principe de justice climatique : le fonds devrait verser ses premiers financements en 2025-2026.

Fonds Pertes et préjudices : adoption des modalités de mise en œuvre de la Barbade

Lors du 5e réunion du Conseil, ses membres ont décidé d’établir les modalités de mise en œuvre de la Barbade (Barbados Implementation Modalities connu sous l’acronyme BIM) pour répondre aux pertes et préjudices, consistant en une première série d’interventions, pour les années 2025 et 2026, pour un montant total de 250 M$.

Le Conseil a également décidé qu’un montant compris entre 5 et 20 M$ peut être alloué à chacune des activités, projets et programmes qui seront approuvés pendant la phase de démarrage, sous réserve des critères de financement qui seront approuvés par le Conseil.

En outre, le Conseil a décidé que les modalités de mise en œuvre de la Barbade soutiendront les approches ascendantes, menées et prises en charge par les pays en matière de pertes et préjudices, qui favorisent et renforcent les réponses nationales aux pertes et préjudices et produisent des résultats et des effets positifs pour les pays en développement particulièrement vulnérables.

Voir relevé de décisions de la 5e réunion du Conseil, § 19.

Voir vue d’ensemble de la phase de démarrage du fonds pertes et préjudices (présentation faite lors de la semaine d’Afrique sur le climat, 1er sept. 2025).

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Vient de paraître

© Timon Schneider – SOPA Images via Reuters Connect

Le 10 novembre 2025, le Secrétariat de la CCNUCC a publié une note sur l’état des contributions au budget de la CCNUCC au 17 octobre 2025. Selon cette note, le montant total des contributions au budget de base (core budget) pour 2025 (conformément à la décision 19/CP.28) s’élève à 37,1 millions d’euros. Au 17 octobre 2025, les contributions non encore versées pour 2025 s’élevaient à 10,5 millions d’euros, et 136 Parties n’avaient pas versé l’intégralité de leurs contributions pour 2025. Au 17 octobre 2025, le montant total des contributions non versées pour les années précédentes (1996-2024) s’élevait à 6,1 millions d’euros. La plus grande contribution non versée est sans surprise celle des Etats-Unis (6,96 millions d’euros pour l’année 2025 uniquement, l’ancien Président Joe Biden ayant versé les contributions dues pour les années précédentes en 2024). La deuxième plus grande contribution non versée est celle de la Chine (1,83 million d’euros pour l’année 2025).

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Pour en savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-30

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-63, et publiée le 31 octobre 2025. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 10 au 14 novembre 2025 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 4 nov. 2025)

Cette année, en raison des contraintes budgétaires, le programme jour par jour en détail est supprimé mais les réunions du jour sont listées ici

Liste des évènements parallèles (side events) à Belém

Registre des NDC

CCNUCC : Nationally determined contributions under the Paris Agreement. Synthesis report by the secretariat | UNFCCC, 28 octobre 2025

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Les premiers rapports biennaux en matière de transparence (BTR)

CCNUCC : Biennial transparency reports and national inventory reports – Synthesis report by the secretariat, 31 octobre 2025

CCNUCC : Progress in the process to formulate and implement national adaptation plans – Report by the secretariat, 21 octobre 2025

Présidence brésilienne

Site web de la Présidence brésilienne

Communiqué de la Présidence sur la séquence de haut niveau (sommer sur le climat), publié le 24 oct. 2025

 

Suivi et analyses réalisés et publiés par des institutions politiques, instituts de recherche et cercles de réflexion :

Couverture quotidienne de la Conférence par l’Institut International du Développement Durable (IISD)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 1ère journée

Parlement européen (2025). The COP30 Climate Change Conference Part I: Framework of COP negotiations and main expected issuesoctobre 2025 

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présentera des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-30. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

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Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation