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Politique et règlementation
Publié le 31 août 2016
Contrôle des émissions de polluants des véhicules: publication d’un arrêté
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/08/2016
Réf . : 2016_09_b11
art 65 : arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 [ contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers ] . Le nouvel arrêté modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles utilisés (JO du 22/07/16).
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