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Politique et règlementation
Publié le 31 octobre 2015

Directive NEC : le PE approuve la proposition de révision

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/10/2015
Réf . : 2015_11_a3

Le 28 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l’eurodéputé britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d’émission nationaux (NEC)].

Contexte

Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 (lire notre article sur ce sujet) dans le cadre de son Paquet Air 2030. Le texte fixe des obligations de réduction des émission pour chaque Etat membre à l’horizon 2020 et 2030 pour les quatre polluants déjà visés par la directive initiale (SO2, NOx, NH3 et COVNM), mais aussi pour le CH4 et les PM2,5.

Ce vote en plénière fait suite à celui de la Commission de l’Environnement du PE le 15 juillet 2015. Le PE va désormais entamer les négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord sur le texte en première lecture. La proposition a fait l’objet d’un débat d’orientation lors du Conseil Environnement du 15 juin 2015 (lire notre article sur ce sujet).

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