UE
Publié le 03 novembre 2014

Emissions de gaz à effet de serre des carburants (sur l’ensemble de leur cycle de vie) Proposition de directive du Conseil au titre de la directive 98/70/CE modifiée par la directive 2009/30/CE COM(2014) 617 final du 6 octobre 2014

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 03/11/2014
Réf . : 2014_11_d1

La Commission européenne a présenté, le 6 octobre 2014, une proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de communication de rapports au titre de la directive 98/70/CE, telle que modifiée par la directive 2009/30/CE, en ce qui concerne la qualité de l’essence et du gazole (voir encadré ci-dessous).

 

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