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Proposition de règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes COM(2013)480 du 28 juin 2013

  • Réf. : 2014_05_d3
  • Publié le: 22 mai 2014
  • Date de mise à jour: 9 mai 2019
  • UE

Le 28 juin 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions (démarche dite MRV) de CO2 provenant du transport maritime. La Commission a également publié une communication sur l’intégration des émissions du transport maritime international dans les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.

 

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Dossier | UE