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Emissions de gaz à effet de serre des carburants (sur l’ensemble de leur cycle de vie) Proposition de directive du Conseil au titre de la directive 98/70/CE modifiée par la directive 2009/30/CE COM(2014) 617 final du 6 octobre 2014

  • Réf. : 2014_11_d1
  • Publié le: 4 novembre 2014
  • Date de mise à jour: 10 mai 2019
  • UE

La Commission européenne a présenté, le 6 octobre 2014, une proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de communication de rapports au titre de la directive 98/70/CE, telle que modifiée par la directive 2009/30/CE, en ce qui concerne la qualité de l’essence et du gazole (voir encadré ci-dessous).

 

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Dossier | UE