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PCAET: publication de l’arrêté

  • Réf. : 2016_09_b10
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • France

188.III : arrêté du 4 août 2016 relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [pris en application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 (lire notre article sur ce sujet)]. Les PCAET viennent remplacer les Plans climat énergie territoriaux (PCET) [établis par le décret n° 2011-829]. Le nouvel arrêté précise la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte dans les PCAET, la décom-position en secteurs d’activité, les unités à utiliser et les conditions de mise à disposition du public (JO du 07/08/16);

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