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Contrôle des émissions de polluants des véhicules: publication d’un arrêté

  • Réf. : 2016_09_b11
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • France

art 65 : arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 [ contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers ] (lire notre article sur ce sujet) . Le nouvel arrêté modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles utilisés (JO du 22/07/16).

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