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Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

  • Réf. : 2018_10_d4
  • Publié le: 4 octobre 2018
  • Date de mise à jour: 7 mai 2019
  • UE

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques est venue abroger la directive 2001/81/CE établissant des plafonds d’émission nationaux (dite directive NEC). La directive fixe la feuille de route aux horizons 2020 et 2030 et vise à réaliser des réductions supplémentaires de cinq polluants à ces horizons en vue d’améliorer la qualité de l’air au niveau local et de réduire les impacts sur les écosystèmes. La directive (UE) 2016/2284 étend la période de la directive NEC de 2020 à 2030 et au-delà. De plus, elle aligne le droit de l’UE sur les engagements découlant de la révision du Protocole de Göteborg adoptée le 4 mai 20121.

 

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