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Nouvelle Commission – la Présidente élue a présenté la composition et la nouvelle structure

  • Réf. : 2019_09_a12
  • Publié le: 12 septembre 2019
  • Date de mise à jour: 22 octobre 2019
  • UE

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d’article pour le rôle de la Commission européenne).

Il comptera huit vice-présidents, dont M. Frans Timmermans (Pays-Bas), nouveau vice-président exécutif, qui coordonnera les travaux consacrés au Green Deal européen. Il assurera également la gestion de la politique de la lutte contre le changement climatique, avec le soutien de la Direction générale de l’action pour le climat (DG CLIM). Frans Timmermans est actuellement premier Vice-Président de la Commission Juncker (2014-2019) et chargé du développement durable pour l’ensemble de la Commission. Voir lettre de mission de la Présidente élue à M. Timmermans.

Le portefeuille “Environnement et Océans” a été attribué à M. Virginijus Sinkevičius (Lituanie), Ministre lituanien de l’économie et de l’innovation. Voir la lettre de mission de la Présidente élue au nouveau commissaire.
Mme Kadri Simson (Estonie), membre du Parlement estonien et Ministre estonien de l’économie et des infrastructures, prendra en charge le portefeuille de l’énergie. Voir lettre de mission de la Présidente élue à Mme Simson.
Le portefeuille “Transports” a été attribué à Mme Rovana Plumb (Roumanie), membre du Parlement européen et ancienne Ministre de l’environnement et du changement climatique, Ministre du travail, Ministre déléguée aux fonds européens, Ministre de l’éducation nationale et Ministre des transports en Roumanie. Voir lettre de mission de la Présidente élue à Mme Plumb.
Prochaines étapes : les commissaires désignés seront d’abord auditionnés devant les commissions parlementaires compétentes (commission environnement (ENVI) pour Frans Timmermans et Virginijus Sinkevičius), conformément au règlement intérieur du Parlement. Ensuite, l’ensemble du collège des Commissaires, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission européenne, sera soumis à un vote d’approbation du Parlement européen réuni en plénière. Une fois que le Parlement européen aura donné son approbation, le Conseil européen nommera officiellement la Commission européenne, laquelle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019.

Rôle de la Commission européenne : La Commission européenne, établie en 1958, est la branche exécutive de l’UE. Politiquement indépendante, elle est chargée d’élaborer des propositions législatives (elle est la seule institution européenne à proposer les actes législatifs) et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. En particulier, en tant que “gardienne des traités”, elle veille à l’application et au respect de la législation de l’UE et ce, avec la Cour de Justice de l’UE. Elle peut poursuivre en justice un Etat membre qui manque aux obligations qui lui incombent au titre de la législation de l’UE (cf. article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Enfin, la Commission s’exprime au nom de tous les Etats membres de l’UE au sein d’organisations et autres enceintes internationales, dont la CCNUCC (négociations climat), l’OACI (aviation), l’OMI (maritime), la CEE-NU (pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) (source : europa.eu)
Voir composition de l’ensemble de la nouvelle Commission. Voir liste des Commissaires désignés et leur lettre de mission.

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