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11 Etats membres (dont la France) n’ont pas soumis leur Programme national air (directive NEC II)

  • Réf. : 2019_09_b8
  • Publié le: 13 septembre 2019
  • Date de mise à jour: 3 octobre 2019
  • France
  • UE

Au 13 septembre 2019, plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l’Espagne et l’Italie) n’ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l’air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), dite directive NEC II (cf. articles 6 et 10). Treize Etats membres ont soumis leur premier NAPCP final et quatre un NAPCP provisoire. Le 1er mars 2019, la Commission avait publié des orientations pour l’élaboration des NAPCP (conformément à l’article 6.10 de la directive NEC II).
Voir tableau de bord de la Commission européenne (mis à jour le 9 août 2019). 

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