La 6^e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s’est tenue du 6 au 8 mars 2020 à Paris. Ainsi, les membres de la CCC sont entrés dans la dernière ligne droite des débats. L’objectif de cette 6^e et avant-dernière session était d’examiner et de débattre l’ensemble des mesures et recommandations élaborées par les cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; produire et travailler). En séance plénière, chaque groupe de travail a présenté en détail les propositions retenues et les objectifs associés. Le comité de gouvernance a présenté et expliqué les enjeux en termes de traduction juridique de ces propositions (voies réglementaire, législative et référendaire) (articles 11 et 89 de la Constitution), qui ont ensuite été débattus. Les membres de la CCC ont jusqu’au 16 mars 2020 pour déposer des amendements aux propositions retenues. Lors de la 7^e et dernière réunion, ils devront débattre des amendements déposés, puis adopter formellement, par vote, les propositions et leur traduction juridique Ils devront également valider les projets de texte des différents volets du rapport final, élaborés par les groupes thématiques. Ce rapport final sera soumis au Gouvernement en fin des travaux de la CCC.

A noter que la CCC a annoncé, le 19 mars 2020, le report de la 7^e et dernière session, initialement prévue (les 3-4 avril 2020, du fait de l’accélération de l’épidémie de Covid-19 et les décisions nécessaires annoncées par les pouvoirs publics pour limiter au strict minimum les échanges et les déplacements de la population dans les prochaines semaines. Le Comité de gouvernance, en accord avec les membres de la CCC, annoncera ultérieurement la date d’organisation de la session finale, une fois levées les incertitudes pesant sur l’évolution de l’épidémie et sa durée. La CCC a indiqué que malgré la situation actuelle, les travaux se poursuivront d’ici la session finale, selon des modalités qui seront définies dans les prochains jours.

Voir programme de la 6^e session et les travaux des six sessions. Voir aussi communiqué du Collège des garants.