Quatre consultations publiques de la Commission européenne : couche d’ozone, normes Euro 7/VII des véhicules, aviation dans le SEQE et stratégie méthane

Réf. : 2020_07_b10
Publié le: 23 juillet 2020
Date de mise à jour: 23 juillet 2020

En juillet 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques, dont :

Consultation sur la révision de la politique européenne sur la protection de la couche d’ozone stratosphérique, datant de 2009. Il s’agirait notamment de réviser les règles de l’UE sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), établies par le règlement (CE) n° 1005/2009; d’améliorer l’efficacité et la cohérence de ce règlement ; et d’assurer une surveillance plus complète. Cette consultation fait suite à la publication, par la Commission le 27 novembre 2019, d’un document de travail synthétisant les résultats de son travail d’évaluation (fitness check) dudit règlement (lire notre article sur le sujet). Voir document de travail et synthèse. La consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre 2020. Voir les pages du site de la DG CLIM sur ce règlement. Lien vers les documents de consultation.
Consultation sur les normes d’émissions des véhicules actuellement en vigueur (normes Euro 6, s’appliquant aux véhicules particuliers et aux véhicules utilitaires légers, normes Euro VI s’appliquant aux véhicules lourds (poids lourds, autocars et bus). Des éléments sur la mise en œuvre des normes d’émission Euro 6/VI seront recueillis pour réaliser une évaluation et les options politiques potentielles concernant une initiative post-Euro 6/VI (soit des normes Euro 7/VII) pourront être discutées. Cette consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre 2020 : lien vers les documents de consultation.
Consultation sur l’aviation dans le SEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre). Il s’agit de recueillir, jusqu’au 28 août 2020, des retours des parties prenantes avant de mettre en place une consultation publique sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO₂ pour l’aviation internationale (CORSIA – lire notre article sur le sujet) d’une manière qui soit compatible avec les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 ; et d’augmenter la part des quotas mis aux enchères dans le cadre du système pour les exploitants d’aéronefs pour contribuer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre : lien vers le document.
Consultation sur une stratégie européenne relatif au méthane (CH₄). L’objet de la future stratégie serait de définir les grandes lignes pour réduire les émissions de CH₄, deuxième gaz à effet de serre (après le CO₂) et deuxième polluant primaire (précurseur) d’ozone troposphérique (après les NOx). Concrètement, la stratégie sera ciblée sur les trois sources principales des émissions anthropiques de CH₄: énergie (charbon, pétrole et gaz) ; agriculture ; et déchets. La Commission prévoit de publier la stratégie au troisième trimestre 2020. Cette consultation est ouverte jusqu’au 5 août 2020 : lien vers les documents de consultation.

Contexte

Dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publiée le 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond sur le sujet), la Commission avait annoncé qu’elle proposerait :

des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion (normes Euro pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers et normes EURO pour les véhicules lourds);
de réduire les quotas alloués gratuitement aux compagnies aériennes ;
d’encourager la décarbonation du secteur du gaz, notamment par un soutien accru au développement des gaz décarbonés, par la conception d’un marché du gaz décarboné compétitif, et par la résolution du problème des émissions de CH₄ liées à l’énergie. Le pacte vert insiste également sur l’importance pour l’UE de nouer un dialogue avec les pays tiers au sujet de questions transversales en matière de climat et d’environnement, en particulier pour agir afin de réduire les émissions de CH₄.