Le 30 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE (Trends and projections in Europe 2020). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre individuel) dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2020 et 2030 (réduction des émissions de GES, énergies renouvelables [EnR] et efficacité énergétique [consommation d’énergie]. Le rapport est basé sur les données nationales officielles soumises à l’AEE en 2020 par les Etats membres (données définitives d’émission de GES 1990-2018, données provisoires d’émission de GES pour 2019, projections d’émissions de GES, données de consommation d’EnR et d’énergie). Pour la France, c’est le Citepa qui estime les émissions nationales de GES et les projections d’émissions de GES. Voir l’inventaire national des émissions de GES soumis à la Commission européenne et à la CCNUCC (inventaire dit CCNUCC).

L’UE devrait atteindre son objectif de -20% d’émissions entre 1990 et 2020

Le nouveau rapport de l’AEE montre que l’UE-28 a déjà atteint son objectif global de réduction des émissions de GES pour 2020 (-20%, base 1990, tous secteurs confondus hors UTCATF) car ses émissions ont connu une réduction de 23,2% en 2018 par rapport à 1990. Par ailleurs, les données provisoires d’émissions de GES pour 2019 indiquent une baisse de 3,6% entre 2018 et 2019, ce qui donnerait une réduction de 26% entre 1990 et 2019. L’AEE souligne néanmoins que cette baisse était intervenue avant l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les émissions de GES en 2020.

A noter que l’objectif GES 2020 s’applique à l’UE-28 (y compris le Royaume-Uni donc) au titre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE (EU-UK Withdrawal Agreement) conclu entre l’UE et le Royaume-Uni le 17 octobre 2019 et signé le 24 janvier 2020. La future comptabilisation par l’AEE sera basée sur les efforts de réduction post-Brexit de l’UE-27. Pour l’UE-27, les émissions de GES étaient inférieures de 20,7% aux niveaux de 1990 et ont baissé de 3,7% entre 2018 et 2019. Sur cette base, le Brexit ne semble donc pas avoir un impact important sur la réalisation de l’objectif de réduction de l’UE pour 2020.

Où en est l’UE par rapport à son objectif de -40% d’émissions entre 1990 et 2030 ?

Par rapport aux objectifs de réduction pour 2030 (-40% entre 1990 et 2030, tous secteurs confondus, hors UTCATF), les réductions d’émissions de GES de l’UE visés seront les efforts conjoints des 27 États membres (hors Royaume-Uni donc). Bien qu’à l’horizon 2020 les projections soient encourageantes, les projections agrégées des 27 États membres pour 2030 indiquent que le rythme des réductions des émissions de GES dans l’UE-27 devrait ralentir après 2020. Selon les projections soumises en 2019 par les États membres au titre du règlement (UE) 525/2013 dit MMR (lire notre dossier de fond sur le sujet), ces émissions devraient continuer à diminuer après 2020, mais à un rythme plus lent que celui nécessaire pour atteindre l’objectif de 2030. Comme ces projections ont été élaborées en 2019/début 2020, ils ne tiennent pas compte de l’ampleur des impacts de la pandémie du Covid-19 et les mesures de confinement mises en œuvre dans l’UE-27 pour endiguer la propagation du coronavirus sur les émissions de GES en 2020 et au-delà.

Selon les projections agrégées des 27 États membres, sur la base de leurs politiques et mesures existantes, leurs émissions de GES devraient diminuer de 36 Mt CO₂e en moyenne par an jusqu’en 2030. Si l’on prend en compte, dans les projections des 27 États membres, les politiques et mesures supplémentaires, la réduction moyenne annuelle devrait être de 70 Mt CO₂e d’ici 2030, ce qui donnerait une réduction de 36% par rapport à 1990. Or, l’objectif actuel pour l’UE-27 à atteindre est une réduction de 40% entre 1990 et 2030 , ce qui nécessiterait que les 27 États membres réduisent leurs émissions de GES d’une moyenne annuelle de 86 Mt CO₂e par an d’ici 2030.

Selon l’évaluation réalisée par la Commission européenne des Plans nationaux énergie-climat (NECP) soumis par les États membres de l’UE 27, publiée le 17 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), la réduction agrégée des émissions totales de GES de l’UE-27 atteindrait 41% en 2030, soit un niveau au-delà de l’objectif global actuel de -40% à cet horizon.

Objectifs UE 2020 (UE-28) et 2030 (UE-27), émissions historiques de l’UE-28 (1990-2018) et projections des 27 Etats membres pour 2020 et 2030 (au titre du règlement MMR)

Remarque : Les calculs des émissions historiques et des projections d’émissions de GES incluent les émissions du transport aérien international mais excluent, d’une part, les émissions et absorptions de GES du secteur utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la forêt (UTCATF), et d’autre part, celles provenant du transport maritime international. Source : AEE, 30/11/2020.

Les objectifs 2020 et 2030 pour les secteurs SEQE et hors-SEQE sont-ils en voie d’être atteint ?

L’AEE évalue également les progrès accomplis par les deux grands secteurs visés par la politique climat de l’UE vers la réalisation de leurs objectifs spécifiques fixés pour 2020 et 2030 au sein de l’objectif global de -40% :

• le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES. Les objectifs spécifiques fixés par les paquets climat-énergie 2020 et 2030 pour ce secteur sont respectivement de -21% entre 2005 et 2020 et de -43% entre 2005 et 2030;
• les secteurs dits hors SEQE (transports, agriculture, bâtiments (résidentiel-tertiaire), traitement centralisé des déchets, petites installations industrielles, petites installations de production d’énergie). Les objectifs spécifiques fixés par les paquets climat-énergie 2020 et 2030 pour ces secteurs agrégés sont respectivement de -10 % entre 2005 et 2020 et de -30 % entre 2005 et 2030.

SEQE : forte baisse des émissions du secteur de l’énergie

En 2018, environ 38% des émissions totales de GES (hors UTCATF) de l’UE-27 (hors Royaume-Uni) ont été induites par les installations fixes visées par le SEQE (production d’électricité et de chaleur et installations du secteur de l’industrie manufacturière).

Les émissions de GES couvertes par le SEQE de l’UE-27 ont diminué de manière significative depuis 2005, en particulier les émissions liées à l’utilisation de combustibles fossiles. Des baisses interannuelles particulièrement importantes ont été observées en 2018 (-4% par rapport à 2017) et 2019 (9% par rapport à 2018).

Le nouveau rapport de l’AEE observe une baisse de 33% des émissions de GES des installations fixes couvertes par le SEQE de l’UE-27 en 2019 par rapport à 2005. Si on prend en compte les émissions de GES de l’ensemble des 31 pays qui participent au SEQE (UE-27 + Royaume-Uni + Islande, Liechtenstein + Norvège), cette baisse a atteint 35% en 2019.

D’ici 2030, les politiques et mesures existantes dans l’UE 27 devraient permettre une réduction de 33% des émissions du SEQE par rapport aux émissions de l’année de référence 2005 (telles que déclarées en 2019 dans le cadre du règlement MMR. En tenant compte des politiques et mesures supplémentaires, une réduction de 41% des émissions du SEQE pourrait être atteinte d’ici 2030. Les politiques et mesures supplémentaires contribuent donc de manière importante à la réalisation de l’objectif du SEQE pour 2030.

L’AEE a publié le 14 décembre 2020 une note d’analyse détaillée sur les tendances et projections d’émissions de GES des installations fixes couvertes par le SEQE (voir communiqué).

UE-27 : émissions historiques de GES des secteurs couverts par le SEQE et
projections d’émissions pour 2020 et 2030

Remarque : les courbes avec des traits pointillés représentent les scénarios avec mesures existantes (AME). Les courbes avec des points en pointillé représentent les scénarios avec mesures supplémentaires (AMS). Voir méthodologie utilisée par l’AEE. Source : AEE, 30/11/2020.

Les progrès réalisés par l’UE-27 dans les secteurs hors SEQE

Les secteurs hors-SEQE agrégés représentent la majorité (57%) des émissions totales de GES de l’UE-27 en 2018.

En 2018, les émissions de GES des secteurs hors SEQE dans l’UE-27 étaient inférieures de 10% aux niveaux de 2005 (donc l’objectif 2020 serait déjà atteint). Cependant, elles sont restées au-dessus des niveaux de 2014 sur la période 2015-2019 en grande partie du fait d’une hausse des émissions de GES dans le secteur des transports.

Selon les projections agrégées des États membres de l’UE 27, les émissions de GES des secteurs hors SEQE d’ici 2030 devraient connaître une réduction d’au moins 18%, par rapport aux niveaux de 2005. Cette réduction devrait être obtenue grâce aux politiques et mesures existantes. Ces projections indiquent que des politiques et mesures supplémentaires des États membres de l’UE 27 induiraient une réduction de 29% des émissions de GES des secteurs hors SEQE d’ici 2030, soit une réduction proche de l’objectif de 30% fixé par le règlement (UE) 2018/842 sur la répartition de l’effort pour 2030. L’évaluation par la Commission européenne des Plans nationaux énergie-climat (NECP) soumis par les États membres de l’UE 27, publiée le 17 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), estime que la réduction agrégée des émissions de GES des secteurs hors SEQE atteindrait 32% en 2030.

L’AEE publiera prochainement une note d’analyse détaillée sur les émissions historiques et les projections d’émissions des secteurs hors SEQE de l’UE (voir notre article du 12 mars 2020 sur la dernière note d’analyse de l’AEE sur le hors SEQE, publiée le 10 mars 2020).

UE-27 : émissions historiques de GES des secteurs hors SEQE et
projections d’émissions pour 2020 et 2030

Remarque : les courbes avec des traits pointillés représentent les scénarios AME. Les courbes avec des points en pointillé représentent les scénarios AMS. Voir méthodologie utilisée par l’AEE. Source : AEE, 30/11/2020.

En savoir plus

Voir le rapport et le communiqué de l’AEE.

Voir également le rapport de la Commission européenne qui évalue les progrès réalisées par l’action climat de l’UE (EU climate action progress report November 2020) publié en même temps que le rapport de l’AEE.