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Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface avec des solvants organiques (directive IED)

  • Réf. : 2020_12_b11
  • Publié le: 14 décembre 2020
  • Date de mise à jour: 14 décembre 2020
  • UE

La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a été publiée au JOUE L 414 du 9 décembre 2020. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1). Les exploitants visés doivent réaliser et soumettre leur dossier de réexamen avant le 9 décembre 2021. Ces conclusions MTD sont issues du travail de révision du document de référence sur les MTD pour les nombreuses activités utilisatrices de solvant visées (dit BREF STS pour “surface treatment using organic solvants).

(1)Voir SD’Air n°178 p.15.

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