Cet article a été mis à jour lundi 14 nov. 2022 pour ajouter une section « A noter » en fin d’article.

 

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la septième journée

La Présidence de la COP-27 a consacré la journée du 11 novembre 2022 à l’agriculture et à l’adaptation (voir programme de la Présidence égyptienne).

 

Retour sur la septième journée

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 6 novembre 2022 (lire notre article).

 

Plénières de clôture SBSTA et SBI (en fin de journée)

• plénières de clôture des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI,
• plénière conjointe SBSTA/SBI pour les déclarations finales.

 

Tour d’horizon rapide de la journée

La première semaine de la Conférence de Charm El-Cheikh s’est achevée par les plénières de clôture des organes subsidiaires SBSTA (conseil scientifique et technologique) et SBI (mise en œuvre). Des conclusions de fond ont été adoptées sur un nombre limité de questions, principalement liées à l’examen des rapports des organes constitués et à l’établissement de rapports. Sur de nombreuses questions, seules des conclusions de procédure ont été adoptées, ce qui indique des travaux supplémentaires sont nécessaires au cours de la 2^e semaine de la Conférence pour finaliser les décisions pertinentes. Il reste de nombreux sujets débattus au sein des organes subsidiaires sur lesquels les Parties ne sont pas parvenues à un consensus samedi 12 novembre (article 6, programme de travail visant à renforcer l’ambition,…). Ces sujets vont faire l’objet de nouvelles discussions dans le cadre de la COP-27 et de la CMA-4 pendant la 2^e semaine de la Conférence.

 

Négociations au sein de la COP

 

Financement climat à long terme

Lors des consultations informelles, co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche), les Parties ont accueilli favorablement le projet de texte que les co-facilitateurs avaient élaboré, distribué la nuit précédente avec une compilation des soumissions et des contributions reçues. Elles ont demandé à ce que le texte soit rationalisé, y compris en utilisant des éléments de texte provenant de décisions adoptées lors des COP précédentes.

Les pays en développement ont souligné, entre autres, deux aspects importants :

• l’inquiétude suscitée par l’écart entre les engagements pris et le financement fourni, et l’écart entre le financement fourni et les besoins réels, et
• une définition commune du financement du climat.

 

Ils ont également appelé à l’utilisation d’un langage et d’une terminologie consensuels, s’opposant notamment aux références aux « Parties » et aux « donateurs », soulignant que la mise à disposition de financement n’est pas un don mais un engagement. De nombreux pays en développement se sont également opposés aux références au rapport d’étape sur le plan de mise en œuvre du financement climat, affirmant qu’il ne relève pas du processus de la CCNUCC, mais qu’il constitue un document extérieur de ce processus. Ce rapport d’étape, établi par l’Allemagne et le Canada, a été publié le 28 octobre 2022.

Les discussions vont se poursuivre pendant la 2^e semaine de la Conférence sur la base d’un projet de texte révisé rédigé par les co-facilitateurs.

 

Négociations au sein de la CMA

 

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs, Georg Børsting (Norvège) et Zaheer Fakir (Afrique du Sud), ont informé les Parties qu’une compilation des soumissions des Parties et des contributions en session au sujet du projet de décision avait été distribuée, et a invité les Parties à donner leurs commentaires sur la structure du projet de décision proposée, y compris :

• les décisions antérieures,
• le bilan des progrès accomplis,
• les éléments de procédure, tels que les modalités de travail, la participation et les soumissions,
• les éléments de fond, tels que les sujets à traiter,
• les orientations pour le dialogue ministériel de haut niveau.

 

Les Parties ont soutenu la structure proposée et ont mandaté les co-facilitateurs pour élaborer un premier projet de décision.

 

 

Négociations au sein de la COP/CMA (session conjointe)

 

Comité permanent sur le financement (SCF) (lire notre article)

Dans le cadre de consultations informelles, les co-facilitateurs Janine Felson (Belize) et Dominic Molloy (UK) ont invité les Parties à donner leur avis sur un texte basé sur une compilation de soumissions et de contributions, distribué plus tôt dans la journée. Les Parties ont examiné les paragraphes relatifs :

• à la 5^e évaluation biennale et à la vue d’ensemble des flux de financement climat ;
• à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris ; et
• aux définitions du financement climat.

 

Les Parties ont demandé aux co-facilitateurs de rationaliser davantage le texte, notamment en supprimant les doublons

 

Questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices liées aux effets néfastes du changement climatique, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices 

Lors des consultations informelles co-animées par Julio Cordano (Chili) et Ursula Fuentes (Allemagne), plusieurs pays en développement ont réitéré demande de création d’un mécanisme de financement pour les pertes et préjudices, lors de la COP 27/CMA 4, et leur demande de l’adoption d’une feuille de route claire pour rendre le mécanisme pleinement opérationnel d’ici 2024. Plusieurs pays en développement ont également proposé la mise en place d’un comité ad hoc pour guider le processus d’opérationnalisation, en insistant sur la nécessité de lui donner un mandat et un calendrier précis, de décider de sa composition et des modalités de travail, et de garantir des dispositions budgétaires.

Ursula Fuentes a invité les Parties à partager les versions écrites des déclarations faites au cours de la session. Sur la base des points de vue exprimés par les Parties, les co-facilitateurs prépareront une synthèse des éléments à inclure dans les décisions à adopter à la COP-27/CMA-4.

 

Négociations au sein du SBSTA (organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique)

 

Article 6.2, 6.4 et 6.8

Des consultations informelles ont été menées sur les trois sujets concernant l’article 6 :

• recommandations sur les approches coopératives au titre de l’article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO),
• règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable (MDD) (article 6.4),
• programme de travail au titre du cadre des approches non fondées sur le marché (article 6.8).

 

Au cours de sa séance plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions pour les trois sujets : article 6.2 (document réf. FCCC/SBSTA/2022/L.23), article 6.4 (document réf. FCCC/SBSTA/2022/L.21) et article 6.8 (document réf. FCCC/SBSTA/2022/L.24). Le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu (République Démocratique du Congo), a souligné que les Parties ne sont pas encore parvenues à un consensus sur un projet de décision sur chacun de ces trois points et a affirmé qu’il porterait les questions non résolues à l’attention du Président de la CMA pour qu’il indique la démarche à suivre pour les prochaines étapes.

 

Clôture du SBSTA

Les Parties ont adopté le projet de rapport du SBSTA-57 (réf. FCCC/SBSTA/2022/L.17). Le Président Tosi Mpanu Mpanu a déclaré la clôture du SBSTA-57 à 23h05.

 

 

Négociations au sein du SBI (organe subsidiaire pour la mise en oeuvre)

 

Adoption des conclusions

Le SBI a adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui lui avaient été confiés.

 

Clôture du SBI

Les Parties ont adopté le projet de rapport du SBI-57 (réf. FCCC/SBI/2022/L.18). La Présidente du SBI, Marianne Karlsen, (Norvège) a clôturé la réunion à 22h59.

 

Négociations au sein du SBSTA/SBI (session conjointe)

 

Programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Après les consultations informelles, les co-facilitateurs, Mattias Frumerie (Suède) et Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) ont soumis leurs conclusions de procédure aux Présidents du SBSTA et du SBI, indiquant que les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur ce sujet.

 

Lors de leur plénière de clôture conjointe, le SBSTA et le SBI ont adopté des conclusions (réf. FCCC/SB/2022/L.15). Leurs Présidents ont indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur un texte final et qu’ils porteraient cette question à l’attention de la CMA afin de recueillir son avis sur les prochaines étapes.

 

Atténuation : questions relatives au programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre

Après des consultations informelles, les co-facilitateurs, Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande), ont informé les Parties qu’ils produiraient un projet de texte révisé sur la base des commentaires des Parties et le transmettraient aux Présidents du SBSTA et du SBI pour examen lors des plénières de clôture.

Lors de leur plénière de clôture conjointe, le SBSTA et le SBI ont adopté des conclusions (réf. FCCC/ SB/2022/L.14). Les deux Présidents ont indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur un texte final et qu’ils porteraient cette question à l’attention de la CMA afin de recueillir son avis sur les prochaines étapes.

 

Transparence : MRV des pays en développement (avant le régime unique de Paris)

12^e Atelier sur l’échange non coercitif des points de vue

Les 11-12 novembre, a eu lieu le 13^e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV – voir ci-après) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux de mise à jour (Biennal Update Reports ou BUR) de 11 pays en développement sont soumis à cet exercice : Arménie, Ghana, Jordanie, Libéria, Macédoine du Nord, Paraguay et Togo (le 11 novembre), puis Andorre, Maroc, Ouzbékistan, Vietnam (le 12 novembre). Pour information, aucune réunion dans le cadre de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA) dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés n’est prévue à Charm el-Cheikh. Le 4^e cycle de la MA s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI-52-55 (nov. 2022) et le 5^e et dernier cycle démarrera en 2023.

 

 

A noter

• Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a établi et tient à jour un outil de suivi des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations. Il montre notamment les volets où l’absence de consensus demeure (en rouge),
  • écouter le webinar intitulé « COP-27 – où en sommes-nous à mi-parcours ? » organisé dimanche 13 nov. par l’Institut International du Développement Durable ((IISD) (en anglais).

 

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir : programme de la 7e journée (12 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 7^e journée