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Reprise des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC en présentiel à Bonn

  • Réf. : 2023_06_a01
  • Publié le: 2 juin 2023
  • Date de mise à jour: 7 juin 2023
  • International

Alors que la COP-27 s’est déroulée il y a 6 mois, aucune négociation internationale formelle ne s’est depuis tenue sur les enjeux climat. Les sessions techniques dites « inter-COP » de juin sont l’occasion de reprendre ces négociations en amont de la COP-28. Ambition d’atténuation, adaptation, article 6, pertes et préjudices : tour d’horizon des grands enjeux des discussions. Il s’agit de sessions techniques et non politiques : elles se concentrent sur des sujets spécifiques découlant des décisions prises lors des COP précédentes. Aucune décision n’y est prise. Les sujets plus politiques, comme par exemple l’élimination progressive des combustibles fossiles, sont réservés aux COP.

Le Citepa publie prochainement un dossier spécial sur les résultats de la COP-27

Le Citepa publiera cette semaine un Dossier de fond présentant en détail les résultats de la COP-27 et un aperçu des enjeux de la COP-28. Ce dossier fait le point sur les avancées et points de blocage par grand thème à Charm el-Cheikh pour permettre aux lecteurs de comprendre où en sont aujourd’hui les négociations climat dans le cadre de la CCNUCC et pour mieux comprendre les enjeux de cette 58e session des organes subsidiaires à Bonn

 

Pour la première fois depuis la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, qui incluait la COP-27 (6-20 novembre 2022), les négociations climat formelles dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) reprennent du 5 au 15 juin 2023 en présentiel à Bonn. Ainsi, les deux organes subsidiaires SBI, (mise en œuvre) et SBSTA (conseil scientifique et technologique) tiendront leurs 58èmes sessions (connues sous le nom commun SB-58) : SBSTA-58 et SBI-58. Ces sessions intermédiaires, dites inter-COP, sont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations entre deux COP et permettent de faciliter l’avancée des négociations politiques lors des COP.

 

COP-27 à Charm el-Cheikh : rappel en bref des principaux résultats

Au terme de deux semaines de négociations intenses, la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat (qui englobait notamment la COP-27, la CMP-17 [la 17e réunion des Parties au Protocole de Kyoto] et la CMA-4 [4e réunion des Parties à l’Accord de Paris]) s’est achevée le 20 novembre 2022. Les négociations ont surtout abouti, dans les dernières heures de la Conférence, à un accord sur un plan de mise en œuvre, conjointement adopté par la COP et la CMA (décision 1/CP.27 et décision 1/CMA.4), dont la mesure phare est un accord de principe de la part de l’ensemble des Parties sur la mise en place d’un fonds spécifique pour les pertes et préjudices et d’un comité de transition pour le rendre opérationnel. Conclusion majeure de cette COP-27 ayant eu lieu en Afrique, la création de ce fonds répond à une demande forte, depuis plus de 30 ans, des pays en développement les plus vulnérables, en première ligne face aux impacts du changement climatique, y ayant contribué le moins et étant moins bien équipés pour y faire face.

Même si ce plan de mise en œuvre demande aux institutions financières internationales de voir comment contribuer au financement des pertes et préjudices et reconnaît les derniers travaux scientifiques du Giec, il reste néanmoins peu ambitieux en termes d’atténuation, d’adaptation et de financement au sens large, ne faisant que reprendre certains acquis du Pacte de Glasgow sur le Climat (maintien de l’objectif de +1,5°C, réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon, élimination progressive des subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles,…).

Ce plan de mise en œuvre ne reprend pas l’objectif fixé à Glasgow pour les pays développés (doubler d’ici 2025 leur soutien financier collectif aux pays en développement pour les actions d’adaptation, par rapport à 2019). Il ne fait pas mention non plus d’un pic d’émissions en 2025 malgré une demande forte en ce sens par l’UE.

Quant au programme de travail visant à renforcer de façon urgente l’ambition en matière d’atténuation, lancé à Glasgow, la nouvelle décision en la matière est faible, s’en tenant essentiellement aux modalités procédurales.

En ce qui concerne le peaufinage des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché), les progrès réalisés à Charm el-Cheikh sont plutôt limités, voire mitigés, notamment sur l’article 6.2 (transferts de réduction entre Etats) et l’article 6.4 (le mécanisme de développement durable). 

Enfin, Charm el-Cheikh a vu l’avancement des travaux techniques préparatoires dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake), dont le volet politique aura lieu en 2023 conformément à l’article 14 de l’Accord de Paris.

Lire notre article sur les résultats de la Conférence de Charm el-Cheikh « COP-27 : l’accord de principe sur le financement des pertes et préjudices ne compense pas une atténuation sans ambition et une adaptation mal financée », publié le 7 décembre 2022.

 

Points clés de l’ordre du jour des SB-58

A part les sessions plénières et des réunions des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA dans le cadre des négociations formelles, plusieurs réunions et ateliers dits mandatés (car mandatés par des décisions de la COP-27, de la CMP-17 ou de la CMA-4), adoptées lors de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat auront également lieu pendant ces deux semaines, voire pendant la période dite « pré-session » (du 30 mai au 4 juin 2023). Les principales réunions qui auront lieu pendant les sessions des SB-58 sont présentées par grand thème ci-après.

 

Atténuation et mécanismes de marché

 

 

Le programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation

La CMA-4 a adopté la décision 4/CMA.4 pour amorcer la concrétisation du programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition collectif en matière d’atténuation. A Glasgow, lors de la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3), celles-ci s’étaient mises d’accord pour lancer ce programme de travail (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La CMA-3 avait également demandé conjointement au SBSTA et au SBI de lui soumettre un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à la CMA-4 à Charm el-Cheikh. Or, les sessions intermédiaires de négociations intermédiaires du SBSTA-56 et du SBI-56 de Bonn (6-16 juin 2022 – lire notre article) n’ont abouti à aucune avancée concrète. C’était donc retour à la case départ à Charm el-Cheikh.

Cette nouvelle décision est faible car elle précise essentiellement les modalités procédurales pour la mise en œuvre du programme de travail :

  • la mise en œuvre du programme doit démarrer après la fin de la Conférence de Charm el Cheikh,
  • il sera mené sous l’égide de la CMA,
  • le programme de travail prévoit au moins deux dialogues par an.

 

Surtout, la décision souligne que les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, en prenant en compte le fait que les NDC sont déterminées au niveau national et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ».

 

Par ailleurs, comme à Bonn en juin 2022, les négociations ont fait ressortir fortes divergences d’opinion entre les Parties sur la durée de ce programme :

  • d’un côté, l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables soutenaient une date de fin des travaux en 2030 pour produire des résultats concrets,
  • de l’autre côté, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes préféraient une durée de 12 mois (2023).

 

Les Parties ont fini par trouver un compromis : 2026, toutefois avec la possibilité pour la CMA-8 en 2026 de décider de poursuivre ce programme de travail.

 

 

Adaptation

  • 4-5 juin 2023 : 6e atelier sur l’objectif mondial sur l’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) consacré au thème : « Intégration de l’adaptation dans les politiques, stratégies, plans et programmes des secteurs public et privé ; Définition d’objectifs ; Méthodologies et indicateurs ». Quatre ateliers ont eu lieu en 2022 et quatre autres sont programmés en 2023, dont le 8e et dernier lors de la CMA-5 à Dubaï (parallèlement à la COP-28).

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée aux ateliers du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur 2022-2023 (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation).

Voir aussi la note d’information établie par les co-Présidents du SBSTA et du SBI, datée du 23 mai 2023.

 

L’objectif mondial en matière d’adaptation (GGA)

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, le sujet de l’adaptation est désormais au même rang d’importance que l’atténuation. Son article 7.1 prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements. Si le principe d’un objectif mondial est énoncé dans l’Accord de Paris, il incombe aux Parties de le définir concrètement. Or, depuis la COP-21, la concrétisation de cet objectif n’a pas figuré parmi les sujets prioritaires des CMA et n’a donc pas fait l’objet de discussions plus poussées et ce, malgré les demandes des pays en développement. Le tout premier atelier informel sur cet objectif mondial sur l’adaptation, organisé à l’initiative des Présidences de la COP-25 et de la COP-26, s’est tenu en ligne le 19 mai 2021.

En reconnaissant le besoin de renforcer l’action sur l’adaptation, les Parties de la CMA-3, à Glasgow (novembre 2021), ont reconnu l’importance de l’objectif mondial en matière d’adaptation pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, et se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans sur 2022-2023 dit « Glasgow-Charm el-Cheikh » (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3) et ce, sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI. La mise en œuvre de ce programme de travail a commencé après la CMA-3 (s’étalant sur 2022-2023). Le programme de travail vise notamment à améliorer la compréhension de l’objectif mondial en matière d’adaptation (définition et choix de métriques, de méthodologies, d’indicateurs et de données,..) et, sur ces bases, à mieux quantifier les progrès accomplis par les Parties.

Dans le cadre de ce programme de travail, quatre ateliers par an sont prévus, soit au total, huit sur les deux années du programme. En 2022, quatre ateliers ont ainsi été programmés : le premier les 8-9 juin 2022 à Bonn lors des sessions de négociation intermédiaires du SBSTA-56 et du SBI-56, le deuxième en virtuel les 30-31 août 2022, le troisième en virtuel les 17-18 octobre et le quatrième le 5 novembre 2022 lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh.

La décision 7/CMA.3, également adoptée à Glasgow, a chargé le SBI et le SBSTA de déterminer conjointement les finalités et les modalités d’un objectif mondial en matière d’adaptation.

Sous la pression des pays en développement lors des sessions intermédiaires de négociation à Bonn (juin 2022 – lire notre article), les Parties sont parvenues à un accord pour inscrire le sujet à l’ordre du jour formel de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (cf. voir ordre du jour provisoire en date du 26 août 2022, agenda item 6(c)). Ceci a constitué une avancée non négligeable en amont de cette Conférence.

A Charm el Cheikh, la CMA-4 a décidé de lancer un cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation à mettre en œuvre en 2023 via une approche structurée dans le cadre du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre doit être adopté lors de la CMA-5 (décembre 2023) et aider les Parties à atteindre l’objectif mondial et à évaluer les progrès collectifs accomplis à cet effet (paragraphe 8 de la décision 3/CMA.4).

 

 

Pertes et préjudices

  • 8-10 juin 2023: 2e réunion du dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices. Mis en place par la décision 1/CMA-3 (adoptée à Glasgow), ce dialogue est mené entre les Parties pour discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes du changement climatique. Le dialogue de Glasgow n’est pas investi de pouvoirs de prise de décision. Sa première réunion s’est tenue à Bonn, les 7, 8 et 11 juin 2022 dans le cadre du SBI-56 et il doit terminer ses travaux au SBI-60 lors de sa 3e réunion (juin 2024 lors des SB-60).

 

 

Le sujet Pertes et préjudices

Contexte et enjeux

Le sujet des pertes et préjudices (en anglais Loss and damages ou L&D), très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi qu’aux impacts socio-économiques qui en résultent. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ».

Ce sujet est étroitement lié, d’une part, à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés, et d’autre part, à la justice climatique. Le sujet des pertes et préjudices est très cher aux pays vulnérables (dont les petits Etats insulaires) qui sont les moins responsables du changement climatique (ils y ont contribué le moins), qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique et qui sont les moins bien équipés pour y faire face.

Quant aux pays industrialisés, ils s’opposent depuis plusieurs années à accorder une grande attention politique sur cette question dans le cadre des négociations de la CCNUCC, craignant, d’une part, des actions en justice qui les tiendraient pour responsables de leurs contributions historiques au changement climatique et, par extension, de ces pertes et préjudices déjà subis, et d’autre part, et de se voir contraints à verser des indemnisations financières aux pays vulnérables. Il faut néanmoins garder à l’esprit que la décision 1/CP.21 (paragraphe 51), qui accompagnait l’Accord de Paris, précise que l’article 8 « ne peut donner lieu, ni servir de fondement à aucune responsabilité, ni indemnisation ». Jusque-là, les pays industrialisés ont toujours refusé de céder aux demandes de financement des pays vulnérables pour les pertes et dommages, demandes qui vont croissant. En effet, depuis plusieurs années, les pays en développement et les ONG demandent aux pays industrialisés de faire preuve de solidarité internationale en mettant en place un mécanisme de financement spécifique pour canaliser les ressources financières pour les pertes et dommages, dispositif qui serait distinct du financement de l’adaptation (financement nouveau et additionnel donc).

Si la toute première référence au sujet des pertes et préjudices dans les négociations climat internationales remonte à….1991, soit un an avant l’adoption de la Convention Climat, il fallait attendre 2013 pour le début des travaux concrets en la matière au sein de la CCNUCC, avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et dommages. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris.

La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Malgré ces avancées ces dernières années, le volet pertes et dommages n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets (surtout l’atténuation et, dans une moindre mesure, l’adaptation).

A Glasgow, le Pacte de Glasgow sur le climat (cf. décision 1/CMA.3) a défini les fonctions du réseau de Santiago et a lancé un processus pour concrétiser ses modalités institutionnelles et opérationnelles. Les Parties, réunies au sein de la CMA, ont décidé que le réseau de Santiago recevrait des ressources financières afin de soutenir l’assistance technique aux pays en développement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages. La CMA a exhorté les pays développés à fournir des ressources financières pour le fonctionnement de ce réseau.

Par ailleurs, toujours via la décision 1/CMA.3, la CMA a décidé d’établir le Dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations et parties prenantes pertinentes pour discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique. Ce Dialogue, comme son nom l’indique, n’est pas investi de pouvoirs de prise de décision. Il doit se tenir lors des sessions inter-COP du SBI (et non pendant les sessions de la CMA) et terminer ses travaux au SBI-60 (juin 2024). La première réunion a eu lieu à Bonn, les 7, 8 et 11 juin 2022 (dans le cadre du SBSTA-57 et du SBI-57) et la prochaine se tiendra donc en juin 2023 (lors du SBI-58), et non pas pendant la CMA-4.

Les attentes sur le dossier du financement des pertes et préjudices étaient très fortes en amont de la COP-27 puisque c’est le continent africain qui l’accueillait. La question des pertes et préjudices cristallise l’important écart qui demeure entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud. Au lieu d’être comblé ces dernières années, il n’a fait que s’agrandir.

 

Modalités de financement des pertes et préjudices

La COP-27 et la CMA-4 ont décidé de mettre en place de « nouvelles modalités de financement » pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables, en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles (paragraphe 2 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 2 de la décision 2/CMA.4). 

Dans ce contexte, la COP-27 et la CMA-4 ont établi un fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices, et un comité de transition pour rendre ce fonds opérationnel. Ce comité est chargé de formuler des recommandations en ce sens pour examen et adoption lors de la COP-28 et de la CMA-5 (30 nov.-13 déc. 2023) (paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CP.27 et paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CMA.4).

 

Le comité de transition, composé de 24 membres (cf. annexe de la décision 2/CP.27 et de la décision 2/CMA.4), est chargé de formuler des recommandations pour examen et adoption lors de la COP-28/CMA-5 (30 nov.-13 déc. 2023) (paragraphe 4 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 4 de la décision 2/CMA.4).

 

Le Secrétariat de la CCNUCC est chargé d’organiser deux ateliers en 2023 pour éclairer le travail du comité de transition destiné à élaborer les recommandations (paragraphe 7(a) de la décision 2/CP.27 et paragraphe 7(a) de la décision 2/CMA.4).

Le Comité doit se réunir au moins 3 fois en 2023 et achever ses travaux de préparation du fonds dédié aux pertes et préjudices à la COP-28/CMA-5.

L’objectif est donc que le fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices soit opérationnel à la COP-28.

 

 

Transparence/MRV

  • 6-7 juin 2023 : 14e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) sur les rapports biennaux de mise à jour (Biennial Update Reports ou BUR) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement. Ainsi, les BUR de 17 pays en développement seront soumis à cet exercice : Albanie, Argentine, Belize, Brésil, Honduras, Indonésie, Lesotho, Ile Maurice, Monténégro, Maroc et Nigeria (au cours de la première partie, le 6 juin 2023), puis Corée du Sud, Moldavie, Rwanda, Sainte-Lucie, Afrique du Sud et Zimbabwe (au cours de la 2e partie, le 7 juin 2023).

Pour plus d’informations sur la démarche FSV, lire notre article. Pour information, aucune réunion dans le cadre de l’évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (Biennial Reports ou BR) des pays industrialisés n’est prévue à Bonn. Le 4e cycle de la MA s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI-52-55 et le 5e et dernier cycle devrait démarrer en 2023 (pour l’instant, il n’a pas encore démarré). 

 

Financement

Voir programme.

 

Financement climat : le nouvel objectif collectif chiffré post-2025

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la CMA doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020). Ainsi, selon le bilan définitif publié le 29 juillet 2022 par l’OCDE dans le cadre de sa cinquième évaluation des progrès accomplis, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 83,3 milliards de $ US en 2020. L’OCDE pointe donc un écart de 16,7 milliards de $ par rapport à cet objectif (lire notre article).

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

  • d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
  • de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
  • des dialogues ministériels de haut niveau, et
  • des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques d’experts par an (cf. décision 9/CMA.3), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique d’experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022. La 4e réunion du dialogue technique d’experts s’est tenu à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La 5e réunion a eu lieu du 8 au 10 mars 2023 à Vienne (Autriche).

A noter enfin que la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, a établi un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat qui devait être convoqué à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article). La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article), lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025.

A Charm el Cheikh, dans une décision purement procédurale, la CMA-4 a confirmé que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision 5/CMA.4 sur le nouvel objectif). Les discussions sur ce sujet ont donc peu avancées lors de la CMA-4.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

 

Le Bilan mondial

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un bilan mondial (Global Stocktake ou GST). La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4].

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

  • collecte et traitement d’informations,
  • évaluation technique dont l’objectif est de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien,
  • volet politique : examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans la mise à jour et le renforcement de leurs objectifs, actions et soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

 

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial doit être réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui devaient mettre en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci devait être soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier est chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui doivent se tenir lors des sessions de négociation de la CMA. Ainsi, à la différence des négociations politiques, le GST est caractérisé par des échanges et débats informels, inclusifs et dynamiques entre Etats, acteurs non étatiques, experts du climat et société civile.

Ce dialogue axe son travail sur trois domaines thématiques :

  • atténuation,
  • adaptation et pertes et préjudices,
  • moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

 

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 définit le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

nov. 2021 – juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

nov. 2022 – juin 2023 : évaluation technique,

nov. 2023 : examen des résultats dans le cadre du volet politique (avec la contribution des Ministres).

 

Trois dialogues techniques sont prévus :

▪ le premier (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022),

▪ le deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022), et

▪ le troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (juin 2023).

 

 

La session de Bonn marquera l’achèvement de la phase technique.  Le 3e dialogue technique (dit TD 1.3) du GST se déroulera sur plusieurs jours (du 6 au 13 juin 2023) et dans trois formats différents :

  • deux sessions plénières (d’ouverture et de clôture) (respectivement les 6 et 13 juin 2023),
  • trois tables rondes structurées autour des trois domaines thématiques du GST : atténuation (7 juin 2023) ; adaptation et pertes et préjudices (8 juin 2023) ; moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités) (9 juin 2023) ; ainsi qu’une 4e table ronde transversale sur le thème « intersections» (10 juin 2023),
  • un Café du monde (World Café), cadre interactif informel (6 juin 2023).

Voir note d’information sur le TD1.3 (du 2 mai 2023)

Voir rapport de synthèse du 2e dialogue technique (du 31 mars 2023)

 

Océans

 

L’Océan, un sujet de plus en plus abordé lors des COP

Le sujet des océans ne fait pas partie des négociations formelles au sein de la CCNUCC mais depuis la COP-23, il fait l’objet d’une plus grande attention. Lors de la COP-23 en 2017, le Partenariat Voies océaniques (Ocean Pathwayavait été lancé à l’initiative des Iles Fidji qui présidaient cette COP. Il avait pour objectif de renforcer, avant 2020, l’action climat et le financement climat en lien avec une amélioration de l’état des océans, et d’intégrer la problématique des océans dans le processus CCNUCC. En 2019, la Présidence chilienne de la COP-25 avait décidé d’axer celle-ci sur le rôle joué par les océans dans la lutte contre le changement climatique, en en faisant une « COP bleue ». Elle a porté une attention particulière au 3e rapport spécial du GIEC du 6e cycle d’évaluation, sur les océans et la cryosphère, publié le 25 septembre 2019 (lire notre brève). La COP-25 avait mandaté le SBSTA (par la décision 1/CP.25 §31) pour lancer, lors du SBSTA-52 (session initialement prévue du 1er au 11 juin 2020, mais reportée en 2021 [31 mai au 17 juin] en raison de la pandémie du Covid-19), un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, § 31). Cependant, lors de la session du SBSTA de mai-juin 2021 (lire notre article), ce dialogue n’a pas été lancé.

Lors de la 6e journée de la COP-26, le 5 novembre 2021 (lire notre article), a eu lieu un événement ministériel intitulé « Un appel à l’action en faveur des océans – vers une remise en état et la résilience des océans ».

Le premier dialogue sur les océans et le changement climatique, mandaté par la décision 1/CP.25 §31, s’est finalement tenu le 15 juin 2022 (voir la page dédiée sur le site de la CCNUCC et le compte rendu officiel). Dix messages clés en ont été dégagés :

1). Nous devons protéger notre océan ET valoriser son potentiel en tant que lieu de solutions et d’actions climatiques durables.

2). Les mesures fondées sur les océans offrent d’importantes options d’atténuation et d’adaptation.

3). L’océan offre un espace pour des solutions intégrées qui peuvent être reflétées dans les politiques et stratégies climatiques nationales.

4). Les technologies marines et les solutions marines et côtières fondées sur la nature devraient être intégrées pour garantir que l’action est plus robuste, plus complète et plus rentable que lorsque l’on utilise l’une ou l’autre solution seule.

5). Nous devons utiliser, améliorer et intégrer les dernières sciences océaniques disponibles et d’autres systèmes de connaissances.

6). Une approche globale est nécessaire pour l’action océan-climat, y compris pour aborder les aspects de gouvernance.

7). Le financement de l’action océan-climat doit augmenter et l’accès au financement doit être soutenu.

8). Le renforcement du financement et des autres formes de soutien, y compris le renforcement des capacités, doit tenir compte de la complexité pour fournir des solutions innovantes et multidisciplinaires.

9). Un cadre pour les efforts de collaboration entre les processus des Nations Unies augmenterait le soutien institutionnel à l’action océan-climat.

10). Les futurs dialogues sur les océans et les changements climatiques devraient se concentrer sur des sujets distincts afin d’approfondir des solutions spécifiques qui soutiennent et renforcent stratégiquement l’action océano-climatique au niveau national et dans le cadre du processus de la CCNUCC.

Dans la décision, dite chapeau (cover decision) de la CMA, le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh (décision 1/CMA.4), un chapitre entier a été dédié aux Océans : le chapitre XII. Dans celui-ci, la CMA :

  • reconnaît les messages clés issus du Dialogue sur les océans et le changement climatique,
  • décide que les prochaines éditions de ce dialogue seront menées par deux co-facilitateurs, sélectionnés par les Parties tous les deux ans ;
  • encourage les Parties à prendre en compte des actions liées aux océans dans leur objectifs climat nationaux, tels que leurs NDC, leurs stratégies bas-carbone à long terme et leurs communications sur l’adaptation.

 

 

En savoir plus

page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SB-58

communiqué de la CCNUCC

note de cadrage conjoint (Joint scenario note) établi par les Présidents du SBSTA et du SBI : attentes et démarche (du 18 mai 2023)

programme global des sessions SB-58 (version mise à jour au 30 mai 2023)

programme complet des réunions lors des SB-58

programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

ateliers et réunions parallèles (side events)

la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBSTA-58

– l’ordre du jour provisoire du SBSTA-58 (en date du 5 mai 2023)

la page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBI-58

– l’ordre du jour provisoire du SBI-58 (en date du 5 mai 2023)

– page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial

– page du site de la CCNUCC consacrée aux dialogues techniques du bilan mondial

– page du site de la CCNUCC consacrée au 3e dialogue technique du bilan mondial (TD1.3)

 

page du site de l’Institut International du Développement Durable (IISD) consacrée à la session SB-58. Dans un bulletin quotidien, l’IISD revient en détail chaque jour sur les avancées de la veille

note d’analyse (Briefing) réalisée par le réseau international Climate Action Network (CAN)

 

les décisions adoptées par la COP-27, la CMA-4 et la CMP-17 (à Charm el-Cheikh) (voir à chaque fois les documents Add.1, Add.2 et Add.3)

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-27

le site général de la CCNUCC

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