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Politique et règlementation
Publié le 06 avril 2022

La Commission présente trois propositions législatives pour réviser la directive IED, le règlement gaz fluorés, et le règlement sur la couche d’ozone

Par : Mark Tuddenham

Modifié le : 04/12/2024
Réf . : 2022_04_b02

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique :

 

En savoir plus  

Proposition de directive IED (COM(2022) 156 final) – Page du site de la DG Environnement consacrée à la révision

Proposition de règlement F-Gas (COM(2022) 150 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Proposition de règlement ozone stratosphérique (COM(2022) 151 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Les versions françaises de ces propositions seront mises en ligne sur les pages Documents COM de la Commission

Fiche questions-réponses sur les deux propositions gaz fluorés et couche d’ozone (en français)

Communiqué de la Commission sur la proposition IED

Communiqué de la Commission sur les propositions F-Gas et ozone

 

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