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Politique et règlementation
Publié le 30 juin 2017
Modalités d’application des directives qualité de l’air
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/06/2017
Réf . : 2017_07_b14
Rectificatif à l’annexe 1, partie B de la décision 2011/850/UE(1) [modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE] concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration sur l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (JOUE L 156 du 20/06/2017).
(1) Voir SD’Air n°182 p.117.
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